Aménagement du Territoire Impôts locaux : ce qui change pour vous… Mais au fait, qui paie quoi ? Là, rien ne change. Pour ce qui est de la taxe d’habitation, tout le monde. Que vous soyez propriétaire, locataire ou même logé à titre gratuit, vous devez vous acquitter de cet impôt. Par contre, seuls les propriétaires payent la taxe foncière, qu’ils occupent ou non leur logement aux communes, à leurs communautés. À qui sont versés ces impôts ? C’est là que réside le principal changement. Jusque-là, le produit de la taxe d’habitation était collecté par les services de l’État mais réparti entre la commune, la communauté de communes, le Département et la Région. C’était la même chose pour la taxe foncière. Aujourd’hui, les règles ont changé. La taxe d’habitation est désormais prélevée au bénéfi ce des seules communes et intercommunalités. Son produit sert à ces collectivités à assurer leurs missions, qu’il s’agisse d’entretenir les écoles, faire des travaux de voirie, rémunérer leurs agents, construire des bâtiments… Quant à la taxe foncière, cet impôt est désormais réparti entre la commune, la communauté de communes et le Conseil Général. La part jusqu’alors réservée à la Région est versée au Département. Une part des frais de gestion de l’État lui a également été transférée. Pour résumer, le Conseil Général ne percevra plus désormais qu’une partie de l’impôt collecté au titre de la taxe foncière. Ce sera certes une part un peu plus importante mais indolore pour le contribuable puisqu’il la versait déjà pour la Région et l’État. Comment les montants de ces impôts sont-ils calculés ? Là encore, il s’agit d’un montage compliqué. Vous avez sans doute lu ou vu à la télé que chaque collectivité fi xait elle-même ses taux d’imposition. C’est le cas pour les conseils municipaux et le Département. Mais ne croyez pas pour autant que ce sont ces seuls taux qui déterminent le montant qui apparaîtra au bas de votre feuille d’impôt. Il dépend également de la valeur locative du logement qui est, de fait, une sorte d’évaluation réalisée par les Services Fiscaux. Bien sûr les améliorations que vous pouvez apporter à un bien peuvent amener cette valeur locative à évoluer, si vous agrandissez votre logement, ou construisez une piscine par exemple. Perspectives Vous en avez sans doute entendu parler : le système de fiscalité locale a été largement transformé en 2010. Ce n’est qu’aujourd’hui que vous allez constater ce que cette réforme change pour vous. 12 Mais l’État peut lui aussi la faire évoluer. C’est ce qu’il fait chaque année, lors du vote de la Loi des Finances, en procédant à une revalorisation des bases. Cette année par exemple, il a voté une augmentation de 2% qui s’applique mécaniquement à l’ensemble des valeurs locatives. Dans ces conditions, il est bien diffi cile de s’y retrouver pour le contribuable. Mais étudiez bien votre avis d’imposition. Avec un peu de ténacité et les informations de cet article, vous devriez y voir un peu plus clair.