[07] Reliefs n°47 mar/avr/mai 2011
[07] Reliefs n°47 mar/avr/mai 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°47 de mar/avr/mai 2011

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ardèche

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 4,6 Mo

  • Dans ce numéro : 20e édition de l'Ardéchoise.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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dossier Elu pour la troisième fois, le 31 mars dernier, au poste de président du Conseil général, Pascal Terrasse a choisi de s’entourer d’un exécutif tout à la fois rajeuni –avec quatre élus qui n’ont pas ou tout juste 40 ans– et expérimenté. Rencontre avec un président, satisfait certes, mis aussi conscient de l’immense responsabilité qui lui revient, à lui et son équipe, pour redonner confiance aux Ardéchois et Ardéchoises. Pascal Terrasse, réélu président du Conseil général de l’Ardèche… 16 - - n°47 - printemps 2011 Guillaume Fulchiron « Notre ambition : un département qui protège et qui agit pour l’avenir » Reliefs : Quelles sont les grandes orientations politiques de la nouvelle Assemblée ? Pascal Terrasse : L'Assemblée nouvellement élue garde le cap. Vous le savez notre projet politique repose sur la solidarité territoriale, la solidarité à l'égard des Ardéchois. Nous voulons à la fois des élus qui protègent les territoires et les habitants et des élus qui agissent pour l'avenir. C’est sur cette grande thématique que nous avons bâti nos propositions politiques. Des orientations que nous allons tenir : cohésion sociale, efficacité économique. Reliefs : Comment se traduisent-elle dans le budget 2011 ? Pascal Terrasse : Ces orientations se traduisent d’abord par une affirmation très forte en matière d’aides aux collectivités territoriales puisque nous allons continuer à aider les communes à hauteur de 22 millions d’euros. Nous allons poursuivre nos engagements en direction des établissements scolaires pour 6 millions d’euros, nous allons maintenir une aide conséquente pour les transports scolaires. Evidemment, les routes ne seront pas en retrait puisque nous allons mobiliser près de 38 millions d’euros au profit du désenclavement routier du département de l’Ardèche, avec des travaux importants dans le centre Ardèche, le sud et le nord du département. Et puis nous poursuivrons bien sûr l’application de nos schémas en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Reliefs : Comment ce budget a-t-il été bâti ? Pascal Terrasse : Le budget 2011 a été bâti dans la rigueur. Nous voulons maîtriser nos dépenses de fonctionnement pour armer les dépenses d’investissement. Nous faisons en sorte que l’ensemble des services du Département, leurs responsables soient conscients que la situation, en raison du désengagement de l’Etat, est de plus en plus difficile. Pour cela, il faut bien gérer. Chaque euro investi doit être un euro utile et bien utilisé. Reliefs : Quelle est la situation budgétaire du Département ? Pascal Terrasse : L’Ardèche n’est pas endetté, il faut le dire. L’Ardèche est un Département qui investit plus que les autres –environ 460 euros par habitant– ce qui nous place parmi les premiers Départements de France en matière d’investissement. Nous sommes aussi un département dont le taux de fiscalité est l’un des plus faibles de France. Donc notre situation est saine. Nous avons, ces dernières années fait attention. Nous avons fait en sorte de maîtriser au maximum les dépenses accessoires et en même temps nous avons orienté nos dépenses vers des actions d'aménagement du territoire. Reliefs : Qu’en est-il de l’investissement ? Le Conseil général a t-il encore les moyens d’investir, d’innover pour les prochaines années… Pascal Terrasse : Bien sûr ! On l’a fait pour les technologies de l’information et de la communication, on le fait pour les établissements scolaires pour les jeunes. On va continuer à investir. L’investissement, ce n’est pas que du « dur ». L’investissement, c’est d’abord ce que nous faisons en direction de la jeunesse ! Quand nous aidons les associations culturelles, sportives, quand on aide au transport scolaire, les établissements scolaires… on investit pour l’avenir ! Reliefs : Les effets de la crise se font-ils sentir ? Quels sont les effets de la réforme des collectivités territoriales ? Pascal Terrasse : La crise et la réforme sont deux choses différentes. La crise, évidemment, on la ressent. Ce sont d’abord des hommes et des femmes privés d’emploi. L’emploi et la vie chère sont les premières préoccupations de nos concitoyens ; pour nous c’est une priorité absolue. Quant à la réforme, c’est dramatique pour l’Ardèche car c’est moins de proximité et moins d’argent pour les collectivités territoriales. J’ai eu l’occasion de vous le dire : si nous avons gagné ces élections, ce n’est pas pour rien ! Guillaume Fulchiron
