[07] Reliefs n°42 déc 09/jan-fév 2010
[07] Reliefs n°42 déc 09/jan-fév 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°42 de déc 09/jan-fév 2010

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ardèche

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 3,7 Mo

  • Dans ce numéro : Jean Saussac, l'artiste rayonnant.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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dossier Communes, Départements, Régions : ça marche ! Des Communes qui gèrent les équipements locaux, des Départements chefs de file de l'action sociale, des Régions en charge du développement économique... Loin de l'image de "millefeuille institutionnel" utilisée par le gouvernement pour critiquer l'actuelle organisation territoriale et justifier ses réformes, chaque niveau de collectivité a une vocation et des compétences clairement définies. Ces missions complémentaires sont le résultat de plus de deux siècles de décentralisation progressive. La réforme territoriale envisagée par l'État veut mettre un terme à cette évolution historique. Et risque du même coup de briser un équilibre qui a fait ses preuves sur le terrain. 22 - - n°42 - hiver 2009-2010 Le s Co m m une s Le s Dépar t emen t s Le s Ré g ion s Nées au lendemain de la Révolution française, les communes sont les plus petites collectivités existantes en France. On en compte aujourd'hui près de 37 000. Les 339 ardéchoises rencensent pour la plupart moins de 500 habitants. Elles ont pour mission la gestion des équipements locaux : routes communales, écoles primaires et maternelles, crèches et garderies, distribution de l'eau, collecte des ordures ménagères, parcs de stationnement, marchés, cimetières... La France est aujourd'hui divisée en 102 Départements, dont 96 métropolitains –parmi lesquels l'Ardèche– et 6 départements d'outre-mer (Dom). Les Départements (ou Conseils généraux) interviennent essentiellement dans les domaines de l'action sociale, de l'éducation (collèges), des transports (routes départementales) et des aides aux communes. Depuis 2003, leurs missions de solidarité ont été renforcées, jusqu'à en faire les véritables "chefs de file" de l'action sociale : aides à l'enfance en danger, aux familles, aux personnes handicapées, âgées ou défavorisées, prévention sanitaire... C'est aussi vers eux que l'État a transféré le plus grand nombre de charges : RMI puis RSA, personnels techniques des collèges, transports scolaires, routes (ex-nationales),... « L’idée qui a prévalu à la naissance d'un Conseil général est celle de l’égalité des citoyens. Chacun doit pouvoir accéder aux mêmes services et bénéficier des mêmes droits. » C’est la plus récente des collectivités locales, inventée au xx e siècle. Aujourd'hui, la France est divisée en 26 Régions : 22 régions métropolitaines, dont l'Île-de- France, et 4 régions d'outre-mer. Responsables de l'action économique sur leur territoire, elles sont chargées des aides aux entreprises et au développement, mais aussi de l'aménagement du territoire et des transports ferroviaires régionaux, ports et aéroports. Au chapitre de l'éducation, elles sont responsables des lycées et de la formation professionnelle. Enfin, les Régions interviennent dans les domaines de l'environnement, des communications et du tourisme.
Appel à la mobilisation calendrier "prévisionnel" de la réforme Il n'appartient qu'aux citoyens, aux responsables économiques et associatifs et aux élus de faire entendre leur voix pendant les différentes étapes du parcours législatif... Participez à la pétition lancée par le Département de l’Ardèche. Et si vous souhaitez débattre sur ces sujets, exprimer vos points de vue, sachez qu’en 2010, les élus iront sur chaque territoire pour entamer avec vous une vaste réflexion sur le devenir des collectivités et des réformes nécessaires à mettre en œuvre… Faire avancer les idées, modifier ce qui est « obsolète », définir de nouveaux modes de coopérations, nous sommes pour, mais dans la concertation et non de façon « autoritaire » ! La réforme. On en parle dans la presse... territoriale du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest de la France ! 21 octobre 2009 : présentation du paquet législatif sur la réforme en Conseil des ministres. Mi-décembre : début de l'examen, au Sénat, de la partie institutionnelle de la réforme, ainsi que du texte sur l'élection des conseillers territoriaux, modifiant celle des conseillers communautaires et des conseillers municipaux. Décembre : adoption de la loi réduisant le mandat des futurs conseillers régionaux et généraux jusqu'en 2014. Fin 2009 : adoption du projet de loi de finances 2010, dont l'article II prévoit la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités territoriales Mars 2010 : élection des conseillers régionaux pour quatre ans. Juillet 2010 : fin du débat parlementaire et adoption de la loi concernant la partie institutionnelle de la réforme et celle sur l'élection des conseillers territoriaux. Fin 2010 : adoption du projet de loi de finances 2011 qui fixe les moyens de substitution de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales. Mars 2011 : élection de la moitié des conseillers généraux pour trois ans (l'autre moitié a été élue en 2008). À partir de juillet 2011 : examen d'une nouvelle loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales. 31 décembre 2011 : date limite pour établir un schéma départemental de la coopération intercommunale. 1er janvier 2014 : achèvement de la carte de l'intercommunalité. Mars 2014 : élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant à la fois au Département et à la Région. De nouvelles élections communales auront lieu le même jour. hiver 2009-2010 - n°42 - - 23



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