page 12 Le saviez-vous ? Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides financières. Le principe est de favoriser l’insertion professionnelle en diminuant, par des aides directes ou indirectes, les coûts d’embauche et/ou de formation pour l’employeur. Les emplois aidés sont accessibles aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Cas particulier Si vous êtes déjà en contrat aidé vous n’avez rien à faire. Les nouveaux CIE et CAE ne suppriment pas les contrats en cours d’exécution. Au moment du renouvellement, votre contrat pourra être reconduit sur les bases des nouvelles dispositions en prenant en compte l’ancienneté du contrat précédent. Où s’adresser ? Pour les bénéficiaires du RSA auprès du Conseil général www.cg04.fr Services ressources RSA : Manosque - 49 Bd Elimir Bourges Tél. 04 92 70 17 58 Digne-les-Bains Zone Saint Christophe Rue Ferdinand de Lesseps Tél. 04 92 30 35 39 Sisteron - Place Tivoli Tél. 04 92 33 19 33 Pour les autres auprès de votre agence Pôle emploi SOLIDARITÉ Les contrats aidés, simplifiés ! La loi de décembre 2008 sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) prévoyait une réforme des contrats aidés, applicable au 1er janvier 2010. Elle simplifie les dispositifs existants en créant un Contrat Unique d’Insertion (CUI) et renforce l’accompagnement et la formation des salariés concernés. Concrètement Le Contrat d’AVenir (CAV) et le Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité (CIRMA) sont supprimés. Cette simplification offre un dispositif unique d’insertion, que le bénéficiaire soit allocataire ou non d’un minimum social. Le CUI est décliné en deux volets qui reprennent deux dispositifs existants : le Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand, le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour le secteur non marchand. Les employeurs bénéficient d’une aide forfaitaire qui pourra atteindre 47% du SMIC horaire pour un CIE et 95% pour un CAE, et d’une exonération de charges. Les nouveautés Ces deux contrats de travail, CAE et CIE, peuvent désormais être conclus en CDD ou en CDI. L’aide à l’employeur est versée pour une durée pouvant aller de 6 mois à 2 ans, voire 5 ans dans certains cas. La durée hebdomadaire est plus souple, elle peut s’étendre de 20 à 35 heures. Il existe une possibilité de faire une immersion courte dans une autre entreprise en cours de contrat. L’accompagnement (tuteur, bilan écrit) et l’obligation de faire une formation sont renforcés. Une attestation d’expérience professionnelle doit être délivrée à la fin du contrat. Le rôle du Conseil général Depuis 2004, il s’occupe de l’insertion des personnes sans ressources ou à très faibles revenus. Il gère le RSA (le RMI jusqu’en juin 2009) et s’emploie à aider les bénéficiaires en favorisant leur insertion durable dans la vie active. Dans le cadre du CUI il intervient en faveur des bénéficiaires du RSA en finançant environ 40% du salaire indiqué dans le CAE ou le CIE (le complément des aides – 50% pour un CAE, 12% pour un CIE – étant payé par l’État). Dans la convention signée entre le bénéficiaire, l’employeur et le Conseil général, qui doit accompagner ces contrats, le Département exige certains critères de qualité : exclusion des contrats saisonniers et des contrats de moins de 28 heures ; exigences sur les formations ; perspectives de pérennisation de l’emploi. Il vient de signer une convention d’objectif et de moyens avec l’État qui l’engage à signer en 2010, 100 CAE et 30 CIE, en donnant la priorité aux CDI.