Agriculture Une politique agricole qui s’adapte Pierre Pourcin, vice-président du conseil départemental. L’agriculture et la forêt occupent une place économique très importante dans notre département et le Conseil départemental a aidé les secteurs agricoles et forestiers durant de nombreuses années. Mais dans ce domaine, comme dans bien d’autres, la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, dite loi NOTRe, a modifié les compétences départementales. Nous avons demandé à Pierre Pourcin, vice-président du conseil départemental, de faire le point sur le nouveau rôle du Département. « Je veux d’abord dire que la création de richesses et d’emplois que les filières agricoles génèrent participe largement à la vie et à l’attractivité de notre territoire. Le maintien d’une agriculture de qualité, dynamique et innovante, et d’une filière bois riche de savoirfaire, sur l’ensemble des Alpes de Haute-Provence,estunobjectifque partagent l’ensemble des collectivités et des professionnels. Le Département est conscient depuis longtemps de la place importante qu’occupent l’agriculture et l’élevage dans notre territoire rural et il souhaite poursuivre son soutien au développement de ces activités. » Qu’en est-il des modifications consécutives à l’application de la loi NOTRe ? « En effet, la Loi NOTRe a profondément modifié nos compétences mais elle nous laisse cependant plusieurs possibilités d’intervention : 14 en faveur des communes, de leurs groupements, et des associations syndicales autorisées au titre de la solidarité territoriale. Dans ce cas, les projets ne peuvent bénéficier de cofinancements Région/Départementetl’autofinancement du maître d’ouvrage doit représenter au minimum 30% du total des financements publics et en faveur d’organisations de producteurs et d’entreprises exerçant une activité de production, de transformation,decommercialisation ou de stockage. Les interventions doivent alors figurer dans une convention signée avec la Région et permettre d’acquérir, de moderniser ou d’améliorer des équipements ou de mettre en œuvre des mesures en faveur de l’environnement. Elles doivent également intervenir dans les cadres imposés par l’État et la Région Le Département peut enfin intervenir au titre de sa compétence d’aménagementfoncieragricoleet forestier. L’Assemblée départementale du 17 mars 2017 a approuvé une convention fixant les conditions d’interventioncomplémentairede la Région et du Département des Alpes de Haute-Provence pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L’objectif que nous avions défendu auprès des services régionaux était depouvoirpoursuivreunepolitique agricole départementale respectueuse des spécificités de notre territoire et de ses filières selon deux axes prioritaires : inscrire l’agriculture dans une stratégie de développement durable en privilégiant les mesures en faveur de l’environnement,etsoutenirl’aménagement de l’espace rural au sein des territoires en faveur des filières agricoles et forestières. » |
