Conseil général À quoi sert le département ? Lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale puis le Sénat, en avril, le Premier ministre avait évoqué une nouvelle étape de la réforme territoriale qui proposait, notamment, de supprimer les Départements à l’horizon 2021*. En réaction, les conseillers généraux réunis en Assemblée le 11 avril, se sont exprimés lors d’un débat et ont voté une motion à l’unanimité. Nous avons demandé son analyse à Gilbert Sauvan, président du Conseil général. * Début mai, le Président de la République a annoncé, lors d’une interview, la possibilité d’un report des élections départementales et régionales en 2016 et l’accélération du calendrier des réformes territoriales. Dans la déclaration du Premier ministre, quels points concernent le département ? « Il a tout d’abord annoncé des actes importants pour notre pays et notamment des mesures ambitieuses en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat ; celles-ci sont en concordance avec les politiques économiques et sociales menées depuis plusieurs années dans les Alpes de Haute-Provence (Pacte pour l’emploi, programme départemental d’insertion sociale et professionnelle, soutien aux familles en difficultés…). Il a aussi évoqué quatre mesures qui concernent directement les collectivités territoriales : la diminution par deux du nombre des régions (au 1er janvier 2017) ; une nouvelle carte intercommunale (au 1er janvier 2018) ; la clarification des compétences respectives des Départements et des Régions ; et la suppression des départements (à l’horizon 2021). » Qu’en pensez-vous ? « Autant la nécessité d’une mutualisation interdépartementale et la volonté de mettre à plat les compétences des différents niveaux de collectivités s’entendent, autant l’annonce abrupte de la suppression de l’échelon départemental est difficile à comprendre. Cette proposition de diminuer le « millefeuille territorial » revient de manière récurrente dans le débat depuis une dizaine d’années, mais je tiens à dire que c’est une vision technocratique et sans nuances de notre organisation territoriale. » Pouvez-vous préciser ? « Il faut désormais distinguer les départements purement urbains qui ont vocation à se fondre dans les grandes agglomérations et les départements à dominante rurale, comme le nôtre. Ces derniers sont des collectivités modernes et de proximité qui sont devenues, au fil des lois de décentralisation, les piliers du service public et surtout de la solidarité envers les enfants, les familles, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en insertion professionnelle. Ils garantissent une présence vitale, un ensemble |