[07] Reliefs n°50 déc 11/jan-fév 2012
[07] Reliefs n°50 déc 11/jan-fév 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°50 de déc 11/jan-fév 2012

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ardèche

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 3,7 Mo

  • Dans ce numéro : le pont de Mialan.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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budget Budget primitif 2012 Un budget actif pour préparer l’avenir L’Assemblée départementale se réunit les 19 et 20 décembre pour voter le budget primitif de l’année 2012. « Un budget de responsabilité, volontaire, d’espérance et de continuité » comme l’a qualifié le président Pascal Terrasse. 10 - - n°50 - hiver 2011-2012 Questions à Hervé Saulignac, 1er vice-président en charge des finances départementales et de la réforme territoriale. Reliefs : Le Conseil général est sur le point de voter le budget pour l’année à venir. Dans quel contexte a-t-il été construit ? Hervé Saulignac : Je ne vous le cache pas, comme beaucoup d’autres collectivités, nous avons dû bâtir ce budget dans un contexte extrêmement contraint. Nous sommes dans une période où nous n’avons plus aucune lisibilité sur nos ressources, alors que nos dépenses, elles, ne cessent de croître. Pour la plupart, il s’agit de dépenses sociales qui augmentent mécaniquement et qui relèvent des obligations qui nous ont été données par la loi. Reliefs : Pourquoi ce flou ? H. S. : Essentiellement en raison de la réforme fiscale. Avec cette réforme, les recettes départementales sont de plus en plus dépendantes de la conjoncture économique, alors qu’au même moment, nous devons protéger les Ardéchois contre les conséquences sociales de la crise. C’est une spirale. Au plus l’économie s’essouffle, au plus nos ressources diminuent et au plus les dépenses sociales augmentent. Le Conseil général est « suspendu » aux décisions de l’Etat quant au niveau de ses dotations qui représentent désormais l’essentiel de nos ressources. Par ailleurs ces dotations sont connues de plus en plus tardivement. Chacun comprendra la difficulté de bâtir des projets quand on ignore exactement les moyens qui nous seront attribués. Reliefs : Quelle est votre marge de manœuvre ? H. S. : La volonté du Conseil général est de ne pas rajouter de la crise à la crise. Nous agissons dans deux directions complémentaires. D’une part nous essayons de maintenir un niveau important d’investissement pour contribuer à soutenir l’économie. D’autre part nous agissons en direction de ceux qui ont besoin d’être protégés par des dispositifs adaptés. Dans un contexte d’incertitude alimenté par une mondialisation débridée, une dette de l’Etat sans précédent, nous voulons démontrer qu’il est possible de tenir le cap de façon responsable. Notre maîtrise de la dépense, notre niveau d’emprunt limité et nos politiques qui demeurent volontaristes doivent être rassurantes dans un monde qui ne l’est plus. Reliefs : Justement, quelles sont les actions que la collectivité pourra mener en 2012 ? H. S. : Ce budget maintiendra les priorités que nous nous sommes données pour conforter le cadre de vie des Ardéchois, poursuivre l’aménagement de notre département, soutenir l’emploi et développer des actions qui préservent la cohésion sociale. Nous avons également décidé de modifier nos aides aux communes et aux communautés de communes pour être encore plus justes et plus efficaces. Ces aides ne relèvent pas de nos obligations. Mais nous savons combien la ruralité est malmenée et nous engagerons près de 20 millions d’euros pour accompagner nos territoires dans leurs investissements en 2012. Dans ce sens, il s’agit bien là d’un budget porteur d’espoir. Chaque euro dépensé doit l’être utilement. Si les départements étaient notés, on pourrait dire que le triple A de l’Ardèche n’est pas menacé ! Phovoir
Dépenses Pour 100 € (Masse salariale comprise) 22 € Aménager le territoire et préserver l'environnement 4 € Favoriser la culture, le sport et les loisirs 2 € Soutenir le développement économique et touristique 12 € Enseignement, transports et restauration scolaires Recettes solidarité Fiscalité directe fonctionnement de la collectivité 96,7 € Fiscalité directe (taxe sur le foncier bâti, CVAE, IFER) 84,6 € Fiscalité indirecte et fiscalité transférée par l'Etat (notamment à la suite de la décentralisation et de la réforme fiscale) : comprend les droits de mutation, les taxes sur les conventions d'assurance, une part de la TIPP... aménagement environnement Fiscalité indirecte Autres produits dette sécurité culture, loisir, sport développement économique et touristique enseignement, transports restauration scolaire 4 € Assurer la sécurité de la population 6 € Rembourser la dette 6 € Faire fonctionner la collectivité 44 € Accompagner les Ardéchois à tous les âges de la vie Emprunts Fonctionnement Investissement Dotations et participations 133,1 € Dotations, participations et compensations, en fonctionnement 23,8 € Dotations, participations et compensations, en investissement 37,5 € Emprunt 17,7 € Autres Les clés pour comprendre Fonctionnement Partie du budget d’une collectivité territoriale regroupant toutes les dépenses et recettes régulières pour une année, sans incidence sur le patrimoine de la collectivité. Exemple : allocations et subventions versées, frais de personnel, entretien et fournitures, charges financières Investissement Partie du budget qui contribue au développement du département : elle regroupe toutes les dépenses et recettes relatives à des opérations qui se traduisent par une modification appréciable du patrimoine de la collectivité, des communes et des établissements publics. Exemple : routes, construction, travaux d’équipements publics Dépenses obligatoires Elles sont définies par la loi : action sociale (RSA, APA, PCH…), investissement et entretien des routes départementales, construction et entretien des collèges… Les compétences et charges transférées par l’Etat vers les Conseils généraux augmentent chaque année. Mais l’Etat ne compense plus totalement. Le surcoût des transferts de charges non compensées est estimé à 18 M € pour l’année 2010 (sur la base du compte administratif) pour les seules dépenses obligatoires. Les actions volontaristes Un certain nombre de dépenses recouvrent des domaines d’intervention qui ne rentrent pas dans les compétences conférées aux Conseils généraux. Ces actions volontaristes sont le résultat de l’engagement des élus. C’est notamment le cas pour l’environnement, l’agriculture, la culture, les sports, l’économie, le tourisme, l’aide aux communes ou l’aménagement du territoire. hiver 2011-2012 - n°50 - - 11 Phovoir



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