[07] Reliefs n°42 déc 09/jan-fév 2010
[07] Reliefs n°42 déc 09/jan-fév 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°42 de déc 09/jan-fév 2010

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ardèche

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 3,7 Mo

  • Dans ce numéro : Jean Saussac, l'artiste rayonnant.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 18 - 19  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
18 19
dossier « Mon Département, moi, j’y tiens ! » La réforme des collectivités territoriales envisagée par le gouvernement, associée à la suppression de la taxe professionnelle dès 2010, mettent en péril les services publics locaux. Dans la foulée du précédent dossier de Reliefs, lui aussi consacré à ce sujet, voici quelques éléments supplémentaires d'information et de réflexion. Parce que les menaces sur les Départements sont réelles : bouleversement de la fiscalité, restriction des services aux usagers, fin des élus de proximité. Dans toute la France, de gauche comme de droite, les maires, les présidents de Conseils généraux et régionaux redoutent l’effet de ces réformes sur la capacité des collectivités à agir localement. À juste titre... Il est peut-être encore temps de changer les choses. Mobilisez-vous pour exiger de prendre la parole sur ce sujet car si ces réformes sont décriées par les élus, ce n’est pas par peur de perdre leur « fauteuil », mais bien parce qu’en responsabilité, ils en connaissent toutes les incidences sur votre quotidien. Au final, ces réformes détérioreront le niveau de services publics locaux, la vie associative, renforceront les disparités entre les zones de notre territoire, mettront à mal la proximité, détruiront les capacités d’initiatives locales. Alors, défendez votre Département en signant la pétition « Mon Département, moi, j’y tiens ! » 18 - - n°42 - hiver 2009-2010 Philippe Fournier Quelques idées reçues sur les collectivités locales passées au crible Trop d'élus, trop payés, trop d'impôts locaux... Pour justifier ses réformes fiscale et territoriale, le gouvernement brandit des arguments infondés. Reliefs a passé au crible quelques-unes de ces idées reçues afin de rétablir la vérité, faits et chiffres à l'appui. La décentralisation a créé un millefeuille administratif unique en Europe La quasi totalité des grands pays européens ont eux aussi trois niveaux de décision, correspondant aux Régions, Départements et Communes. Ce découpage n’est donc pas spécifique à la France. La France, compte 36 783 Communes, 26 Régions et 100 Départements ; un pays comme l’Italie, comparable à la France en termes d’habitants (*) compte, quant à lui 20 régions, 110 provinces et 8 101 communes. (*) La France compte 500 000 élus, parmi lesquels de très nombreux conseillers municipaux… bénévoles Les élus des collectivités locales coûtent trop cher Les indemnités des élus locaux représentent seulement 0,4% du budget des collectivités locales, et ce chiffre ne connaît pas d’augmentation. Pour le Conseil général de l’Ardèche, sur 100 euros de budget, les indemnités des élus ne pèsent que 0,27 centime d’euro. A noter, que depuis 2006 le Conseil général de l’Ardèche applique un dispositif d’abattement des indemnités de fonction corrélatif aux présences dans les réunions : en clair, en cas d’absence, pas de salaire ! Enfin, il faut le savoir, les 4 220 conseillers généraux ne représentent que 0,844% des élus français (*). Les collectivités locales sont le premier investisseur public en France Les collectivités locales assurent 73% de l’investissement public en France : transports, routes, enseignement, santé… Sans elles, beaucoup d’infrastructures ne verraient pas le jour. En Ardèche, pour l’année 2009, le Conseil général a ainsi injecté plus de 90 millions d’euros d’investissement dans le cadre des divers chantiers et autres opérations menés sur le territoire par la collectivité ou par des tiers ! (*) 60 millions pour l’Italie et 65 pour la France
