[07] Reliefs n°41 sep/oct/nov 2009
[07] Reliefs n°41 sep/oct/nov 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°41 de sep/oct/nov 2009

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ardèche

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,0 Mo

  • Dans ce numéro : grand projet Chauvet-Pont d'Arc.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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solidarités RSA Vérifiez si vous y avez droit Exit RMI et API, entrée en lice du RSA. Changement de sigle ? Plus que ça, changement aussi de publics. Car depuis le 1er juin 2009, si cette allocation constitue un minimum forfaitaire pour ceux qui ne travaillent pas, elle est aussi conçue pour compléter le revenu de ceux dont les ressources restent en deçà d’un seuil… fluctuant selon la composition du foyer ! Une nouveauté qui mérite sans doute quelques explications complémentaires ! Avant, il y avait le revenu minimum d’insertion, l’allocation parent isolé et les dispositifs d’aide au retour à l’emploi. Aujourd’hui, voici le revenu de solidarité active. Il concerne tout autant ceux dépourvus d’un travail ou d’indemnités de chômage et les parents isolés sans revenus qui automatiquement ont basculé dans le nouveau dispositif (quelque 5 700 foyers), que ceux en activité mais dont les ressources sont faibles. Ce ne sont pas moins de 10 000 nouveaux foyers en Ardèche, qui sont –selon l’estimation du Haut commissariat aux solidarités actives– susceptibles de bénéficier de ce dispositif. Reste qu’il faut que ces 10 000 potentiels bénéficiaires fassent la démarche, constituent leur dossier, et tous les trois mois fournissent l’ensemble des éléments permettant de justifier qu’ils sont toujours "dans les clous". Normal, mais néanmoins très lourd semble-t-il… Sur les 7 000 –et quelques– personnes qui se sont renseignées auprès du Conseil général et de ses partenaires, pour s’informer et vérifier leur égibilité au RSA, seule la moitié a déposé une demande à miseptembre. Alors, si vous vous posez la question : « suis-je ou non un possible bénéficiaire du RSA activité ? », et êtes rebutés par les démarches, voici quelques éléments de réponse. Phovoir 8 - - n°41 - automne 2009 Quel montant ? Le RSA n’a pas de montant fixe. Le mécanisme fonctionne de telle manière que tout foyer qui dispose de ressources inférieures à un « revenu garanti » a droit au RSA. Cette prestation varie en fonction des revenus et de la composition du foyer (voir encart). Vous avez calculé ? Vous pensez pouvoir bénéficier du RSA ? Prenez contact avec un des 274 lieux de proximité (CCAS, organisations cantonales ou intercommunales, centres sociaux, permanences CAF, MSA, Pôle emploi, autres organismes locaux dans le département) qui accompagneront votre démarche. À connaître Les revenus d’activité du foyer comprennent toutes les rémunérations tirées d’une activité professionnelle (salariée ou non) ou de stages de formation ainsi que les indemnités journalières de l’assurance-maladie. Les ressources du foyer intègrent les revenus d’activité du foyer et les autres sources de revenus (à l’exception des aides au logement évaluées de manière forfaitaire en fonction du nombre de personnes composant le foyer). Sont donc inclus : les allocations de chômage, la plupart des prestations familiales (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation aux adultes handicapés, complément familial, allocation de soutien familial, allocation parentale d’éducation…), les avantages en nature, les pensions de retraite ou d’invalidité, les pensions alimentaires, les revenus de biens mobiliers ou immobiliers. RSA = (montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer) - (ressources du foyer + forfait d’aide au logement) Qui en bénéficie ? Vous êtes concernés si : - vous avez plus de 25 ans (ou moins si vous assumez la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître)/changement à venir avec le RSA jeunes - vous résidez en France de manière stable et effective - et si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond (qui dépend de la composition du foyer). Plus d’infos : www.ardeche.fr rubrique action sociale/le revenu de solidarité active Montant forfaitaire Nbre de personnes forfait aide au foyer au logement 1 adulte seul 454,63 € 2 adultes sans enfant à charge 681,95 € Supplément pour les 2 premiers enfants à charge 136,39 € Supplément à partir du 3 e enfant à charge 181,85 € 1 adulte seul avec enfant 778,32 € (+ 194,58 € /enfant sup.) forfait aides au logement (cette évaluation forfaitaire s’applique également à ceux qui ne perçoivent pas d’aide au logement parce qu’ils sont propriétaires ou logés à titre gratuit) Nbre de personnes forfait aide au foyer au logement 1 personne seule 54,56 € 2 personnes 109,11 € 3 personnes et plus 135,03 €
