dossier Les conseillers spéciaux auprès du président Cette année encore, le président a souhaité avoir auprès de lui des conseillers spéciaux pour prendre en charge des thématiques particulières : la vie associative, le sport, les anciens combattants, la culture, le patrimoine et les personnes handicapées. Leur mission ? Travailler en direct avec lui, le conseiller, le représenter sur ces sujets d’intérêt général et primordial pour le territoire et qui engagent son avenir, son développement et le bien-être de ses habitants. Les vice-présidents… Le président a le pouvoir de déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions à des vice-présidents. Au nombre de neuf pour le Conseil général de l’Ardèche, ils ont en charge des domaines précis et représentent à ce titre, régulièrement le président, et donc le Département, lors de réunions, de manifestations… 18 - - n°47 - printemps 2011 Guillaume Fulchiron Les conseillers généraux délégués Certains viceprésidents travaillent en "tandem" ou en complémentarité avec des conseillers généraux délégués. Dans le nouvel exécutif, ils sont au nombre de huit (voir page 19). L‘Assemblée départementale : des rendez-vous réguliers Les sessions plénières du Conseil général Les 33 conseillers généraux se réunissent en sessions plénières en moyenne quatre fois par an. Présidées par le président du Conseil général, ces séances, organisées à l’Hôtel du Département à Privas, sont publiques (aucune réservation n’est nécessaire, sauf pour les groupes). Les séances qui concernent la politique budgétaire du Département –le débat d’orientations budgétaires (DOB), le budget primitif (BP), le compte administratif (CA)– sont imposées par la loi, à des échéances fixes et réglementaires. L’assemblée plénière est par ailleurs –encore– souveraine (avant la suppression de la clause de compétence générale à compter de 2015) pour ce qui concerne l’intervention de la collectivité dans un certain nombre de domaines qui re relèvent pas directement de ses compétences légales. La commission permanente La commission permanente représente la diversité et les différentes sensibilités politiques du Département. Elue par l’assemblée départementale et placée sous l’autorité du président, la commission permanente est composée de 32 membres… les 32 élus du Conseil général plus le président qui en est membre de droit. Elle se réunit au moins une fois par mois (tous les 1 ers lundis du mois), à huis-clos, sans public, ni journaliste, et permet, entre les sessions plénières, des prises de décisions rapides sur de nombreux dossiers. Ainsi, elle traite de dossiers concrets résultant des politiques générales mises en œuvre par l’assemblée départementale en séance plénière. D’un côté l’assemblée plénière décide du montant des aides financières du Conseil général dans tel ou tel domaine et du règlement applicable au dispositif concerné ; de l’autre la commission permanente examine chaque dossier et décide s’il entre ou non dans le cadre réglementaire. Les commissions spécialisées ou organiques Afin d’étudier spécifiquement les dossiers qui seront ensuite débattus en assemblée plénière, les conseillers généraux sont répartis en commissions thématiques, véritables groupes de travail qui se réunissent régulièrement. Chaque commission compte un président et un vice-président et de 12 à 15 membres, les groupes politiques y étant représentés proportionnellement. Le Conseil général de l’Ardèche compte cinq commissions. Elles correspondent aux différents champs d’intervention du Département. Le point Agenda Le président du Conseil général, le 1er vice-président et le cabinet –les collaborateurs et secrétaires du président– se réunissent une fois par semaine, le mardi matin le plus souvent, afin d'étudier l'agenda du président et de l’exécutif pour la semaine, la quinzaine, voire le(s) mois à venir. Fortement sollicité, le chef de l'exécutif départemental doit en effet anticiper sur toutes les demandes de rendez-vous et autres invitations dont il fait l'objet. L'occasion de passer en revue l'ensemble des interventions et des représentations et de les redistribuer, le cas échéant, aux élus ayant reçu délégation pour représenter le président.