page 10 Le saviez-vous ? Les collectivités territoriales sont des structures administratives, distinctes de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ce sont, notamment : les communes (36 793) ; les départements (100), les régions (25). Elles disposent de compétences, d’un personnel et d’un budget propres. Elles ont un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération d’un conseil de représentants élus. La décentralisation est un transfert de pouvoirs de l’État vers une autre personne morale de droit public (ex : les collectivités territoriales) qui dispose d’une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, et d’un budget propre. Financements publics pour 100 euros de prélèvement fiscal 35 euros vont à l’État, 45 euros à la Sécurité Sociale et seulement 20 euros pour l’ensemble des communes, départements et régions. CONSEIL GÉNÉRAL La démocratie locale en danger ! Les actions et le fonctionnement des conseils généraux sont gravement menacés par un projet de réforme des collectivités territoriales qui annonce un véritable démantèlement du service public local. S’il est légitime de s’interroger sur la pertinence de l’organisation actuelle et de lui apporter des améliorations, les principes qui guident ce projet reposent sur beaucoup d’idées fausses : Il y a trop d’élus dans les collectivités et ils coûtent cher Garants de la démocratie locale, les élus locaux coûtent seulement 0,4% du budget des collectivités locales. Les conseillers généraux, eux, représentent moins de 1% des élus français. Les collectivités locales sont le premier investisseur public en France Elles assurent 73% de l’investisse- ment public (transport, enseigne- ment…). Dans les Alpes de Haute-Provence, l’investissement sera de 59 millions d’euros en 2010 (+ 4,47% par rapport à 2009). Les collectivités sont très endettées Leur dette est faible (dix fois moins que l’État) et en constante diminution. Notre département figure parmi ceux qui ont le plus réduit leur dette (moins 41% en 10 ans). La décentralisation a créé un millefeuille administratif unique en Europe La quasi-totalité des grands pays européens ont trois niveaux, corres- pondant aux régions, aux départements et aux communes. Le projet, loin de simplifier, rajoute deux couches urbaines. Les transferts de compétences de l’État sont mal compensés Les compensations prévues par les lois de décentralisation ne sont pas respectées par l’État. La dette envers notre département était d’un peu plus de 53 millions d’euros fin 2008. Les collectivités locales embauchent trop Elles ont dû intégrer au fur et à mesure le personnel correspondant aux nouvelles missions transférées par l’État : routes nationales, collèges, personnes âgées et handicapées, insertion… |
