solidarités RSA Vérifiez si vous y avez droit Exit RMI et API, entrée en lice du RSA. Changement de sigle ? Plus que ça, changement aussi de publics. Car depuis le 1er juin 2009, si cette allocation constitue un minimum forfaitaire pour ceux qui ne travaillent pas, elle est aussi conçue pour compléter le revenu de ceux dont les ressources restent en deçà d’un seuil… fluctuant selon la composition du foyer ! Une nouveauté qui mérite sans doute quelques explications complémentaires ! Avant, il y avait le revenu minimum d’insertion, l’allocation parent isolé et les dispositifs d’aide au retour à l’emploi. Aujourd’hui, voici le revenu de solidarité active. Il concerne tout autant ceux dépourvus d’un travail ou d’indemnités de chômage et les parents isolés sans revenus qui automatiquement ont basculé dans le nouveau dispositif (quelque 5 700 foyers), que ceux en activité mais dont les ressources sont faibles. Ce ne sont pas moins de 10 000 nouveaux foyers en Ardèche, qui sont –selon l’estimation du Haut commissariat aux solidarités actives– susceptibles de bénéficier de ce dispositif. Reste qu’il faut que ces 10 000 potentiels bénéficiaires fassent la démarche, constituent leur dossier, et tous les trois mois fournissent l’ensemble des éléments permettant de justifier qu’ils sont toujours "dans les clous". Normal, mais néanmoins très lourd semble-t-il… Sur les 7 000 –et quelques– personnes qui se sont renseignées auprès du Conseil général et de ses partenaires, pour s’informer et vérifier leur égibilité au RSA, seule la moitié a déposé une demande à miseptembre. Alors, si vous vous posez la question : « suis-je ou non un possible bénéficiaire du RSA activité ? », et êtes rebutés par les démarches, voici quelques éléments de réponse. Phovoir 8 - - n°41 - automne 2009 Quel montant ? Le RSA n’a pas de montant fixe. Le mécanisme fonctionne de telle manière que tout foyer qui dispose de ressources inférieures à un « revenu garanti » a droit au RSA. Cette prestation varie en fonction des revenus et de la composition du foyer (voir encart). Vous avez calculé ? Vous pensez pouvoir bénéficier du RSA ? Prenez contact avec un des 274 lieux de proximité (CCAS, organisations cantonales ou intercommunales, centres sociaux, permanences CAF, MSA, Pôle emploi, autres organismes locaux dans le département) qui accompagneront votre démarche. À connaître Les revenus d’activité du foyer comprennent toutes les rémunérations tirées d’une activité professionnelle (salariée ou non) ou de stages de formation ainsi que les indemnités journalières de l’assurance-maladie. Les ressources du foyer intègrent les revenus d’activité du foyer et les autres sources de revenus (à l’exception des aides au logement évaluées de manière forfaitaire en fonction du nombre de personnes composant le foyer). Sont donc inclus : les allocations de chômage, la plupart des prestations familiales (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation aux adultes handicapés, complément familial, allocation de soutien familial, allocation parentale d’éducation…), les avantages en nature, les pensions de retraite ou d’invalidité, les pensions alimentaires, les revenus de biens mobiliers ou immobiliers. RSA = (montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer) - (ressources du foyer + forfait d’aide au logement) Qui en bénéficie ? Vous êtes concernés si : - vous avez plus de 25 ans (ou moins si vous assumez la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître)/changement à venir avec le RSA jeunes - vous résidez en France de manière stable et effective - et si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond (qui dépend de la composition du foyer). Plus d’infos : www.ardeche.fr rubrique action sociale/le revenu de solidarité active Montant forfaitaire Nbre de personnes forfait aide au foyer au logement 1 adulte seul 454,63 € 2 adultes sans enfant à charge 681,95 € Supplément pour les 2 premiers enfants à charge 136,39 € Supplément à partir du 3 e enfant à charge 181,85 € 1 adulte seul avec enfant 778,32 € (+ 194,58 € /enfant sup.) forfait aides au logement (cette évaluation forfaitaire s’applique également à ceux qui ne perçoivent pas d’aide au logement parce qu’ils sont propriétaires ou logés à titre gratuit) Nbre de personnes forfait aide au foyer au logement 1 personne seule 54,56 € 2 personnes 109,11 € 3 personnes et plus 135,03 €