Assemblée départementale Le guide des aides et l’ensemble des décisions de l’Assemblée départementale sont consultables sur www.cg04.fr Les décisions de l’assemblée Voici une sélection des rapports présentés et des décisions prises lors de l’Assemblée départementale du 6 octobre 2014. Préparation du budget 2015 Comme le veut la loi, un débat a eu lieu sur les orientations budgétaires du prochain exercice. Dans un contexte encore plus diffi cile que celui des années précédentes, les trois principaux objectifs proposés par le président sont : ne pas augmenter la fi scalité sur le foncier bâti afi n de ne pas faire porter les diffi cultés de la collectivité par les habitants ; poursuivre les efforts de gestion en faisant de nouvelles économies, notamment sur les dépenses de fonctionnement en donnant la priorité aux compétences obligatoires et aux services de proximité ; maintenir l’investissement à un niveau élevé car il participe au dynamisme de l’économie locale. Développement durable Un rapport sur la situation en matière de développement durable du Département, portant sur son fonctionnement et son patrimoine, et sur ses politiques publiques, a été approuvé. 14 Environnement Les objectifs chiffrés du Plan Climat Energie Territorial (PCET), en cours, ont été adoptés. Ce plan, obligatoire pour le Département, doit tenir compte d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et doit défi nir : les objectifs stratégiques et opérationnels chiffrés de la collectivité afi n d’atténuer et de lutter effi cacement contre le réchauffement climatique ; le programme des actions à réaliser pour atteindre ces objectifs. Emploi L’autorisation de signer une convention de coopération entre le Département et Pôle emploi a été donnée au président. Considérant la complémentarité de leurs missions (l’action sociale et l’insertion pour le Département - l’insertion professionnelle des actifs pour Pôle emploi), les deux institutions souhaitent coopérer et unir leurs efforts pour favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. Culture au collège Les dispositifs « Théâtre au collège » (fi nancement de compagnies pour leur intervention en milieu scolaire) et « Collège au cinéma » (fi nancement de trois séances obligatoires) sont reconduits pour l’année scolaire 2014/2015. Dotation des collèges Le montant des dotations de fonctionnement a été arrêté pour chacun des 19 collèges publics et des deux collèges privés du département. Il est à noter que pour les collèges publics autonomes, le Département, au 1er juin 2015, confi era globalement à un opérateur unique la gestion des énergies dans le cadre d’un contrat de performance énergétique. […] |
