[07] Reliefs n°41 sep/oct/nov 2009
[07] Reliefs n°41 sep/oct/nov 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°41 de sep/oct/nov 2009

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ardèche

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,0 Mo

  • Dans ce numéro : grand projet Chauvet-Pont d'Arc.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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dossier La proximité a un coût, son absence encore plus ! Aujourd’hui, la proximité, la solidarité ont un coût financier pour l’ensemble des habitants du département. Demain, leur absence aura un coût humain, économique, renforcera les déséquilibres territoriaux, et les inégalités sociales. Tout recul des services publics touche d’abord les populations et les territoires les plus fragiles, ceux éloignés des centres urbains, ceux les moins peuplés, aux ressources insuffisantes (soit près de 75% des communes de notre département). Avec moins d’argent disponible, comment sera-t-il possible d’être solidaire avec les personnes les plus fragilisées ? Comment sera-t-il possible de n’abandonner aucun secteur de notre département ? Cette réforme engage l’avenir de notre département ! Pour un département rural comme le nôtre, la réforme des collectivités locales, annoncée pour l’an prochain, sera presque dénuée d’importance. Que restera-t-il à réformer ? Sous couvert de réduction de la dépense publique, le projet de réforme des collectivités territoriales vise, à terme, la suppression d’un échelon territorial ! Totalement exsangues financièrement, les Départements saisiront comme une bouée de sauvetage la suppression de la clause de compétence générale et le rattachement à la Région. Viendra le temps des conseillers territoriaux, qui partageront leur temps entre le Département et la Région. 12 à 15 conseillers pour tout le département, générant une réduction de la dépense publique équivalent à 0,1% du budget départemental. Un gain ridicule au regard de la perte de la proximité, d’un éloignement dangereux entre élus et citoyens. 16 - - n°41 - automne 2009 « Le Conseil général va inévitablement devoir faire des choix » Questions à Pascal Terrasse, président du Conseil général Reliefs : Quels sont les principaux enjeux des réformes en cours ? Pascal Terrasse : On sent aujourd’hui très clairement que l’esprit des réformes traduit une volonté de reprise en main des collectivités locales par le pouvoir central et une affirmation du fait urbain sur le monde rural. En Ardèche, réduire l’autonomie du Conseil général, c’est clairement sacrifier les territoires les plus fragiles. Contrairement à ce que l’on essaye de nous faire croire, ces réformes ne s’adressent pas seulement aux élus, mais à l’ensemble des citoyens qui seront touchés au cœur de la vie de tous les jours. Philippe Fournier Reliefs : Concrètement, que cela va-t-il changer ? L’interdiction faite aux Départements et aux Régions de lever l’impôt va se traduire très rapidement par une pression fiscale accrue au niveau des communes. En clair, les communes riches avec un fort potentiel fiscal auront les moyens de leurs politiques, tandis que les plus pauvres auront le choix entre réduire leurs services ou asphyxier leur population sous l’impôt. Avec l’élection de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux, il est fait le choix de remplacer des élus de terrain, identifiés sur un territoire, par des élus « professionnels ». Occupés à concilier les intérêts départementaux et régionaux, élus sur l’équivalent de 6 à 7 cantons actuels, auront-ils la disponibilité et l’écoute pour trouver des réponses adaptées aux spécificités ardéchoises ? La démocratie locale a un prix et je crains que l’on ne le découvre trop tard. Reliefs : Comment voyez-vous l’avenir ? Ces dernières années, le Conseil général, souvent à l’unanimité de ses membres, a voté des mesures cohérentes et justes, répondant à la réalité du terrain : prise en charge intégrale des transports scolaires, accès à la téléphonie mobile sur tout le territoire, doublement des efforts en faveur de l’eau, accès à la culture pour tous, … Limiter notre capacité financière, cela revient à nous demander de nous recentrer sur nos compétences obligatoires. Le Conseil général va inévitablement devoir faire des choix et à ce stade, je suis encore dans l’incapacité de définir avec exactitude notre futur périmètre d’intervention. Pe r s on ne s â g é e s : 39 M € c’est la somme versée au titre de l’APA en 2009 notamment pour l'accompagnement à domicile
Témoignages A l’heure des discussions autour de la réforme des collectivités territoriales, nous avons interviewé quatre personnes « emblématiques » du département de l’Ardèche. Emblématiques, car nous avons choisi un responsable d’association culturelle, un responsable d’association sportive, un maire d’une commune rurale et un chef d’entreprise… comme en compte par centaines le département de l’Ardèche. Des gens qui représentent des structures, des citoyens, qui bénéficient du soutien financier, du soutien humain, de la connaissance du terrain –c’est-à-dire de la proximité ! – du Conseil général. En bref, des gens qui vivent et font l’Ardèche… M. Rissoan Ea u : 9,4 M € c’est le budget que le Conseil général consacre à l’eau et l’assainissement Marc Bard Maire de Désaignes Labellisé « Village de caractère » Désaignes, dans la vallée du Doux, compte 1180 habitants. Son maire, Marc Bard, a été élu en 1977. Il est à la tête d’une commune très dynamique où de nombreuses festivités sont organisées tout au long de l’année et où le taux de chômage est quasi inexistant. Gérard Mistler Président de L’Ardéchoise Cyclo L’association qu’il préside, basée à Saint-Félicien, organise depuis 1992 la course cyclotouriste la plus connue, la plus fréquentée en Europe – « et même au-delà » vous diront les Ardéchois. L’Ardéchoise, aujourd’hui, c’est 8 salariés permanents, des centaines de bénévoles, 128 communes concernées, plus de 4 M € de retombées économiques directes sur le territoire… et un soutien du Conseil général qui au total avoisine les 200 000 euros ! (subventions, entretien des routes, aide aux communes) « Sans l’aide du Département, je me trouverais bien démuni… » « Les conseillers généraux ont une réelle connaissance du terrain… On se sent soutenu… » « Le Conseil général nous accompagne depuis 1992, date de la création de l’Ardéchoise. L’aide financière du Département est devenue sérieuse à partir de 1998, en même temps que l’évolution de la course. Sans cette aide, nous nous tournerions sûrement vers la Région, mais elle intervient déjà à la même hauteur que le Département. En fait, il ne serait pas évident d’atteindre notre objectif d’autonomie. Les conseillers généraux ont une connaissance du terrain, ils ont la vision de l’avenir et maîtrisent parfaitement la notion de « département sport nature » dont l’Ardèche est reconnue « pionnière ». On se sent soutenu avec le Conseil général. Si le Département venait à disparaître, il ne serait pas sûr que cela continue. La structure actuelle du Conseil général nous satisfait. Au travers de ses divers règlements d’aides (convention, fonds d’initiatives locales…), le Conseil général est à même de comprendre et soutenir le lien entre sport de masse et bénévolat ». « Depuis ma prise de fonction de maire, j’ai toujours eu comme réflexe de faire appel aux services du Conseil général et j’ai toujours été reçu avec beaucoup d’écoute. Le Département nous apporte une aide régulière vraiment importante au travers de divers dispositifs : Cap Territoires –qui a permis la construction de bâtiments communaux, de l’école, l’agrandissement du cimetière–, les contrats Terre d’eau –pour les travaux d’assainissement–, les aides pour des travaux sur la voirie –la commune faisant 5 000 ha, nous avons 215 km de chemins, dont 160 goudronnés ! Ajoutez à cela, l’aide apportée aux nombreuses festivités organisées par les associations et le très dynamique Office de tourisme sur la commune –le Trail, la Fête du Picodon, le Fête médiévale, la Fête de la Châtaigne, pour ne citer qu’eux– l’aide du Conseil général, c’est énorme ! Sans cette aide, je me trouverais bien démuni, sans ce soutien, nous perdrions de la proximité. S’il le fallait, je me tournerais vers la Région et l’Europe mais… » Vie asso ciativ e : 2,8 M € c’est le budget que le Conseil général consacre aux sports, jeunesse et loisirs Aid e au x c o m m une s : 37,8 M € c’est le montant alloué dans le cadre de CAP territoires pour les communes et communautés de communes automne 2009 - n°41 - - 17



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