[04] Alpes de Haute-Provence n°174 sep/oct 2019
[04] Alpes de Haute-Provence n°174 sep/oct 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°174 de sep/oct 2019

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence

  • Format : (203 x 262) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 10,0 Mo

  • Dans ce numéro : quoi de neuf dans les collèges ?

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER Au plus près des besoins des territoires Frédéric Exubis Jérôme Dubois, vice-président du Conseil départemental, délégué aux contractualisations, aux politiques territoriales et à l’Europe Le 21 juin, l’Assemblée départementale a voté à l’unanimité un projet de contractualisation avec les huit territoires des Alpes de Haute-Provence. Le Conseil départemental s’est ainsi engagé à maintenir un niveau d’investissement élevé dans l’accompagnement et le soutien des acteurs publics afin de garantir une véritable solidarité territoriale. Jérôme Dubois, vice-président du Conseil départemental, délégué aux contractualisations, aux politiques territoriales et à l’Europe, a répondu à nos questions. L’Assemblée a récemment voté des contrats départementaux de solidarité territoriale. De quoi s’agit-il ? « Ce sont des contrats qui formalisent en un document unique tout ce que le Département fait pour les territoires. Ils ont été mis en place par le Conseil départemental, en lien avec les communautés de communes et d’agglomérations, et les communes. Leur but est d’identifier les actions du Département au bénéfice des territoires et de fixer la façon dont ses aides seront réparties durant les deux prochaines années. Ces aides, arrêtées à 12,2 M € pour les deux ans, concernent l’appui aux communes, l’accompagnement des projets d’eau et d’assainissement et le soutien des projets territoriaux portés par les communes, les intercommunalités et les acteurs publics, comme les parcs régionaux ou le Syndicat d’Énergie des Alpes de Haute-Provence. L’idée derrière cette contractualisation, c’est d’échanger avec les acteurs locaux afin de déterminer ensemble quels sont les projets qui nécessitent en priorité un accompagnement financier du Département. » Pourquoi contractualiser avec les territoires ? « Pour trois raisons. La première, c’est dans un souci d’équité. Notre département est assez hétérogène, aussi bien par sa géographie et sa démographie que par ses dynamiques économiques, culturelles et touristiques. Le but est de remettre à plat la façon dont on répartit nos aides sur le territoire en fonction de ces facteurs. « La deuxième raison, c’est dans une optique de transparence. En 2015, la loi NOTRe a modifié en profondeur le champ de compétences des Conseils 6 départementaux. Nous avons néanmoins continué à mettre en œuvre un certain nombre de politiques volontaristes de façon à ne pas abandonner les territoires du jour au lendemain. Afin de continuer à agir en ce sens, il nous semble fondamental de repenser notre action pour la rendre plus lisible et compréhensible. « Enfin, la troisième raison, c’est la raréfaction de l’argent public. À tous les niveaux, les collectivités doivent apprendre à fonctionner avec des moyens de plus en plus limités. Dans ce contexte, il est urgent de se réunir pour décider ensemble des projets qui seront portés en priorité au cours des prochaines années. Cela nous permet également de construire un plan pluriannuel et d’avoir une meilleure visibilité sur le budget des années à venir. »
Comment ce projet de contractualisation a-t-il été mis en place ? « Par le dialogue avant tout. Par le passé, le Département recevait des centaines de dossiers de demandes de subventions – certains pour des projets qui n’étaient pas encore mûrs – et devait décider lesquels semblaient prioritaires. Aujourd’hui, notre souhait est d’être à la fois plus efficaces et plus équitables. Pour ce faire, nous avons rencontré les huit territoires et un maximum de maires afin qu’ils nous disent directement quels projets leur importent le plus et sont prêts à être mis en œuvre. « Ces réunions de travail nous ont permis de mieux cibler les dossiers que nous devons soutenir  : certains projets concernent les stations d’épuration, l’électrification rurale, d’autres les équipements publics, qu’ils soient culturels, sportifs ou destinés à la petite enfance... Les élus locaux connaissent leurs territoires et leurs besoins, c’est pourquoi il nous semble important de nous baser sur leur expérience pour agir au mieux. » 7 8 contrats 12,2 M € 245 Le Département soutenait déjà les communes et les intercommunalités (notamment via le Fonds Départemental d’Appui aux Communes (FODAC) et les aides pour la réalisation de projets territoriaux et de projets d’eau et d’assainissement). Qu’est-ce que la contractualisation apporte de plus ? « En 2018, le Département a consacré environ 2,1 M € au FODAC et 2 M € au soutien des projets d’eau et d’assainissement. Les contrats départementaux de solidarité territoriale garantissent que ces subventions ne diminueront pas pendant les deux prochaines années. C’est une sécurité pour les communes et les intercommunalités. « D’autre part, ces contrats réservent 2 M € par an au soutien des projets territoriaux, soit 600 000 € de plus qu’auparavant ! En d’autres termes, la contractualisation nous a non seulement permis de garantir la stabilité de certaines aides, mais également d’augmenter l’investissement au bénéfice des territoires. Cela représente 12,2 M € pour 2019 et 2020 ! votés à l’unanimité le 21 juin 2019 par l’Assemblée départementale sur deux ans dédiés au soutien des territoires dont  : 4,2 M € pour aider les communes (FODAC) 8 M € pour soutenir les projets territoriaux opérations soutenues sur les deux prochaines années « Je tiens enfin à rappeler que cette somme ne concerne que les politiques volontaristes du Département. Nous continuons à accompagner les territoires dans d’autres domaines, notamment dans le champ de nos politiques publiques et de nos compétences obligatoires. » Ces contrats seront-ils renouvelés durant les années à venir ? « Tous les contrats 2019-2020 n’ont pas encore été signés par tous les partenaires, et certains projets restent à préciser, mais à terme, c’est le but. Nous commencerons à travailler sur les contrats 2021-2023 dès le milieu de l’année prochaine, une fois passées les élections municipales. Cela permettra aux nouvelles équipes de réfléchir aux projets qu’elles souhaitent voir aboutir en priorité. Ces prochains contrats seront établis sur une durée de trois ans, ce qui représentera une sécurité supplémentaire pour les communes et les intercommunalités  : c’est aussi ce que nous souhaitions en mettant en place ces contrats départementaux de solidarité territoriale. »



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