L’INSTITUTION Le Conseil général sous les projecteurs Les 20 et 27 mars prochains auront lieu des élections cantonales qui renouvelleront 16 des 30 conseillers que compte le Conseil général (ce terme désigne à la fois l’institution et l’assemblée des élus) lors d’un scrutin qui sera le dernier du genre. Un peu de droit ! C’est une collectivité territoriale comme la commune et la région. Cette structure administrative prend en charge les intérêts de la population d’un département. Elle est dotée de la personnalité morale (elle peut agir en justice) et de l’autonomie administrative (personnel et budget propres). Les décisions sont prises par délibération d’un conseil d’élus (les conseillers généraux) et appliquées par un pouvoir exécutif (président et viceprésidents) élu par cette assemblée. page 14 Le rôle du Conseil général ? Il gère des services publics de proximité répartis sur tout le territoire départemental avec 1 200 agents exerçant plus de 120 professions. Il a des compétences obligatoires qui touchent notre quotidien à tous les âges de la vie : la protection sanitaire et sociale de la famille et de l’enfance, des jeunes en danger ; les transports non urbains ; les routes ; le fonctionnement, l’équipement et la construction des collèges ; l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées ; l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ; l’insertion et le Revenu de Solidarité Active (RSA) ; le logement ; la lecture publique ; les archives ; les pompiers ; les espaces naturels sensibles et la randonnée… Le Conseil général met également en œuvre d’autres services non obligatoires qui assurent la solidarité dans tout le département : l’aide aux communes ; l’emploi ; le développement durable ; la culture ; l’aide aux associations… La fin des conseillers généraux Cette fois encore ils seront élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme pour les élections présidentielles ou législatives. Leur mandat était jusqu’à présent de six ans et l’assemblée était renouvelée par moitié tous les trois ans ; mais le mandat des conseillers élus cette année expirera dans trois ans. En effet, La loi du 16 décembre 2010, réformant les collectivités locales, tout en maintenant l’existence de la Région et du Département, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. À partir de 2014, ce dernier siégera à la fois au Département et à la Région. Il sera élu au scrutin majoritaire à deux tours au niveau de nouveaux cantons plus grands (15 pour notre département sur 226 au plan régional). |
