[04] Alpes de Haute-Provence n°153 janvier 2017
[04] Alpes de Haute-Provence n°153 janvier 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°153 de janvier 2017

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence

  • Format : (206 x 265) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 8,7 Mo

  • Dans ce numéro : budget 2017, les orientations à la loupe.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Conseil départemental Collèges Personnes âgées Routes Personnes handicapées Budget 2017 255 774 842,05 € , en diminution de 1,62% par rapport au budget primitif 2016 181 846 557 € en fonctionnement (-3,5% pour les charges de gestion) 73 928 285 € en investissement L’emprunt d’équilibre est de 29,7 M € , contre 31,5 M € au BP 2016 (-5,7%) Budget 2017 06 Le budget primitif 2017 du Conseil départemental a été voté lors de l’Assemblée du 9 décembre 2016. Nous avons demandé à Jean-Yves Roux, conseiller départemental, délégué aux finances et rapporteur de ce budget, de nous parler de sa préparation et de ses grandes orientations. Des marges de manœuvre qui se réduisent « Le Département est la collectivité qui connaît les plus grandes difficultés. Il cumule la baisse des recettes liée à la faible dynamique économique, la diminution des dotations directes de l’État (pour le 04, en 2017  : - 3 M € pour la 3 e année consécutive), la contribution au redressement des finances publiques (pour le 04, en 2017  : 2,9 M € ) et la hausse des dépenses sociales qu’il assume sans compensations suffisantes. Nous avons des taux d’évolution des allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA) supérieurs à la moyenne (71% de progression entre 2008 et 2015, contre 48% dans les autres départements ruraux et 35% dans les autres départements de moins de 250 000 hab)* 1 et le nombre de bénéficiaires ne Insertion cesse d’augmenter. Enfin, les départements de moins de 250 000 habitants sont dans la situation la plus critique et parmi eux ce sont les départements ruraux les plus touchés ! Nous sommes donc très concernés, de plus notre réseau routier est très coûteux à entretenir. Nos marges de manœuvre continuent donc à se réduire d’année en année. » Poursuite des économies de gestion « Les efforts de maîtrise engagés au cours de ces dernières années ont donc dû être amplifiés et nous avons persévéré dans la gestion rigoureuse du fonctionnement des services. Malgré le quasi doublement des effectifs, entre 2008 et 2015, en raison des transferts de compétence, et une pyramide des âges défavorable, nos charges à caractère Numérique
Enfance-famille général sont en baisse (- 7% en 2016 et -3,5% en 2017). Nous avons une gestion rigoureuse des remplacements des personnels absents et des départs à la retraite. En 2017, il y aura, de plus, une diminution de la masse salariale (- 15 postes). Nous avons ensuite réalisé des économies dans de nombreux secteurs (notamment en reportant des projets). Mais tous ces efforts n’ont pas été suffisants pour arriver à l’équilibre. Enfin, bien que notre dette soit saine et maîtrisée (aucun emprunt à risque et 10 prêteurs différents), sauf à dégrader gravement notre situation financière, il est nécessaire de limiter le recours à l’emprunt pour que notre dette ne pèse pas anormalement sur les exercices futurs. » Préserver les politiques départementales « Nous n’avons donc pas eu d’autres choix que d’augmenter le taux de l’impôt sur le foncier bâti en le faisant passer de 19,53% à 20,7%* 2. C’est la condition nécessaire pour assurer nos compétences obligatoires tout en garantissant la qualité des services rendus à la population  : la solidarité (l’enfance et la famille, les adolescents, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes en recherche d’emploi, les bénéficiaires des minimums sociaux…) ; la gestion des collèges (bâtiments, sécurité, accessibilité, énergies, informatique…) ; l’entretien du réseau routier (2 475 km de routes et 1 234 ouvrages d’art, viabilité hivernale) ; le soutien aux territoires (assistance technique, fonds départemental d’appui aux communes, projets structurants). Cela permet aussi de préserver une partie des politiques facultatives que nous conduisons dans les domaines de la culture, de l’environnement, de l’agriculture et du tourisme. » Le Département continue à investir « Nous souhaitons, enfin, maintenir le niveau des investissements le plus haut possible, l’investissement public étant essentiel à la bonne santé de l’économie locale. Mais nous n’avons pu aller au-delà de 43 M € , ce qui reste un niveau par habitant bien supérieur à la moyenne des départements de même strate. Cela permet de réaliser des projets essentiels pour le développement de notre territoire tel que le désenclavement de Digne-les-Bains, la reconstruction du pont de Manosque et de plusieurs autres ouvrages, la consolidation du pont de Sainte-Croix, l’amélioration de la desserte ferroviaire, le réseau de fibre optique, l’extension du collège Maria Borrely… » *1 Revenu de Solidarité Active  : 23 M € - Allocation Personnalisée pour l’Autonomie  : 17,5 M € - Prestation de Compensation du Handicap  : 3 M € . *2 Ce qui est toujours un niveau inférieur au taux moyen des départements de notre strate (moins de 250 000 habitants) qui s’élève à 21,66% en 2016 et qui sera nécessairement en hausse en 2017. 07 Dépenses 255 774 842 € Solidarités - Enfance, famille 16 472 395 € Solidarités - Personnes âgées, APA 23 584 036 € Solidarités - Personnes handicapées, PCH 17 666 000 € Solidarités - Insertion, RSA 25 404 000 € Solidarités - Autres interventions (logement, santé) 1 672 924 € Routes 25 197 200 € Transports publics (fin en septembre 2017) 720 000 € Transports scolaires (fin en septembre 2017) 6 208 600 € Éducation - Collèges - Restauration scolaire - Transport handicapés 11 130 457 € Service incendie et secours 8 609 291 € Sport - Jeunesse - Culture 4 419 099 € Agriculture - Equipement rural - Energie 6 189 000 € Tourisme - Environnement - Economie 6 645 762 € Foncier et habitat - Territoires et Europe 2 312 068 € Nouvelles technologies - Haut et très haut débit 1 772 300 € Administration générale 58 195 322 € Annuité de la dette 18 095 900 € Patrimoine 5 417 427 € Opérations financières 16 063 061 € Recettes 255 774 842 € Impôts directs (notamment foncier bâti) 68 893 991 € Dotations de l’État - Fonctionnement 34 916 771 € Dotations de l’État - Investissement 4 400 000 € Emprunt 29 700 000 € Impôts indirects (Taxe sur l’électricité, droits d’enregistrement, Taxe d’aménagement) 25 000 000 € Compensation transferts de compétences et suppression TP (TSCA -TICPE) 31 420 000 € TICPE (RSA) 11 074 470 € Subventions d’équipement (Région, État, Europe) 7 469 660 € Fonds sociaux (APA - PCH - Fonds pour l’insertion) 9 500 000 € Divers (services et revenus d’immeubles) 17 336 889 € Opérations financières 16 063 061 € En 2017, les compétences du Département évoluent (voir N°139, octobre 2015) La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), d’août 2015, a redéfini les compétences attribuées à chaque niveau de collectivité territoriale (ex  : les aides économiques directes sont désormais gérées exclusivement par la Région). À savoir  : les transferts de 2017 (le transport non urbain de personnes, le transport scolaire [au 1er septembre 2017], et la planification de la gestion des déchets) du Département vers la Région, seront financièrement défavorables pour le Département.



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