[04] Alpes de Haute-Provence n°109 janvier 2013
[04] Alpes de Haute-Provence n°109 janvier 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°109 de janvier 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général des Alpes de Haute-Provence

  • Format : (206 x 265) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 5,2 Mo

  • Dans ce numéro : le budget 2013.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Dépenses 237,2 M € • Solidarité et habitat 54 885 637 € • Voirie et transports publics 38437000 € • lnsertion-RSA 11790500 € • Transports scolaires 11352 623 € • Éducation et restauration scolaire 10469782 € • Service incendie et secours 7832 609 € • Agriculture-forêt-équipement rural- énergies-laboratoire vétérinaire 7208153 € • Sport-jeunesse-culture 4414 986 € • Tourisme-thermalisme 3907318 € • Économie-emploi 3 008 925 € • Environnement 2 980 200 € • Politique foncière, territoriale-Europe 1 572 600 € Nouvelles technologies 6""'Administration générale 50 491 904 € • Annuité de la dette 14419679 € • Patrimoine 7066565 € • Dépenses imprévues 662 000 € Michel Zorzan, conseiller général, délégué aux finances. Le budget primit if 20 13 a été voté lors de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2012. Nous avons demandé à Michel Zorzan, conseiller général, délégué aux finances et rapporteur de ce budget, de nous préciser ses grandes orientations. Comme pour les deux années précédentes, le budget 2013 a été élaboré dans des conditions extrêmement difficiles. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? < (Les raisons sont multiples. Le niveau de compensation par l'État des compétences de solidarité transférées aux départements (APA, PCH [Prestation de Compensation du Handicap] et RMI­ RSA) a progressivement diminué depuis 2004 et la différence est à notre charge ; c'est actuellement, pour nous, de l'ordre de 15 millions d'euros par an. Suite à la réforme fiscale de 2010, notre mait ri se des recettes est très réduite et l'État a gelé ses dotations. La crise économique qui nous pénalise tous a des conséquences pour Le Conseil général. Quelques exemples : elle impacte directement le niveau de nos recettes dont l'assiette repose sur le dynamisme de l'économie ; elle génère une augmentation des dépenses sociales et d'insertion (évaluée entre 4 et 5%) ; elle rend beaucoup plus difficile l'obtention de prOts bancaires ; nous participons à l'effort de redressement national... Enfin, il faut savoir que la Cour ma1tr1se A•, et dynamique des comptes estime que 80% des charges des départements sont concentrées sur des dépenses obligatoires difficilement compressibles. Nous sommes donc victimes d'un effet pervers, dit de ciseaux, nos charges augmentent quand nos revenus diminuent. " Dans un tel contexte d'augmentation des charg es et de raréfaction des recettes, comment êtes-vous parvenu à l'équilibre budgétaire ? " Notre tOche est, depuis plusieurs années, particulièrement délicate : il faut aboutir à cet équilibre en gardant le souci de préserver un investissement dynamique tout en maintenant notre niveau de services. Pour garder une situation budgétaire saine, la martrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement est une nécessité absolue, sans toutefois que les écono mies réalisées portent atteinte au contenu de nos interventions obligatoires, en particulier dans le domaine social. En complément il faut recourir rai sonnablement à l'emprunt tout en maintenant notre faible taux d'endettement actuel, de manière
I l à préserver l'avenir. Je dois préciser que notre dette est particulièrement saine et ne comprend pas d'emprunts toxiques. » Que lies sont, dès 1 ors, les grandes lignes de ce budget ? « Cette préparation est certainement ta plus difficile que.nous ayons eue à mener mais nous avons voulu que ce budget garde une ambition mesurée. Nous avons choisi d'assurer nos compétences obligatoires (solidarité, collèges, routes...) en offrant le niveau de service le mieux adapté à nos capacités et aux attentes de nos concitoyens. Nous poursuivrons le soutien indispensable que nous apportons aux communes, principalement aux petites, et aux associations, sources de dynamisme et d'emplois. Nous avons décidé de ne pas alourdir la fiscalité des ménages en n'augmentant pas le taux des taxes que nous maftrisons, pour la huitième année consécutive. Enfin,.nous maintenons un effort important d'investissement à un niveau équivalent à celui de 2012 (de l'ordre de 55 millions d'euros), ce qui permettra de donner une bouffée d'oxygène aux entreprises locales. Le Conseil général aborde l'année 2013 avec responsabilité ; il a la volonté de répondre à l'attente légitime des habitants du département et de rester un des principaux moteurs de l'économie des Alpes de Haute-Provence. » Recettes 237,2 M € • Impôts directs (taxes foncier bâti) et compensation des taxes supprimées et transférées 81471133 € • Dotations de l'État 44476336 € • Emprunt 34000000 € • Impôts indirects (taxe sur l'électricité, droits d'enregistrement, Taxe Espaces Naturels Sensibles) 19 200 000 € • Compensation transferts de compétences (TSCA-TIPP) 18 300 000 € • RSA (TIPP) 11 415 670 € • Subventions d'équipements (Région, État, Europe) 8 283 119 € • Fonds sociaux (APA- PCH - Fonds pour l'insertion) 6 720 000 € • Divers (services et revenus d'immeubles) 13 288 875 €



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