zoom sur reFOnte DeS AiDeS AUx COmmUneS ACCOmpAGner Le DéveLOppement DeS territOireS 28 - - n°51 - printempS 2012 MAURICE WEISS, VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ à L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES, AUx POLITIQUES CONTRACTUELLES ET AU DÉVELOPPEMENT RURAL « Le Département doit être en capacité de soutenir des projets structurants et d’intérêt départemental » L’accompagnement des projets portés par les communes, leurs groupements et les organismes de développement local (tels que le Parc des Monts d’Ardèche ou les Pays,ndlr) constitue un des axes forts de la politique conduite par le Département. Les enjeux dans ce domaine, aussi bien en termes de solidarité que de structuration territoriales, sont en effet essentiels. Conscient de cette responsabilité, le Conseil général a adopté et mis en œuvre ces dernières années divers dispositifs visant à soutenir les initiatives locales : contrats « Ardèche, terre d’eau », Cap Territoires, Pilots, règlements d’urgence… Avec l’ensemble de ces dispositifs, aux côtés des autres fi nanceurs publics (Région, Agence de l’eau, Etat, Union européenne…), le Conseil général a pu accompagner à hauteur de 20 M € par an plusieurs projets contribuant à la qualité de vie en Ardèche et au développement des différentes composantes de notre territoire. Or, le contexte budgétaire lié aux récentes réformes fi nancières, l’évolution des intercommunalités, l’arrivée à échéance de tous les contrats précités et la remise en cause des modalités de fi nancement de Cap Territoires, rendent aujourd’hui la refonte des dispositifs aux collectivités locales opportune et nécessaire. Echelon de solidarité envers les communes les plus défavorisées ou devant faire face à des dépenses imprévues, le Département doit également être en capacité de soutenir des projets structurants et d’intérêt départemental. Au travers des différentes composantes de son dispositif d’intervention, le Conseil général se doit d’inscrire son soutien à des échelles territoriales cohérentes, et dans le sens des priorités qu’il a récemment défi ni en termes de développement durable. Tout cela bien sûr, pour le bien-être des Ardéchois et le bien vivre en Ardèche. Guillaume Fulchiron Parmi les nombreux projets Pilots accompagnés par le Conseil général, des opérations d’envergure, au service de la population, voient le jour sur l’ensemble du territoire. Une maison de santé à Largentière, une maison de pôle de services à Aubenas, une salle de spectacle à Vernoux, un théâtre rénové à Annonay… ce sont au total 26 projets qui ont été subventionnés. SOLIDAIRE DES TERRITOIRES ET DES HABITANTS De la construction de gymnases en rénovations de salles de classe, de chaufferie bois en réseaux d’alimentation en eau potable, de maisons de santé en médiathèques, de travaux urgents de voirie en construction d’arrêts de bus… le Conseil général, au travers de ses divers dispositifs, intervient sur l’ensemble du territoire. Une solidarité départementale bien souvent issue de la seule volonté des élus, car non dépendante de compétences obligatoires. Une solidarité envers les territoires et les habitants que –cette année encore notamment grâce à l’évolution de ses dispositifs d’aide– le Conseil général va poursuivre. Et si certains dispositifs n’ont pu être reconduits, d’autres ont vu le jour –à l’instar du Fonds de solidarité– qui permettront de renforcer cette solidarité attendue par un grand nombre de communes. LA FIN DE CAP TERRITOIRES Le Conseil général a perdu depuis le début de l’année 2012 la capacité de programmer l’ex Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle sur les projets d’investissement des communes. Si les communes dites "défavorisées" |
