solidarités Le CUI, un accompagnement du salarié renforcé, un accès à la formation facilité, une aide à la professionnalisation des salariés, de meilleures réponses aux attentes de l’employeur… Emploi : Contrats aidés un nouveau contrat unique Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau contrat aidé vient de voir le jour. Le CUI, contrat unique d’insertion, remplace tous les contrats aidés "ancienne génération". Objectif : simplifier le retour à l’emploi durable des personnes bénéficiaires du RSA, par un dispositif sur-mesure, adapté au binôme employeuremployé. Et ça marche ! 10 - - n°43 - printemps 2010 Dans la lignée du Revenu de solidarité active (RSA) mis en œuvre en 2009, voici le contrat unique d’insertion. Ce dispositif entré en vigueur le 1er janvier dernier était intégré à la loi du 1er décembre 2008. Cette loi prévoyait en effet deux réformes complémentaires : celle des minima sociaux avec la généralisation du RSA, et celle des contrats aidés avec la création du CUI. C’est vrai, cette mesure simplifie et unifie le système actuel. Car, il faut le dire, difficile de se retrouver dans tous ces sigles et tous ces types de contrats ! Exit donc les contrats d’avenir (CA) et contrats d’insertionrevenu minimum d’activité (CI-RMA) issus du Plan de cohésion sociale. Le nouveau CUI sert désormais de cadre à deux contrats existants, se déclinant sous deux versions : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand ; le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand (associations, administrations…). Des contrats destinés à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes sans emploi et qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi. Contrat aidé : qu’est-ce que c’est ? Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Les nouveaux points du dispositif Dans le cadre du CUI, il faut obligatoirement conclure une convention individuelle avant le contrat de travail, entre les trois parties : l’employeur, le salarié, et soit le Conseil général (bénéficiaires du RSA), soit l’Etat (autres publics). Le CUI doit prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI. La durée hebdomadaire du travail doit être comprise Témoignages Jean-Roger Delaigue, employé au CCAS de Privas « De l’expérience et des contacts humains » Jean-Roger Delaigue, 61 ans, est instructeur RSA au CCAS de Privas depuis bientôt un an. Il bénéficie d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi. De CDI en CDD – « j’ai signé plus de 50 contrats de travail dans ma carrière ! » –, de contrats stables dans l’industrie automobile où il a été cadre durant 8 ans en vacations "précaires" dans le domaine de la formation où – sans le savoir – il ne cotise pas pour sa retraite, il se retrouve à 60 ans en fin de droits. « Même si mon salaire reste minime (célibataire, il touche 824 € par mois), mon poste au CCAS est intéressant : j’y acquiers de l’expérience et avec plus de 300 personnes reçues depuis le début, je suis dans le concret au niveau humain. Et puis, ici, j’ai été bien accueilli ». Avec ce dernier contrat, il va sans doute pouvoir arriver enfin à profiter de ses droits à la retraite. Une retraite qu’il envisage active puisqu’il a des projets dans le domaine de l’environnement. entre 20 et 35 heures. L’aide à l’employeur varie selon plusieurs critères : domaine d’activité, actions d’accompagnement prévues, difficultés d’accès à l’emploi de la personne embauchée… Son montant plafond s’élève à 95% du Smic dans le secteur marchand et 42% dans le non marchand. |
