[04] Alpes de Haute-Provence n°87 janvier 2011
[04] Alpes de Haute-Provence n°87 janvier 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°87 de janvier 2011

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 16

  • Taille du fichier PDF : 6,2 Mo

  • Dans ce numéro : budget 2011... maîtrise des dépenses et maintien de l'investissement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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page 8 ROUTES Le Centre technique routier départemental En fin d’année sept nouvelles tractopelles, ont été réceptionnées et remises à des centres d’intervention (la Condamine, Seyne-les-Alpes, Barrême, Colmars-les-Alpes, Forcalquier, Sisteron) en remplacement de matériels anciens. Le coût de cet investissement est de 503 000 € TTC. La loi du 13 août 2004 a généré de grands bouleversements dans la gestion des routes du département. Depuis 2006, date du transfert de 160 km de routes nationales, le Conseil général assume financièrement l’entretien de l’essentiel du réseau routier bas-alpin soit environ 2 500 km de routes et 1 300 ouvrages d’art. En 2007, les moyens humains ont suivi et ce sont 300 personnes qui ont quitté la DDE pour rejoindre les services départementaux. Ce transfert a nécessité une profonde réorganisation en cinq Maisons techniques et 27 Centres d’intervention pour être au plus près du terrain et des usagers. La loi du 26 octobre 2009 termine ce processus de décentralisation en organisant le transfert des anciens parcs et ateliers de l’Équipement. Un peu d’histoire Dans le contexte de la reconstruction d’après guerre le besoin d’organiser, dans chaque département, une structure permettant de regrouper dans des garages et ateliers, des matériels et engins, à des fins d’entretien et de gestion, s’était fait sentir. Dans les Basses-Alpes, trois Parcs (Digne-les-Bains, Forcalquier et Barcelonnette) ont d’abord été créés en 1945- 1946 pour se réduire à un seul, Digne-les-Bains, en 1971. Une circulaire de 1967 définissait en quatre volets les missions de service public des Parcs : location (achat, location, entretien, réparation de véhicules et d’engins…) ; exploitation (marquage routier, barrières de sécurité, curage, viabilité hivernale…) ; vente (sel, peinture…) ; prestation de service (laboratoire, radio…). Les investissements (véhicules) étaient réalisés chaque année par l’État et le Département en proportion de l’usage qu’ils faisaient de ces services. En 2010, les 50 agents du Parc travaillaient pour le Conseil général (77,8%), l’État et quelques communes.
Le transfert Le Parc a été officiellement transféré au Département le 1er janvier 2011. Le transfert comprend l’ensemble du patrimoine immobilier (bureaux, magasin, hangars et ateliers) et mobilier (meubles, véhicules et engins). Concernant le personnel : quatre agents rejoignent les services de l’État, 39 restent au Parc, les sept autres sont intégrés dans les services de la direction des routes et des interventions territoriales du Conseil général, pour éviter à certains une mutation et un déménagement. Ils sont mis à disposition ou détachés suivant Le Centre Technique Routier Départemental (CTRD) Rattaché à la Direction des Routes et des Interventions Territoriales (DRIT), c’est la nouvelle appellation du Parc. Quelles sont les missions du CTRD ? leur statut et pourront ensuite choisir d’intégrer la fonction publique territoriale. Afin d’assurer la continuité du service public, le Parc entretiendra, pendant 22 mois, les engins de l’État affectés à la voirie et à la viabilité hivernale sur les tronçons de routes nationales restantes (entre Aubignosc et Pont de Gueydan). Les communes qui utilisaient ces services devront désormais faire effectuer leurs prestations dans le cadre du code des marchés publics (à l’exception de rares interventions d’urgence expressément prévues par la loi pendant trois ans maximum). Le bureau administration et le bureau comptabilité réalisent les tâches essentielles de suivi administratif et de contrôle financier de toutes les actions. L’atelier L’équipe d’exploitation intervient en complément d’actions (signalisation, pose de barrières…) ou en renfort (ex : en période hivernale). Le magasin gère les stocks et assure l’approvisionnement de l’atelier et des Maisons techniques (pièces détachées, huiles, carburant, matériel, sel…). assure la maintenance et réforme les véhicules et les engins utilisés par les Maisons techniques (759 matériels dont 401 véhicules ou matériel roulant). Il répare (parfois sur le terrain) mais exerce aussi des opérations de prévention (préparation des engins de la viabilité hivernale, renforcement de pièces sur des véhicules neufs…). La section radio assure la maintenance des installations radio des véhicules et des immeubles, qui permettent aux agents de communiquer entre eux. La gestion du réseau des relais qui couvre le département reste assurée par l’État. Le laboratoire, qui faisait partie du Parc, est désormais rattaché au service des infrastructures routières des services centraux, car leurs activités sont complémentaires. Son rôle est de réaliser des contrôles sur le comportement et la qualité des matériaux (revêtements routiers, ouvrages) par analyses physiques ou chimiques. page 9



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