[04] Alpes de Haute-Provence n°125 juin 2014
[04] Alpes de Haute-Provence n°125 juin 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°125 de juin 2014

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence

  • Format : (206 x 265) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,8 Mo

  • Dans ce numéro : le sport au sommet !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Conseil général À quoi sert le département ? Lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale puis le Sénat, en avril, le Premier ministre avait évoqué une nouvelle étape de la réforme territoriale qui proposait, notamment, de supprimer les Départements à l’horizon 2021*. En réaction, les conseillers généraux réunis en Assemblée le 11 avril, se sont exprimés lors d’un débat et ont voté une motion à l’unanimité. Nous avons demandé son analyse à Gilbert Sauvan, président du Conseil général. * Début mai, le Président de la République a annoncé, lors d’une interview, la possibilité d’un report des élections départementales et régionales en 2016 et l’accélération du calendrier des réformes territoriales. Dans la déclaration du Premier ministre, quels points concernent le département ? « Il a tout d’abord annoncé des actes importants pour notre pays et notamment des mesures ambitieuses en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat ; celles-ci sont en concordance avec les politiques économiques et sociales menées depuis plusieurs années dans les Alpes de Haute-Provence (Pacte pour l’emploi, programme départemental d’insertion sociale et professionnelle, soutien aux familles en difficultés…). Il a aussi évoqué quatre mesures qui concernent directement les collectivités territoriales : la diminution par deux du nombre des régions (au 1er janvier 2017) ; une nouvelle carte intercommunale (au 1er janvier 2018) ; la clarification des compétences respectives des Départements et des Régions ; et la suppression des départements (à l’horizon 2021). » Qu’en pensez-vous ? « Autant la nécessité d’une mutualisation interdépartementale et la volonté de mettre à plat les compétences des différents niveaux de collectivités s’entendent, autant l’annonce abrupte de la suppression de l’échelon départemental est difficile à comprendre. Cette proposition de diminuer le « millefeuille territorial » revient de manière récurrente dans le débat depuis une dizaine d’années, mais je tiens à dire que c’est une vision technocratique et sans nuances de notre organisation territoriale. » Pouvez-vous préciser ? « Il faut désormais distinguer les départements purement urbains qui ont vocation à se fondre dans les grandes agglomérations et les départements à dominante rurale, comme le nôtre. Ces derniers sont des collectivités modernes et de proximité qui sont devenues, au fil des lois de décentralisation, les piliers du service public et surtout de la solidarité envers les enfants, les familles, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en insertion professionnelle. Ils garantissent une présence vitale, un ensemble
de compétences essentielles déployées sur tout le territoire, au plus près des gens et des communes, même dans les vallées reculées, par des agents soucieux du service qu’ils rendent. Les conseils généraux sont un gage d’efficacité, de cohésion sociale et d’équilibre des territoires et leur suppression ne sera même pas source d’économies, car je n’imagine pas une diminution du niveau de service aux habitants. » Comment voyez-vous la suite ? « J’ai bien noté que le Premier ministre a annoncé l’engagement d’un « profond débat » sur l’avenir des conseils départementaux (futur nom des conseils généraux), « qui associera les élus et les citoyens » et « qui devra prendre du temps ». Je souhaite qu’une réflexion s’engage véritablement et en toute transparence avant de prendre la moindre décision. Je m’y impliquerai totalement et je serai également très attentif à la façon dont sera prise en compte la situation des agents concernés. » Extraits de quelques interventions, dans l’ordre des prises de parole, lors du débat du 11 avril M. Boetti « … Pourquoi mettre en place une réforme en 2015 pour supprimer cet échelon six ans plus tard ? Qui assumera la charge des solidarités pour nos concitoyens dans la précarité, ceux qui sont confrontés au handicap et au vieillissement ? Quid de l’accompagnement de nos communes rurales alors que l’État ne cesse de se désengager ? … Quid de la gestion des transports scolaires, des collèges, des routes départementales ? … quid du devenir de nos 1 200 agents départementaux ? … » M. Sardella « … Le département reste le premier territoire identitaire… C’est également le dernier territoire de solidarité, parce que la proximité à ce niveau-là est essentielle… Il faut donc réaliser ce statut des zones rurales, faute de quoi on n’y arrivera jamais… Que vaut le conseil général à Marseille ou à Lyon ? Rien… Quant à la clause de compétence générale… c’est un mauvais service que l’on rend au département. » M. Clément « … Je souhaite simplement que nous engagions un combat véritable pour la survie de nos départements et que cette motion qui nous est présentée aujourd’hui ne soit que le premier pas et soit suivie de beaucoup d’autres, jusqu’à ce que nous fassions triompher notre bonne volonté de garder les départements ruraux. » Mme. Bizot-Gastaldi «... Il faut se battre pour la pérennisation de nos départements… parce que le département en zone rurale est quelque chose de fondamental… Ce qui est encore plus absurde, c’est qu’on se paye une loi de 2013 qui ne colle pas avec la réalité locale et qu’on va faire des modifications qui vont coûter cher à tout le monde, y compris au niveau de l’intégrité de notre département, pour arriver à une disparition en 2021 ! … »



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