dossier L’obligation d’équilibre ! Chaque année, le budget primitif pose financièrement le cadre de l’action départementale. Opération complexe, la construction du budget n’est jamais chose aisée. Cette année, plus encore. Car se télescopent la crise et les réformes, qui placent l’année 2010 sous le signe de l’incertitude. Incertitude quant au devenir des collectivités et de leurs recettes fiscales ; incertitude aussi quant à l’impact réel de la crise sur chaque citoyen, sur chaque territoire, sur chaque entreprise ! Et pourtant, obligation est faite au Département de voter son budget à l’équilibre… Chose faite fin mars avec un budget de transition, volontaire et pragmatique. Trois questions à Pascal Terrasse, président du Conseil général 16 - - n°43 - printemps 2010 Claude Fougeirol La crise économique impacte les recettes des Départements. La réforme des collectivités va radicalement modifier les contours de leurs interventions. La suppression de la taxe professionnelle devrait aussi minimiser les recettes fiscales et la précarité est croissante ! Quelles répercussions sur le budget 2010 ? Vous avez parfaitement planté le décor ! D’une part parce que le cycle qui s’ouvre devant nous et qui devrait s’achever en 2014 sera historique pour notre institution. Nous aurons l’obligation d’adapter nos dispositifs à cette nouvelle donne institutionnelle et financière. D’autre part, parce qu’après une année 2009 marquée par la récession et la crise sociale, 2010 n’offre pas de meilleures perspectives. Notre budget sera exécuté dans un contexte de crise économique persistante avec des conséquences sur le niveau de nos recettes et comme corollaire une tension accrue sur nos dépenses obligatoires et une demande de solidarité toujours plus grande. Face à la paupérisation de la population, le Conseil général, responsable de l’action sociale, va voir logiquement ses dépenses augmenter. Et ses recettes se réduire. Toutefois, il n’est pas dans mon intention d’abdiquer purement et simplement et de renoncer à exercer un pouvoir politique confié par le suffrage de nos concitoyens. J’estime de notre devoir de rester vigilant et mettre tout en œuvre pour veiller à ce que le changement ne se réalise pas au détriment des plus faibles et des territoires les plus fragiles. Des recettes de moins en moins dynamiques, des dépenses notamment sociales en hausse constante… Comment trouver l’équilibre ? Il faudra faire aussi bien – voire mieux – avec moins ! Pas question de renoncement ou de repli dans les projets, mais du pragmatisme. Ce budget est un budget de transition. Il n’engage pas la collectivité dans de nouvelles politiques contractuelles audelà de l’année 2010 en raison des incertitudes sur l’évolution du champ de nos compétences et de nos ressources financières. Il hiérarchise les actions dans le cadre d’orientations politiques qui restent identiques et qui nous lient aux Ardéchois, notamment dans les domaines des routes, de l’éducation (schéma collège), de la sécurité des personnes (sapeurs-pompiers), de l’aménagement du territoire (haut débit, Mastrou, Chauvet, etc.) et, enfin, en affirmant les priorités de nos schémas sociaux (famille, enfance, handicap, insertion, personnes âgées). Nous ne renonçons ni à aider les habitants, ni les associations, ni les territoires. Nous serons donc encore plus vigilants sur notre propre fonctionnement. Véritable bouclier social, notre collectivité doit être aussi une locomotive pour le département. Premier investisseur public en Ardèche, le Département doit conserver un niveau d’investissement suffisant afin de préparer l’avenir et soutenir l’activité économique. Avec près de 300 € par habitant et par an, l’Ardèche continuera à investir à un niveau important, de 20% supérieur à d'autres Départements français. Lauréat du palmarès 2009 des départements à volonté écologique, reconnu pour la qualité de son environnement et de son cadre de vie, fortement impliqué dans l’économie sociale et solidaire, l’Ardèche est un département ou le développement durable se vit, se voit ! Cette préoccupation est-elle aussi celle de la collectivité départementale ? Oui bien sûr ! Mais j’ajouterais le développement durable et soutenable… C’est-à-dire celui résultant d’un projet collectif et partagé de développement économique, social et humain qui préserve les ressources, toutes les ressources (énergétiques, mais aussi humaines, sociales, paysagères, en espace, en savoir-faire et en savoir, etc.). Le Conseil général est depuis longtemps engagé dans cette démarche, sur ces bâtiments, ses marchés publics, son action sociale, les sports, les routes, mais aussi en l’inscrivant comme critère déterminant dans les conditions d’attribution des financements aux tiers. Le descriptif serait trop long et sans intérêt. Ce que nous savons aujourd’hui c’est que cette tendance lourde de notre action doit être structurée. En 2010, l’adoption de la « Charte du Développement Durable en Ardèche » permettra tout à la fois de consolider les nombreuses initiatives déjà prises dans ce domaine et d’ouvrir de nouvelles perspectives, de nouveaux champs d’investigation, y compris en collaboration avec l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire et au-delà. Cette proposition est un des axes forts de notre budget primitif. Deux autres sont indissociables du projet que nous portons pour l’Ardèche : les politiques en faveur de la jeunesse (voir page 18 NDLR) et la maîtrise de nos dépenses sans laquelle nous léguerions aux générations futures un département asphyxié : ces trois axes sont l’avenir de notre territoire. Ils sont intrinsèquement liés, ils nous rendront demain fiers du travail réalisé.