Les effets de la réforme territoriale : Une réforme territoriale qui impacte fortement le Conseil général Adopté définitivement par le Parlement fin 2010, le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales comporte deux dispositifs majeurs pour les Départements : la dilution programmée du Département dans la Région par la création du conseiller territorial et la suppression de la clause de compétence générale à compter de 2015. C’est surtout cette dernière et la fin des financements croisés, essentiels pour aider les communes et les communautés de communes dans leur investissement, qui réduisent largement les capacités du Département à développer le territoire et accompagner les acteurs locaux. Ainsi, les possibilités d’intervention du Département vont être considérablement modifiées. Ajoutez à cela, des dépenses qui augmentent mécaniquement, des ressources incertaines, le gel des dotations, la réforme fiscale, les compensations partielles des transferts de compétences et vous obtenez des situations financières tendues pour la majorité des Départements... Des hommes et des hommages La séance de droit du 31 mars a bien sûr été l’occasion pour le président (re)nouvellement élu de saluer l’arrivée de nouveaux conseillers généraux et de rendre hommage à ceux qui, par choix personnel ou par verdict des urnes, ne font plus partie de l’assemblée départementale. Quatre sont ainsi concernés : Eric Lespinasse, Marc Champel, Jean-Claude Tournayre et Michel Teston. A ce dernier, un hommage particulier a été rendu puisqu’il fut, rappelons-le, président du Conseil général de 1998 à 2006. Le Conseil général : la proximité a un sens 33 conseillers généraux –31 hommes et 2 femmes– représentent les 33 cantons que compte l’Ardèche. Hommes et femmes de terrain, proches des habitants, la moitié d’entre eux vient d’être élue ou réélue lors des élections cantonales des 20 et 27 mars derniers. Tous sont élus jusqu’en 2014, date à laquelle les conseillers territoriaux, moins nombreux, devraient faire leur apparition. Présentation du fonctionnement et de la composition de l’institution départementale pour les trois ans à venir. Trois ans durant lesquels la proximité sera encore possible et aura encore un sens… Le fonctionnement du Conseil général Aujourd’hui, 33 élus et 1 750 agents au service de 316 000 Ardéchoises et Ardéchois. L’exécutif : des élus, des services et des responsabilités Le Conseil général est organisé en directions et services chargés de mettre en œuvre les politiques départementales décidées par les élus. Ces services, composés de professionnels, apportent la technicité nécessaire au montage et à l’instruction des dossiers. Près de 1 750 personnes, agents départementaux, hommes et femmes d’expérience, interviennent au quotidien dans les divers domaines de compétence du Conseil général. La décision politique appartient aux élus, sa mise en œuvre aux services départementaux. De fait, une collaboration régulière s’impose entre élus et agents, amplifiée pour plusieurs secteurs par l’attribution à certains conseillers généraux de délégations spécifiques. Conseillers spéciaux, vice-présidents et conseillers délégués : explications de ces mandats spécifiques. Guillaume Fulchiron Le président du Conseil général Tous les trois ans, après chaque élection cantonale, l’Assemblée départementale, constituée de l’ensemble des conseillers généraux, élit son président. Chef de l’exécutif, le président fixe l’ordre du jour des séances du Conseil général et dirige les débats de l’Assemblée départementale. Il prépare et exécute les décisions, élabore et gère le budget, signe les contrats ou conventions au nom du Conseil général. Le président dirige également l’administration départementale, épaulé par le directeur général des services. Avec l’ensemble des élus, il représente le Département auprès des communes, groupements de communes, syndicats intercommunaux… Lors de la séance plénière du 31 mars 2011, Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, a été réélu président du Conseil général. Fonction qu’il occupe depuis 2006. printemps 2011 - n°47 - - 17



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