[04] Alpes de Haute-Provence n°76 janvier 2010
[04] Alpes de Haute-Provence n°76 janvier 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°76 de janvier 2010

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 16

  • Taille du fichier PDF : 3,6 Mo

  • Dans ce numéro : le département 100% utile.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Conseil général des Alpes de Haute-Provence 13, rue du Docteur Romieu BP 216 04003 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Tél. 04 92 30 04 00 Mèl : contact@cg04.fr Directeur de la publication : Jean-Louis Bianco Responsable des publications : Xavier Delcroix - x.delcroix@cg04.fr Chargé de la publication : Philippe Maillard Photographies : Frédéric Exubis Textes : Philippe Maillard p.maillard@cg04.fr. Les textes des groupes politiques sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. page 2 Conception et réalisation : Autrement dit Communication Sisteron - 04 92 33 15 33 Impression : Imprimerie Didier Mary label Imprim’vert. Distribution : La Poste Dépôt légal à parution Crédit photos : Frédéric Exubis, sauf P 6-7 - illustrations Céline Gugliero, Epictura P 8-9 - illustrations Céline Gugliero P 12 - Théâtre Durance ; P 13 - Mairie de Saint-Benoît ; P15 - CIDFF, Hacina Amara ; P 16 - Philippe Texeire N°ISSN : 1297-7055 Tirage : 66 000 ex Magazine imprimé sur un papier 100% recyclé post-consommateur, récompensé par le « Prix Écoproduit pour le Développement Durable » du ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Ne pas jeter sur la voie publique. Expression libre Majorité départementale Les Français sont attachés à leur département Il y a un an nous exprimions des inquiétudes sur les effets qu’aurait la situation économique sur notre budget. La crise est là, le ralentissement de l’activité pèse sur nos recettes et les dépenses liées aux transferts de compétences de l’État ont bien augmenté. Mais ce que nous n’avions pas prévu c’est la double agression du gouvernement envers les collectivités territoriales. À la menace qu’un projet de réforme fait désormais peser sur les politiques des Départements il faut ajouter la remise en cause, dès 2010, d’une partie importante de leurs ressources. C’est une grave régression de la décentralisation qui nous est proposée avec, notamment, la suppression de la clause de compétence générale et la perte de la maîtrise, d’ici 2011, d’une part importante (plus de 70%) de nos ressources fiscales directes. Dans ces conditions le vote du budget a relevé de l’acte de foi. Les principes qui nous ont guidés sont simples : maîtriser nos charges ; assumer nos missions obligatoires ; continuer à soutenir coûte que coûte l’économie en augmentant encore le niveau des investissements (59 millions d’euros) ; et pour la cinquième année consécutive, penser aux ménages et ne pas augmenter les impôts locaux. Heureusement, dans ce climat morose, les résultats d’un sondage* commandé par l’assemblée des Départements de France nous ont redonné un peu d’espoir. Très loin des idées reçues les réponses démontrent que, non seulement, les Français s’intéressent au débat sur la réforme mais qu’en plus ils sont attachés à leur département (82%). Plus étonnant encore ils apprécient (78%) et connaissent les actions de leur Département. Cela nous permet de retrouver de l’optimisme et d’adresser nos vœux les plus chaleureux à tous les hauts provençaux. * lire l’intégralité des résultats du sondage effectué par IPSOS Public Affairs sur www.departement.org Marcel CLÉMENT, Raymond BRESSAND Indépendants La ligne de chemin de fer Digne/Saint-Auban : le rêve bleu Anèn pas estaca l’ase perqué lou mèstre vou ! Lors de la session plénière du 11 décembre nous n’avons pas voté le financement de l’étude de cette ligne. Nous ne pouvions pas souscrire à cette posture, peut-être un peu préélectorale, qui engage tout de même les finances départementales pour la coquette somme de 350 000 €. Pour une étude dont on connaît l’issue. Notre collègue UMP, Jacques BOETTI, n’a pas non plus donné son accord, indiquant avec justesse que ces crédits seraient mieux utilisés par exemple à l’équipement informatique de nos collégiens. Nous estimons que le salut du pays Dignois ne dépend pas de ce projet. Notre belle capitale mérite que nous ayions d’autres ambitions pour son développement. Le Général de GAULLE disait souvent que l’espoir finit toujours par l’emporter sur le tracassin. Nous sommes bien en plein tracassin avec cette histoire de train. L’espoir était et l’est toujours du côté de la route aujourd’hui toujours aussi périlleuse et régulièrement encombrée autour de MALLEMOISSON. À force de voir midi à quatorze heures nous risquons d’attendre encore longtemps la minute de vérité alors que les choses sont simples… depuis quinze ans. Ceux qui prônent cette réouverture sont d’ailleurs les mêmes qui ont tout fait pour que le barreau autoroutier n’aboutisse pas. Ce train aurait pu être la cerise sur le gâteau. Mais où est le gâteau ? Avèn pas vota pèr aqueu oubragi à despart de nostre cambarado José ESCANEZ. Mai vous souveton uno bono annado en touti. Élie AGUILLON, Jean BALLESTER, Claude BREMOND, Gilbert LAURENT, Jean-Marie GIBELIN, Serge SARDELLA
