[04] Alpes de Haute-Provence n°176 jan/fév 2020
[04] Alpes de Haute-Provence n°176 jan/fév 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°176 de jan/fév 2020

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence

  • Format : (206 x 265) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 4,1 Mo

  • Dans ce numéro : dossier, à vos skis !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Frédéric Exubis Bir ‘r ÉCONOMIE Le budget primitif 2020 du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence a été voté lors de l’Assemblée du 13 décembre dernier. Il a été supervisé par Jean-Christophe Petrigny, vice-président du Conseil départemental, délégué aux finances et aux infrastructures routières, et Robert Gay, conseiller départemental et président de la commission finances. Opérations financières  : 7 685 783 € . Les recettes et les dépenses du Conseil départemental pour le budget primitif 2020 s’équilibrent à 261 308 430 € soit une hausse de 2,57% par rapport au budget primitif 2019. Fonctionnement  : 193 187 682 € (+1,06% à périmètre constant par rapport au budget primitif 2019). Les principales dépenses concernent notamment le social et l’insertion (92,6 M € ) , la voirie (11 M € ) , la culture, l’éducation et le sport (7,9 M € ). Investissement  : 68 120 748 € , soit 46,6 M € en investissement hors règlement de l’annuité de la dette (+18,5%). Les principales dépenses concernent notamment l’éducation (8,1 M € ) et la voirie (19,6 M € ) *. Robert Gay, conseiller départemental, président de la commission finances. DÉPENSES RECETTES 10 Jean-Christophe Petrigny, vice-président du Conseil départemental, délégué aux finances et aux infrastructures routières. Subventions d’équipement (Région, État, Europe)  : 8 392 146 € . Recettes sociales spécifiques (APA, PCH, Fonds pour l’insertion)  : 9 990 000 € . Divers  : 11 087 241 € . Emprunt  : 28 500 000 € . Dotations de l’État  : 39 957 536 € . Fiscalité directe (notamment foncier bâti)  : 73 476 254 € . Fiscalité indirecte  : 82 219 470 € .
Maintenir l’investissement au service des Bas-Alpins En 2020, le montant du budget consacré à l’investissement (hors règlement de l’annuité de la dette) est de 46,6 M € , soit 7,3 M € de plus qu’au budget primitif 2019 (+18,5%). Par cette progression, le Conseil départemental entend poursuivre la réalisation de grands projets, tels le gymnase Maria Borrély ou le nouvel hôtel de police de Digne-les-Bains. Solidarités Autres Culture Bâtiments (hors collèges) Développement, Environnement, Eau Éducation, Sport Routes* Aménagement territorial, -', - - 2 07 f taux de fiscalité de sur le foncier bâti\s‘- e% - - 132 633 € 171 501 € Année 2018 Année 2019 Année 2020 Soutenir les territoires 3 364 812 € 2 202 000 € L’accompagnement et le soutien des projets portés 1 438 599 € par les territoires font partie des dépenses d’investissement entreprises par le Conseil départemental. 3 760 335 € 3 279 000 € Depuis 2019, le montant et la répartition de ces aides 4 637 000 € sont arrêtés grâce aux contrats départementaux de solidarité territoriale signés entre le Département, 6 229 693 € les communes, les intercommunalités et les acteurs 3 608 190 € publics locaux. 9 283 773 € 8 144 788 € 13 900 000 € 19 600 000 € 1 671 490 € 4 448 150 € Dépenses d’investissement en 2019 Dépenses d’investissement en 2020 Une gestion financière rigoureuse Le budget primitif 2020 confirme la santé financière du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. En effet, grâce à d’importants efforts de gestion et à un contexte financier favorable, notre collectivité voit l’encours de sa dette diminuer pour la troisième année consécutive. Fin 2019, notre encours était inférieur à 125 M € , contre 132,1 M € fin 2018 et 136,8 M € fin 2017. 20,7% de taux de fiscalité sur le foncier bâti 0% d’augmentation en 2020 Maîtriser la fiscalité Les mesures d’économie entreprises par le Conseil départemental afin d’assainir sa situation financière permettent de maintenir le taux de fiscalité sur le foncier bâti à 20,7% pour la troisième année consécutive. Le projet de loi de finances prévu pour 2020 confirme le transfert aux communes de la part départementale sur le foncier bâti afin de compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation. La perte de ce revenu (54,5 M € en 2020) devrait être compensée par l’État grâce à l’attribution d’une fraction de la TVA. Les Conseils départementaux perdront néanmoins leur capacité à lever l’impôt. Cette loi devrait entrer en application en 2021. o 11 34,4 M € * 39,3 M € * 46,6 M € Pour la période 2019-2020, ces aides représentent 12,2 M € . Elles contribueront notamment au financement de projets structurants pour les territoires bas-alpins, comme la nouvelle piscine communautaire de Manosque, le futur gymnase de Saint-André-les-Alpes, ou encore la crèche de Saint-Michel-l’Observatoire. * Montant hors grosses réparations de voirie transférées en dépenses de fonctionnement en 2019.



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