[04] Alpes de Haute-Provence n°133 mars 2015
[04] Alpes de Haute-Provence n°133 mars 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°133 de mars 2015

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence

  • Format : (206 x 265) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 10,1 Mo

  • Dans ce numéro : élections départementales, mode d'emploi.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Élections départementales À la fin de l’Ancien Régime, le Royaume de France a des circonscriptions administratives floues et inégales et les représentants du roi dans les Provinces peinent à faire reconnaître leur autorité. L’invention du département répond à une logique d’organisation d’ordre public mais aussi de structuration de l’économie. Les départements, quelle histoire ! Changement de nom En 1810 le canton de Barcillonnette est transféré des Basses-Alpes aux Hautes-Alpes. Plusieurs départements ont changé de nom, le plus souvent pour modifier une dénomination jugée péjorative (comme les termes « inférieur » ou « bas »). Ainsi en 1970, les Basses-Alpes deviennent les Alpes de-Haute-Provence Pierre-Léger-Prosper ALLEMAND 1815-1901 Membre actif du coup d’état de 1851 Député des Basses-Alpes Conseiller général de Riez Président du Conseil général 1879-1880 La création 1789 - 1790 Assemblée constituante La France est découpée en 83 départements, organisés autour de chefs-lieux, dont les noms sont choisis en fonction de la géographie. Leur administration est confiée à un conseil général dont les membres sont des notables désignés par le pouvoir central. La taille de chaque département est établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d’une journée de cheval depuis n’importe quel point de leur territoire. 1800 Premier Empire Le département est découpé en arrondissements, cantons et communes. Les préfectures et sous-préfectures sont créées ; les conseils généraux deviennent des assemblées délibérantes. Nommé 06 Joseph MICHEL 1821-1895 Sénateur des Basses-Alpes Conseiller général du canton de Seyne Président du Conseil général 1871-1875 quelle hist.5 par le pouvoir central, c’est le préfet qui détient le pouvoir exécutif. 1848 II e République Election des conseillers généraux au suffrage universel masculin, à raison d’un élu par canton. 1871 III e République Le département devient une collectivité territoriale. Le conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d’intérêt départemental. Ses membres sont élus pour six ans, renouvelés pour moitié tous les trois ans. Un président est nommé après chaque élection. Le préfet détient toujours le pouvoir exécutif. De 1943 à 1945 On parle déjà du conseil départemental. En 1945, l’élection se fait enfin au suffrage universel. L’organisation des départements reste Lazare-Marius SOUSTRE 1828-1897 Membre actif du coup d’état de 1851 Maire de Digne-les-Bains Député et sénateur des Basses-Alpes Conseiller général du canton de Digne-les-Bains Président du Conseil général 1885-1886 ensuite inchangée jusqu’en 1982. Le nombre En fonction des épisodes de guerre et de (dé)colonisation, le nombre de départements a beaucoup varié. Voici quelques étapes : 83 en 1790, 134 en 1812 (les annexions révolutionnaires et napoléoniennes créent des départements en Grèce, en Italie, en Belgique, aux Pays- Bas, en Allemagne, en Suisse, en Espagne, à Saint-Domingue !), 86 en 1815 (chute de l’empereur), 89 en 1848 (début de la départementalisation de l’Algérie), 93 en 1919, 98 en 1946, 111 en 1958, 94 en 1962, 99 en 1964, 100 en 1976, 101 en 2011. A noter : les départements d’Algérie sont trois en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, dix sept en 1958 et quinze de 1959 à 1962. 22 et le 29 mars - élections départementales/Le 22 et le 29 mars - élections départementales/
Les compétences changent, le Département reste À partir de 1982 deux blocs de lois de décentralisation bousculent l’organisation administrative et politique de la France et concernent directement les départements. Les lois de décentralisation n Acte 1 - 1982-2002 Le département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Le président du conseil général détient le pouvoir exécutif départemental. Les conseils généraux se voient attribuer de nouvelles compétences (action sociale, collèges, voirie, équipement rural, action culturelle, transports non-urbains, RMI, environnement, tourisme, logement…). n Acte 2 - 2003-2008 Nouveaux transferts ou extensions de compétences (routes dont une grande partie des anciennes routes nationales, aide sociale, collèges…) - Transfert de personnels de l’État vers les Départements (agents techniques de l’Équipement et des collèges). Autonomie financière. Les compétences actuelles Le Département des Alpes de Haute-Provence compte 120 métiers. Ses principales compétences obligatoires et facultatives sont : n L’action sociale Personnes âgées (APA), personnes handicapées (PCH), enfance, famille, jeunes adultes ; lutte contre l’exclusion et la pauvreté, prévention et insertion des personnes en difficulté (RSA)… n L’équipement et les transports Aménagement et entretien de la voirie départementale (2 500 km, 1 218 ponts, 21 tunnels) ; organisation des transports collectifs non urbains dont le transport scolaire. n L’éducation, la culture, le patrimoine Construction et entretien des collèges, bibliothèques de prêts, archives départementales, enseignement artistique, musées départementaux… 07 n L’aide aux communes Aide à l’investissement et à l’équipement : alimentation d’eau potable, assainissement, électrification, voirie… n Le développement économique Emploi, maintien d’activités (commerçants, artisans…), modernisation de l’agriculture… n L’environnement, le tourisme, le sport Protection de l’environnement ; itinéraires de promenades et de randonnées ; promotion et commercialisation de l’offre touristique, équipements sportifs, soutien aux comités sportifs… n Le Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Laboratoire départemental vétérinaire La clause de compétence générale a aussi permis jusqu’ici au Département de s’emparer de compétences complémentaires. Notamment dans les domaines suivants : lutte conte le chômage et pour l’emploi, l’environnement et le développement durable, la culture, le tourisme et le sport… a Et maintenant La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, est en débat au Parlement. Elle porte, notamment, sur les compétences des Régions et des Départements. Pour les Départements, se dessine le maintien des collèges et de la solidarité envers la population et les communes ; la clause de compétence générale, elle, devrait être supprimée… À suivre ! Le 22 et le 29 mars - élections départementales/Le 22 et le 29 mars - élections départementale



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