Assemblée départementale Les décisions de l’Assemblée Le guide des aides et l’ensemble des décisions de l’assemblée départementale sont consultables sur www.mondepartement04.fr Voici une sélection des rapports présentés et des décisions prises lors de l’assemblée départementale du 9 décembre 2016  : Budget – Approbation du budget primitif 2017.(voir p 6-7) Transferts de compétences vers la Région - La loi du 7 août 2015 transfère plusieurs compétences du Département vers la Région. Chacune fait l’objet de conventions destinées à assurer la continuité du service public. Sont ici concernés la planification des déchets (1er janvier 2017), les transports interurbains et les transports scolaires (1er septembre 2017). Politique de l’eau - Contrat d’engagements entre l’État, le Département et l’Agence de l’eau pour le soutien à la politique de l’eau dans le domaine de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement. Schéma départemental des services aux familles - il est piloté par l’État en partenariat avec la CAF, le Département et la MSA. Son objectif est de développer et d’améliorer les services aux familles et de réduire les inégalités territoriales d’accès à ces offres. Les orientations approuvées prennent en compte et complètent le schéma départemental de l’enfance et de la famille adopté en 2015. Adoption du Pacte Territorial de l’Insertion (PTI) 2017-2020 et du Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2017 - En qualité de chef de file de l’action sociale, le Département veille à la coordination et à l’animation de la politique d’insertion. Le PTI développe la coordination entre partenaires institutionnels (État, Région, Pôle emploi, Mission locale, CAF et MSA). Le PDI recense les besoins d’insertion et soutient les actions des porteurs de projets. Développement des usages numériques dans les collèges - Le Département équipe et renouvelle le matériel informatique des collèges depuis 2006. Une loi de 2013, a procédé à un transfert de la charge des systèmes d’information des collèges vers les Départements. Les investissements du Département seront accompagnés par les services académiques et par les établissements. Travaux d’investissement dans les collèges, programme 2017 - Depuis 2001, le Département a investi 74 M € dans la rénovation des collèges. Une nouvelle autorisation de programme de 2,2 M € a été ouverte au budget primitif 2017. Un effort particulier sera porté sur la sécurité, l’accessibilité, et le développement du numérique. Schéma départemental de valorisation de la langue et de la culture provençale - l’Assemblée 12 a approuvé le principe de l’élaboration concertée d’un tel schéma. Nouveau fonds départemental d’aide aux communes (nouveau FODAC) - mis en place en juin 2012, rénové fin 2015, le FODAC s’adressait aux plus petites communes pour des projets qui ne relèvaient pas des politiques publiques de droit commun. Afin de s’adapter aux dernières lois sur l’intercommunalité de nouvelles modalités d’intervention ont été mises en place. Assistance technique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale - l’Assemblée a décidé de lancer le processus de création d’une agence technique départementale sous forme d’un Établissement Public Administratif. Évolution des statuts du SMO PACA THD - le syndicat mixte ouvert PACA Très Haut Débit, jusqu’ici composé des Départements des Alpes de Haute- Provence et des Hautes-Alpes, et de la Région, réalise depuis 2014 des actions de montée en débit, et assure le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales. L’adhésion des Départements des Bouches-du-Rhône et du Var va induire de nouveaux moyens et une accélération des projets. […]