Intercommunalité sociale Une réalité en Ardèche La politique, tant nationale que départementale, incite à l'intercommunalité. Cette mutualisation se porte traditionnellement sur la gestion de l'eau, des déchets... Il reste un domaine où elle a plus de mal à s'imposer : le social. Et pourtant... Il n'est pas toujours facile pour les communes, notamment les plus petites, de proposer un service social. Une solution : unir moyens et services dans un Centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Un choix soutenu et encouragé par le Conseil général. Le canton de Vernoux montre l'exemple En mutualisant l'ensemble des compétences sociales, le CIAS du canton de Vernoux propose depuis 10 ans un véritable service social à l'ensemble des administrés du Sivom (syndicat intercommunal à vocations multiples). Ses fonctions : monter les dossiers d'aide, informer, gérer les structures sociales du territoire, mais aussi porter de nouveaux projets comme celui de la crèche intercommunale qui va bientôt sortir de terre. Côté jeunesse, Colin Charvet, salarié du CIAS, prépare un état des lieux. Cette base permettra de pérenniser l'existant (jusqu'à 60 enfants sont accueillis chaque jour par les centres de loisir du CIAS) et développer des actions nouvelles, comme la création d'un « pôle ados ». Chacun s’accorde à dire qu’à travers ces projets, le CIAS « n’est pas seulement un élément de bien-être social mais aussi un outil d’aménagement du territoire » notamment pour attirer une main d'œuvre jeune et très qualifiée nécessaire aux entreprises locales. Le portage du repas proposé par certains CIAS, un moment d’échanges apprécié. Annonay emboîte le pas Le prochain CIAS ardéchois sera annonéen. Il devrait entrer en fonction dès janvier 2010. Le transfert de compétences portera sur les personnes âgées, la petite enfance et l'insertion, et sur la gestion de cinq établissements accueillant des personnes âgées. Parmi eux, l'Ehpad (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) d'Annonay. Il sera l'objet du premier grand chantier du CIAS, qui devrait rapidement présenter un dossier de création d'un nouvel établissement, plus adapté aux besoins. Côté insertion, le CIAS apporte son soutien au projet de création d'un chantier d'insertion, de type brigade verte, porté par l'association Cosa qui devrait voir le jour dès cette fin d'année. Dominique Olagne, vice-présidente de la communauté de communes déléguée à la solidarité estime que le niveau intercommunal permettra d'aborder les problèmes au niveau du territoire, d'harmoniser les réponses et d'apporter plus de cohérence pour les usagers. Elle précise : « il ne s'agit pas d'une centralisation, mais d'une mutualisation intelligente » dont le but sera de « proposer aux usagers un parcours le plus facile possible ». Privas horizon 2012 A Privas, pas de CIAS mais une convention qui permet aux communes de mutualiser certains services. Si la petite enfance est en passe de devenir compétence de l'intercommunalité Privas Rhône-Vallée, les personnes âgées et l'insertion (instruction et suivi des dossiers RSA, endettement, distribution alimentaire...) sont de compétence communale. Cependant, par convention, chaque commune peut décider de déléguer tel ou tel service au CCAS de Privas. Par exemple, le portage des repas bénéficie à 13 des 16 communes du canton. Pour Marie-Françoise Lanoote, vice-présidente du CCAS privadois et de l'intercommunalité, il n'est pas si simple de passer de la convention au Centre intercommunal d'action sociale. Aussi, il ne faut pas se précipiter mais « définir ensemble les actions d'intérêt communautaire, et commencer petit ». Pour autant, elle estime que le CIAS « c'est l'avenir car c'est la solidarité entre communes. Aujourd'hui les communes ont de moins en moins de moyens financiers, on est donc obligés de mutualiser pour rendre service à tous sur le territoire ». Sur la Montagne ardéchoise aussi… Le dernier-né des CIAS, celui des Sources de la Loire, regroupe 8 communes (Le Béage, Cros-de-Géorand, Mazan l’Abbaye, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Sainte-Eulalie et Usclades-et-Rieutord) et concerne 1 549 habitants. Comme pour les autres CIAS, le Conseil général apporte une aide annuelle plafonnée à 15 300 €. automne 2009 - n°41 - - 9



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