[04] Alpes de Haute-Provence n°153 janvier 2017
[04] Alpes de Haute-Provence n°153 janvier 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°153 de janvier 2017

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence

  • Format : (206 x 265) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 8,7 Mo

  • Dans ce numéro : budget 2017, les orientations à la loupe.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Aménagement du territoire Ça bouge dans les « intercos » ! En application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe (août 2015), les intercommunalités, apparues en 1999, vivent une nouvelle révolution. Le 1er janvier 2017, notre département est ainsi passé, de 20 à 8 pôles dont deux communautés d’agglomération. La loi NOTRe fait progresser la solidarité territoriale en renforçant les structures intercommunales* 1. Ceci afin qu’elles disposent de la taille et des moyens techniques et financiers nécessaires pour avoir une capacité accrue de développement économique et d’aménagement du territoire et qu’elles offrent aux citoyens des services publics de proximité. Un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) définit ce nouveau découpage institutionnel qui tient compte des bassins de vie et des contraintes physiques du département. C’est le résultat d’un travail concerté entre le Préfet et les élus, notamment au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)* 2. C’est le Préfet qui a pris l’arrêté définitif de périmètre qui s’applique au 1er janvier 2017. Les territoires les plus bouleversés sont le Pôle Verdon, et le Pôle dignois qui devient communauté d’agglomération. À noter  : trois intercommunalités sont interdépartementales, et six communes du 04 font partie d’une communauté de communes des Haute-Alpes (Pontis, Piégut, Venterol, Curbans, Claret) ou du Vaucluse (Céreste). Il reste, aux nouveaux conseillers communautaires, à élire un président, à choisir le nom et le siège des nouveaux pôles, à définir la répartition des sièges, à établir la liste des compétences, à travailler sur les finances et la fiscalité, et à prévoir le devenir des personnels concernés… En ce début d’année c’est un grand travail partenarial qui les attend, et bien des habitudes vont être bouleversées. Les huit pôles de vie Le pôle Banon-Haute-Provence - 20 communes - 8 970 habitants - anciennes communautés de communes (CC) concernées  : CC de Haute-Provence ; CC du Pays de Banon. Le pôle dignois - communauté d’agglomération - Provence Alpes Agglomération - 46 communes - 47 716 hab - anciennes CC concernées  : CC Asse Bléone Verdon, CC Moyenne Durance, CC Pays de Seyne, CC Duyes et Bléone, CC Haute-Bléone. Le pôle Jabron-Lure - 14 10 communes - 5368 hab - anciennes CC concernées  : CC de la vallée du Jabron, CC Lure-Vançon-Durance. Le pôle Pays de Forcalquier - 13 communes - 9 535 hab. Il coïncide avec l’actuelle CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure. Le pôle manosquin - communauté d’agglomération - 26 communes - 63 007 hab - maintien de la communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA), mais sortie de Saint-Maime. Le Pôle Sisteronais - 34 communes - 21 108 hab - anciennes CC concernées  : CC du Sisteronais, CC de La-Mottedu-Caire-Turriers, CC du Canton de Ribiers-Val de Méouge - CC du Laragnais. Le Pôle Ubayen - 16 communes - 8 439 hab - anciennes CC concernées  : CC de la Vallée de l’Ubaye, CC Ubaye-Serre-Ponçon. Le pôle du Verdon - 41 communes 11 343 hab, CC du Haut-Verdon- Val d’Allos, CC du Moyen Verdon, CC du Teillon, CC du Pays d’Entrevaux, CC Terres de Lumière. Pôle Jabron-Lure Pôle Banon- Haute-Provence Pôle Forcalquier Pôle Sisteronais-Buéch Ser Mer Trerrpiel Durance Luberon Verdon Agglomération *1 Communautés de communes et communautés d’agglomération, notamment. *2 Composition de la CDCI  : élus représentants le Conseil régional, le Conseil départemental, les communes, les communautés de communes, les syndicats mixtes et les syndicats de communes. éral Éo
CA de Gap - Tallard -Durance es Le u l z Liman es B arret Méouge srres St Vinc Jabro saune iravai pit letrdi gLet Michel l'Obsllem 05 inon CC Vallée de l'Avance - Pays de Serre-Ponçon ouse Gap La R La Provence Alpes Agglomération CC Autour du Lac de Serre-Ponçon Châteauroux Pôle Ubaye 83 1-1 Département Schéma départemental de Coopération Intercommunale Périmètres définitifs (Octobre 2016) Sources  : IGN BD CARTO - données Prefecture Réalisation DDT/SUCT/PCAT/CC - Interco_04_201610 11 de Chalvagne 06 Le saviezvous ? Le seuil des 15 000 habitants pour créer une communauté de communes a été adapté pour les départements ayant une faible densité de population. Mais il ne peut être inférieur à 5 000 hab. Le seuil des 60 000 hab, pour constituer une communauté d’agglomération, peut être abaissé à 30 000 hab quand il s’agit du chef-lieu de département. Le SDCI a aussi pour objectif de réduire le nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes (41 dans le département). Au plan national, le nombre d’« intercos » a diminué de 39%.



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