page 14 CONSEIL GÉNÉRAL Les décisions de l’Assemblée Réseaux de communication Télévision : passage au numérique Dans notre département, l’État va interrompre la diffusion analogique par voie hertzienne au bénéfice de la télévision numérique terrestre (TNT), le 24 mai pour la partie Est et le 5 juillet pour le reste du territoire. Près de 1 200 foyers vont être privés de télévision s’ils ne disposent pas d’une parabole. Le Conseil général est intervenu auprès de l’État à plusieurs reprises depuis 2007, pour exiger que, comme maintenant, 98% de la population puisse continuer de recevoir la télévision grâce à leur antenne râteau. Il a voté une motion à l’unanimité pour demander que les mesures techniques nécessaires pour atteindre ce taux soient mises en œuvre et financées par l’État. Consultez le texte de la motion sur www.cg04.fr Accès à Internet : Le financement permettant d’aider les habitants non éligibles à l’ADSL à installer une parabole d’accès au haut débit (50% du prix de l’installation, plafonné à 90 €), est prolongé jusqu’au 31 décembre 2011 (facture acquittée avant le 29 février 2012). Solidarité Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) est un document obligatoire qui précise les règles d’attribution des prestations sociales légales et celles créées à l’initiative du Conseil général. Le RDAS constitue pour les services départementaux, leurs partenaires et les usagers un guide pratique et un document de référence. Après une mise à jour (due à des modifications législatives et réglementaires) des parties dédiées aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’insertion, ce sont celles qui concernent l’enfance et la famille qui viennent d’être votées. Compétences sanitaires : le Conseil général a décidé de continuer à exercer des compétences sanitaires qui auraient pu être rendues à l’État en 2005 : dépistage du cancer, vaccinations, lutte contre la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles… Les conventions de délégation de compétences sont désormais signées avec la nouvelle Agence Régionale de Santé (ARS), représentante de l’État. Le Département assure ces missions avec l’aide de plusieurs partenaires. Culture La réutilisation des informations publiques conservées par les archives soulève nombre de questions juridiques et éthiques. La loi du 17 juillet 1978 donne aux archives départementales la possibilité de fixer leurs conditions spécifiques de réutilisation. Pour utiliser les informations contenues dans les neuf kilomètres linéaires de documents et les 850 Go de données numérisées des Archives départementales des Alpes de Haute-Provence, il faudra désormais tenir compte du nouveau règlement. www.archives04.fr […] Consultez toutes les décisions de l’Assemblée départementale du 10 décembre 2010 sur www.cg04.fr. |
