libres propos Groupe de la Majorité départementale de gauche Depuis plusieurs mois, en multipliant les réformes (fiscale et institutionnelle), le Gouvernement pénalise très fortement les collectivités locales. Elles sont pourtant aujourd’hui le dernier rempart face aux désengagements de l’Etat et le garant de l’égalité d’accès des citoyens aux services publics. Un Gouvernement qui enchaîne et mène ces réformes de front, ne laissant aucune place au dialogue et à la concertation. Le texte de loi sur la réforme territoriale –dont nous dénonçons depuis le début les risques majeurs pour la ruralité– vient en effet de recevoir l’aval des députés de la Majorité gouvernementale qui ont remis en cause toutes les modifications introduites au préalable par le Sénat, traduisant ainsi une impossibilité manifeste à trouver une convergence de points de vue entre Parlementaires mais également avec les élus locaux. Sur le contenu même de la réforme, force est de constater que l’œuvre de simplification et de modernisation de nos institutions locales voulue par le Président de la République a échoué. Au contraire, ce texte complexifie notre organisation territoriale et de l’aveu même des deux présidents des assemblées parlementaires, il est devenu « inapplicable » en l’état. Il contient en effet plusieurs dispositions extrêmement dommageables pour les collectivités territoriales qui subiront à un moment ou un autre les conséquences d’une réforme conçue à la hâte et sans consultation approfondie. Groupe ardèche avenir Depuis 1982, date de la première vague de la décentralisation, les Départements n’ont cessé de voir leur rôle renforcé pour devenir des collectivités de proximité dont les décisions engagent l’avenir dans de nombreux domaines : l’action sociale (petite enfance, personnes âgées ou handicapées, bénéficiaires du RSA), la voirie, l’éducation, l’aménagement du territoire, les transports, la culture, le sport, l’environnement, l’agriculture… Les choix politiques faits par la majorité départementale ont des incidences très directes sur notre vie quotidienne. Avec mes collègues du groupe Ardèche Avenir, nous estimons que le Conseil général de l’Ardèche doit être encore plus efficace, plus réactif et plus proche de vous. Une gestion respectueuse du contribuable et la recherche de plus d’efficacité doivent permettre de mieux répondre à vos attentes et de rendre un service plus adapté aux besoins exprimés. 34 - - n°45 - automne 2010 Groupe des Non Inscrits « Le Conseiller général que je suis peine à comprendre ce qui pousse le Gouvernement à freiner les collectivités locales. Pour être adaptées aux difficultés quotidiennes de nos concitoyens, les décisions politiques doivent être prises au plus près du terrain ». Couplée à celle de la fiscalité locale –qui a déjà supprimé toute autonomie financière aux Départements– cette réforme constitue un véritable danger pour le développement de la solidarité territoriale, tout particulièrement pour les départements ruraux comme l’Ardèche. Avec la création du Conseiller territorial, une répartition inefficace des compétences et la limitation des financements croisés, cette réforme met en péril des pans entiers de l’action départementale et notamment les possibilités de soutenir de nombreux projets en direction des populations, pourtant appréciés de toutes et tous. Cette réforme pose donc clairement la question des répercussions de ces nouvelles dispositions législatives sur le quotidien des Ardéchoises et Ardéchois et donc celle du devenir même de notre département au delà de 2014. Et ce ne sont pas les annonces du Ministre du Budget concernant le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales pour les trois prochaines années qui risquent d’améliorer un contexte financier rendu déjà très difficile par les désengagements massifs de l’Etat. Les élus de la majorité départementale refusent pourtant d’être fatalistes et continuent d’agir au quotidien pour le respect des notions de solidarité, de défense de la ruralité et de développement équilibré des territoire, chères à chacune et chacun d’entre nous. Laurent UGHETTO Président du Groupe de la majorité départementale Conseiller général du canton de Vallon Pont d’Arc La réforme des collectivités territoriales est en cours. Nous sommes convaincus que le Département restera un acteur essentiel du territoire au-delà de 2014 compte tenu de l’importance des compétences qui lui ont été confiées. C’est pourquoi, il est indispensable de réfléchir, dès à présent, à de nouvelles méthodes de travail afin de préparer notre collectivité à cette évolution. Pourtant, la majorité départementale semble davantage préoccupée par les enjeux nationaux que l’intérêt de l’Ardèche ! En effet, elle se complait dans les joutes politiciennes alimentées par une contestation abusive de la politique nationale. Cette attitude consistant à rejeter sur la seule responsabilité de l’Etat la dégradation des finances départementales n’est qu’un artifice pour cacher les conséquences de ses propres choix de gestion. Bernard Perrier Conseiller général du canton de Vals les Bains Alain Martin Conseiller général du canton de Chomérac Maire du Pouzin