Lettre ouverte aux habitants des Alpes de Haute-Provence Madame, Monsieur, Je m’adresse à vous aujourd’hui pour vous faire part des très graves menaces que les projets de réforme des collectivités et de suppression de la taxe professionnelle font peser sur votre vie quotidienne. En étouffant financièrement les collectivités locales et en limitant leur capacité de répondre aux besoins des populations et des territoires, ces projets constituent un véritable danger pour toutes les actions développées par le Département des Alpes de Haute-Provence. La suppression de la taxe professionnelle, contrairement à ce qui est annoncé, va entraîner une diminution importante des ressources départementales. Rien n’est précisé sur le montant et les conditions de la compensation de l’État au-delà de la première année, mais ce qui est certain c’est que cette ressource échappera désormais au contrôle de la collectivité et sera une dotation gérée par l’État. Si ces réformes sont adoptées, le Conseil général ne pourra plus mener les politiques solidaires et innovantes auxquelles nous sommes tous attachés comme citoyens, présidents d’associations, chefs d’entreprise, commerçants et artisans, élus, qui concernent de très nombreux domaines de notre vie quotidienne et témoignent du dynamisme de notre territoire. Le risque est réel parce que nous avons toujours voulu privilégier les services de proximité et développer des actions utiles aux populations pour pouvoir répondre à des besoins nouveaux. Depuis 1982, les lois de décentralisation permettent aux collectivités territoriales, et en particulier aux Départements, d’intervenir au-delà de leurs compétences obligatoires (l’action sociale – la protection maternelle et infantile, les personnes âgées, les personnes handicapées, l’insertion et la protection de l’enfance, la planification – la conservation et l’entretien des routes – l’éducation – le fonctionnement des collèges, la restauration scolaire et l’hébergement des collégiens, le transport pour tous les élèves) grâce à ce que l’on appelle la clause de compétence générale. La suppression de cette possibilité interdira désormais au Département de continuer à subventionner bon nombre d’associations dans les domaines du sport, de la culture, de la jeunesse, de l’environnement, de l’agriculture, de la coopération décentralisée… Pour les particuliers, nous risquons de devoir interrompre de nombreuses actions comme les aides pour les chauffe-eau solaires, l’installation de paraboles, la présentation des brevets pour l’animation ou la pratique sportive, les bourses aux collégiens… Pour les communes, les difficultés seront immédiates si elles ne peuvent plus bénéficier d’aides du Département ou de la Région pour mener à bien leurs projets : logements, adduction d’eau potable, salles multi-activités, équipements sportifs, aides à la voirie communale, aides pour les classes rousses et les contrats éducatifs locaux, aides pour les places en crèche, aides à l’installation d’entreprise ou à l’aménagement de zones d’activités, aides à la construction ou à la rénovation des écoles… Si une réforme est aujourd’hui indispensable à la clarification des relations entre l’État et les collectivités et à la modernisation de la fiscalité locale, une réforme utile et efficace devrait être élaborée en étroite concertation avec les élus locaux, les acteurs socio-économiques et la population afin que soient préservées l’autonomie des collectivités locales et leur capacité à agir au plus près des citoyens. Il me semblait important et utile de vous apporter un éclairage sur ces projets de loi contestés par une grande majorité d’élus, toutes tendances politiques confondues. Jean-Louis Bianco, président du Conseil général Sommaire n°76/janvier 2010 P.4-5 L’actu en images Sélection d’ouvrages P.15 À voir et à savoir P.6-7 Le budget 2010, prudence et ambition P.8-9 Le Département, 100% utile P.10-11 La démocratie locale en danger ! P.12-13 Ce qu’ils en pensent, interviews P.14 Des actions transfrontalières avec l’Italie page 3



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