Conseil général Le Département a une gestion saine Le saviez-vous ? La gestion du Département des Alpes de Haute-Provence est parfaitement maîtrisée et sa situation financière est saine. C’est ce que relève la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le rapport* qu’elle vient de rendre public. Créées par la loi du 2 mars 1982, les chambres régionales des comptes (elles sont 20 depuis 2012), composées de magistrats, exercent sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre. Le département des Alpes de Haute-Provence, comme tous les départements, a dû faire face à plusieurs évolutions majeures, depuis 2004 : les transferts de compétence, dans les secteurs des routes et de l’éducation, qui se sont concrétisés par l’arrivée de 416 agents venant de l’État ; les réformes de la fiscalité locale ; la forte augmentation des bénéficiaires des dispositifs d’aide sociale (personnes âgées et handicapées, RMI/RSA). Sur la situation financière du département, et en faisant référence à ces nouvelles contraintes, la chambre régionale des comptes indique : « Le département a toutefois réussi, par des efforts de gestion et une redéfinition de ses priorités, à y faire face en maintenant une capacité d’épargne significative et un endettement raisonnable. L’investissement se situe dans une fourchette annuelle de 40 à 50 millions d’euros. La dette ne présente pas de risque et la capacité de désendettement est inférieure à quatre ans ». Ces résultats sont d’autant plus remarquables que, dans la situation actuelle, peu de départements peuvent s’en prévaloir. Concernant la gestion de l’action sociale, le rapport précise que malgré l’augmentation des bénéficiaires et des charges correspondantes, l’amélioration du suivi des dispositifs d’aides et les audits commandés permettentd’avoir une bonne lisibilité sur les actions conduites par les associations prestataires de services. Enfin, en matière de gestion interne, la chambre relève : « En matière de ressources humaines, le département a su absorber l’accroissement de plus de trois quarts de ses effectifs depuis 2004, développer une politique de formation active et maîtriser l’absentéisme. La gestion du patrimoine immobilier a été marquée par des regroupements de services, et la vente de locaux inutilisés. » Le rapport précise également que des améliorations ont été effectuées à la suite des recommandations faites lors du précédent contrôle. On peut citer : le développement de l’audit interne ; la mise en place d’un nouveau schéma départemental des transports ; la révision des procédures de passation des marchés ; les efforts accomplis en matière de gestion des ressources humaines et de la formation… * Le rapport et la réponse du président du Conseil général sont consultables sur www.ccomptes.fr