Les transferts de compétences de l’État vers les collectivités locales sont compensés au centime près C’est ce que prévoyaient les lois de décentralisation et la Constitution. Mais l’État ne s’acquitte pas de ses dettes envers les collectivités. Au total, depuis 2002, l’Etat doit plus de 50 M € au Conseil général de l’Ardèche. Et demain, qui va payer ? La réforme territoriale peut contraindre les Départements à abandonner leur soutien aux communes et associations culturelles, sportives, sociales Derrière l’idée technique de « suppression de la clause générale de compétences », la réalité est qu’il sera interdit par la loi aux Départements et aux Régions d’aider les Communes ou les structures associatives. En Ardèche, cela représente près de 2 000 associations (ayant reçu en 2009 plus de 8 millions d’euros !) qui verraient leur financement menacé. Quant à l’aide aux Communes et aux Communautés de Communes, l’aide départementale pour 2009 s’élève à 38 M € ! Les collectivités locales embauchent trop de personnel Si les effectifs des collectivités locales ont augmenté au cours des dernières années, c’est en raison du transfert de compétences et/ou de personnels de l’Etat vers ces collectivités : 572 agents ont été transférés depuis 2004 au Département de l’Ardèche. Ainsi, les routes nationales devenues départementales en 2006 ont engendré le transfert d’agents de la Direction départementale de l’équipement (Etat) vers le Département. Idem pour le personnel technique des collèges qui relève désormais du Département, ou pour les divers transferts de compétences liées au secteur social effectués depuis 2004. Au total, depuis cette date, le Conseil général, hors transfert de compétences ou créations de postes liés à ces transferts, n’a créé que 54 postes ! Le rejet de la réforme proposée par le gouvernement dépasse les clivages politiques Toutes tendances partisanes confondues, les grandes associations françaises d’élus ont toutes exprimé leurs plus vives inquiétudes sur la réforme engagée, qu’il s’agisse de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des Départements de France (ADF) ou de l’Assemblée des Régions de France (ARF). Deux anciens premiers ministres proches du gouvernement actuel, Alain Juppé et Jean- Pierre Raffarin, ont publiquement fait part de leurs réserves. Les Français seront consultés sur la nouvelle organisation territoriale Le gouvernement n’a pas prévu, à l’heure actuelle, de consulter les Français par référendum alors que cette réforme touche aux fondements même de l’organisation des institutions de la République et donc à la démocratie locale ! Seuls les députés et sénateurs auront à se prononcer. De très nombreux élus locaux réclament que les citoyens puissent voter sur cette question. La suppression de la taxe professionnelle va augmenter l’impôt sur les ménages En supprimant la taxe professionnelle, le gouvernement va certes alléger l’impôt sur les entreprises mais il va surtout conduire mécaniquement à un alourdissement de la fiscalité sur les ménages. En effet, pour maintenir le service public, les collectivités n’auront d’autres choix que d’augmenter la fiscalité. En alourdissant les impôts locaux, ce sont les ménages qui seront amenés à payer pour les entreprises. Il faut, au contraire, réformer l’ensemble de la fiscalité pour apporter à celle-ci plus d’égalité, d’efficacité et de lisibilité. La création du conseiller territorial va rapprocher l’élu du citoyen En fusionnant les postes de conseillers généraux et conseillers régionaux au profit d’un seul « conseiller territorial » commun aux deux assemblées départementale et régionale, le gouvernement conduit naturellement à faire reculer la représentativité des élus locaux. D’une part parce qu’il s’agira d’un scrutin à un seul tour qui verra élire des conseillers sans majorité absolue ; d’autre part, parce que le nouveau conseiller, pris par ses deux mandats, ne disposera plus du temps nécessaire pour aller rendre compte aux habitants de son territoire, lui-même de plus en plus vaste. Enfin, la réforme institutionnalise le cumuldes mandats et marque un recul de la parité en raison du mode de scrutin choisi. Aujourd’hui l‘Ardèche compte 33 conseillers généraux et 9 conseillers régionaux, en 2014 elle ne devrait compter qu’entre 12 et 15 conseillers territoriaux… Au fait, connaissez-vous le nom de votre député européen ? hiver 2009-2010 - n°42 - - 19



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :