Vous objecterez que, comme il l’a dit, l’Etat va compenser la perte de ces recettes. Oui, bien sûr ! Mais sachez-le, le mécanisme de compensation ne prend pas en compte l’évolution des dépenses. Et aujourd’hui, pour ne prendre qu’un exemple, la compétence sociale (aide aux personnes âgées, RSA, handicap, enfance, famille santé…) entraîne chaque année une hausse moyenne de 7,7% des dépenses de fonctionnement du Conseil général. Soyons clairs : dès 2011, nos recettes seront au mieux stables et nos dépenses croissantes dans tous les domaines qui relèvent des compétences obligatoires : la solidarité, les routes, les collèges ou les transports. Un recentrage de fait sur les compétences obligatoires… Sans ce pouvoir de lever l’impôt et d’en choisir le montant, de bénéficier de recettes actives, le Conseil général sera d’office limité dans ses choix et dans les services proposés aux Ardéchois. Qu’en sera-t-il des quelque 25 millions d’euros investis pour accompagner les communes dans leurs projets de crèche, d’école, d'aides aux associations, d'équipements culturels et sportifs, de réseaux d'eau... ? Qui prendra le relais quand le Conseil général n’aura plus d’argent à mettre dans les politiques « facultatives », dont le financement croisé –pointé par le Gouvernement– est le seul possible pour permettre que se développent ici des initiatives en matière de culture, de sport, de vie associative ? Sans parler de l’économie ! Là où le Conseil général investit près de 100 millions d’euros pour soutenir l’activité des entreprises, le plan de relance de l’Etat pour l’Ardèche est bien moins important. Que se passera-t-il quand le Conseil général n’aura plus les moyens d’apporter sa contribution à l’investissement public, alors qu’il en est aujourd’hui le principal acteur (75% des montants annuels) ? Phovoir Ha n d i c a p : 26,4 M € pour les personnes en situation de handicap Tr a n s p o r t s : 22,5 M € affectés aux transports scolaires et collectifs en 2009 Compensation : « on se fout de nous ! » … voire un recul sur celles-ci ! Que deviendront les collèges ? Chaque année, c’est plus de 14 millions d’euros qui sont dévolus à ce secteur pour offrir de bonnes conditions de travail aux collégiens. Demain, faudra-t-il revoir le réseau de transports scolaires, aujourd’hui conçu pour s’adapter à notre géographie et à la dispersion de l’habitat ? Ou alors faire participer chaque famille au coût réel de ce service (plus de 1000 euros par an et par enfant) ? De même pour les transports en commun, réponse efficace contre l’isolement, dont le développement ne peut s’envisager dans un cadre budgétaire en constante réduction. Et sur le front des solidarités et de la santé ? Au plus proche de la population, les professionnels de santé et les travailleurs sociaux sont présents sur tout le territoire. Demain, ces hommes, ces femmes, qui vous accompagnent que vous perceviez l’APA, la PCH, le RSA, auront-ils les moyens de cette proximité, ou devront-ils se cantonner à une gestion administrative et déshumanisée ? Rappel La Taxe professionnelle est la contribution solidaire des entreprises au développement des communes, départements et régions. Solidaire, car les entreprises bénéficient des services publics et des infrastructures que ces mêmes collectivités financent et construisent. Matthieu Dupont Tout le monde a à l’esprit la formule d’Alain Juppé, que l’on a vu récemment, comme d'autres grands noms de la majorité présidentielle, se prononcer sur cette réforme et les solutions proposées par le Gouvernement pour compenser la perte sèche de recettes, subie par les collectivités. Car pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, l’Etat entend instituer de nouveaux impôts ou taxes, sensibles aux aléas de l’activité économique, mais aussi allouer de nouvelles dotations financières aux collectivités locales. Ce procédé, consistant à remplacer des ressources pérennes et stables par d’autres plus aléatoires, n’est pas nouveau. Exemple : en contrepartie de la prise en charge du RMI, les Départements ont bénéficié, en 2004, d’une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp). Cette recette n’a quasiment pas évolué alors que le nombre d’allocataires, lui, a augmenté fortement. Aujourd’hui, en valeur cumulée sur la période 2004-2009, le manque à gagner entre la compensation de l’État et la dépense réelle s’élève pour l’Ardèche à quelque 15 millions d’euros. Un simple exemple parmi beaucoup d’autres, qui montre comment, en cinq ans, le poids des transferts de charges, non intégralement compensés, pèse de plus en plus lourdement sur le budget départemental. automne 2009 - n°41 - - 15