Assemblée départementale Les décisions de l’Assemblée Le guide des aides et l’ensemble des décisions de l’Assemblée départementale sont consultables sur www.cg04.fr Voici une sélection des rapports présentés et des décisions prises lors de l’Assemblée départementale du 6 décembre 2013 : Finances Le budget primitif 2014 a été voté à l’unanimité. Il est de 272,6 M €. L’investissement est de 54,1 M € : 25,7 M € pour la voirie ; 6,6 M € pour l’éducation ; 5 M € pour l’environnement, l’équipement rural et les énergies ; 2,7 M € pour l’urbanisme et l’habitat ; 2,5 M € pour le très haut-débit ; 2,4 M € pour les bâtiments ; 2 M € dans divers domaines ; 1,9 M € pour le tourisme ; 1,8 M € pour l’économie et l’agriculture ; 1,8 M € pour la culture et le sport ; 1,7 M € pour l’incendie et les secours. L’exonération de la taxe sur les remontées mécaniques, votée chaque année depuis 1989 pour soutenir les stations de ski, a été reconduite. Systèmes d’information L’aide au financement de l’installation de paraboles pour l’accès au haut-débit des résidences principales en zones non éligibles à l’ADSL a été reconduite. Elle est de 50% du prix de l’installation, plafonnée à 90 €. Coopération transfrontalière Signature, avec la Province de Cunéo, d’un protocole manifestant une volonté commune de poursuivre notre collaboration dans le cadre du futur programme européen ALCOTRA de coopération transfrontalière, pour la période 2014-2020. Agenda 21 Un bilan destiné à évaluer les réussites et les marges de progression de l’Agenda 21 départemental sera déposé au ministère en charge de l’écologie, en vue d’obtenir la prolongation, pour deux ans, du label « Agenda 21 local France ». Politique de l’eau Signature d’une nouvelle convention d’application, dans le cadre du partenariat engagé depuis plus de 20 ans avec l’Agence de l’Eau, permettant le financement d’opérations portées en maîtrise d’ouvrage par le Département : suivi de l’état des milieux aquatiques, préservation et restauration des zones humides, lutte contre les pesticides… Solidarité Mise à jour du règlement départemental d’action sociale – volet insertion – suite aux modifications apportées en matière de RSA et de financement d’actions d’insertion. Éducation Attribution de deux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation du collège Maria Borrély à Digne-les- Bains, ainsi que la création d’un gymnase. […] |
