[03] Reflets d'Allier n°50 novembre 2012
[03] Reflets d'Allier n°50 novembre 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°50 de novembre 2012

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de l'Allier

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 4,9 Mo

  • Dans ce numéro : habitat, faire des priorités un défi.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DO3SIER Entrez par la grande porte Brique par brique, le Conseil général a construit sa politique en faveur de l’habitat public et privé. Nous vous proposons un tour du propriétaire des aides opérationnelles. HABITAT PUBLIC ➔ Construction de logements sociaux neufs et réhabilitation Bien que cela ne soit pas une priorité dans le département en raison de l’importance de son patrimoine bâti, le Conseil général attribue 5 000 € par logement social construit. Avec cette aide, il s’engage au-delà de ses compétences obligatoires. ➔ Logements en faveur des jeunes La collectivité départementale, qui a fait de la jeunesse un axe prioritaire d’intervention, a mobilisé des fonds pour les foyers des jeunes travailleurs et a répondu aux besoins du territoire. Plus de 200 logements ont ainsi pu être créés ou réhabilités, surtout dans les agglomérations, pour une enveloppe dépassant les 2 M € entre 2008 et 2011. ➔ Les Programmes de rénovation urbaine (PRU) Dans l’Allier, deux agglomérations se sont engagées dans des grands projets de renouvellement urbain. Ces opérations englobent aussi bien la réhabilitation que la démolition et la reconstruction dans des quartiers nécessitant une redynamisation urbaine. Montluçon a axé son programme sur les quartiers Dunlop/Pré-Gené, Fontbouillant, Bien- Assis et sur la rive gauche du Cher. Le Conseil général participe à hauteur de 5,2 M €. Sa contribution s’élève à 2,9 M € dans l’agglomération de Moulins. Son PRU concerne les quartiers de Moulins-Sud et du Plessis (Yzeure). HABITAT PRIVÉ ➔ Amélioration de l’habitat Tout propriétaire occupant bénéficiaire du RSA et éligible aux primes de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) peut solliciter une aide de 2 500 € du Conseil général, sous réserve de la réalisation d’au moins 10 000 € de travaux. Par ailleurs, le Département apporte en plus une aide spécifi que de 1 500 € par logement réhabilité. › Tél. 04 70 34 41 96 ➔ Adaptation du logement Le Conseil général soutient les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant réaliser des travaux leur permettant de gagner en confort de vie tout en restant dans leur logement. Certaines opérations (accessibilité, adaptation, aménagements…) peuvent être prises en charge dans le cadre d’une subvention maximale de 1 550 € par foyer. › Tél. 04 70 34 14 73 ➔ Lutte contre l’habitat indigne Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs ayant de très faibles revenus. Sous conditions de ressources et selon la localisation, le Département peut apporter une aide jusqu’à 12,5% du montant des travaux (maxi 30 000 €). Le saviez-vous ? L’Offi ce départemental Allier Habitat (4 547 logements) a affronté une conjoncture diffi cile : marché local du logement où l’offre est supérieure à la demande, concurrence entre les parcs public et privé, patrimoine à rénover inadapté aux attentes actuelles… Cela a entraîné une importante perte de ressources. Après avoir établi un plan stratégique de patrimoine estimant le besoin de travaux à 30 M € pour les sept ans à venir, l’offi ce s’est engagé dans une procédure de redressement auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). En tant que collectivité de rattachement, le Conseil général a accompagné cette démarche et a décidé d’accorder à l’unanimité à cet acteur majeur de la production de logements sociaux une subvention exceptionnelle de 10 M € sur la période 2012-2018. n 12 Refl ets d’Allier - Novembre 2012
Habitat des priorites un defi Une autre aide de 3 200 € peut être accordée aux propriétaires bailleurs pour les logements insalubres et vacants depuis plus d’un an, en centre-bourg, pour une remise sur le marché en loyer conventionné. › Tél. 04 70 34 14 73 ➔ Lutte contre la vacance Ce dispositif a été créé pour donner à la population la possibilité de réinvestir les centres-bourgs, longtemps délaissés au profit des zones péri-urbaines. Lorsque le logement est vacant sans être insalubre, les bailleurs peuvent bénéficier d’une prime de 1 600 € (sous réserve d’un loyer conventionné et d’un minimum de Aides à la pierre : des actions directes Cette année, le Conseil général a reconduit sa convention de délégation des aides à la pierre (2012-2017) et constitue un interlocuteur privilégié en matière d’habitat. Cet accord permet de mobiliser des fonds nationaux pour améliorer l’habitat dans le département au plus près des préoccupations locales. La 1 re génération (2006-2011) s’est avérée pleinement concluante. En effet, 34 M € ont été alloués à l’Allier par l’État et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Pour sa part, le Conseil général a investi près de 25 M €. En six ans, cette convention et ses importants montants ont permis la production de 2 261 logements sociaux et la réhabilitation de 1 222 d’entre eux. En parallèle, 890 logements locatifs privés conventionnés ont retrouvé une nouvelle jeunesse comme 525 habitations privées indignes ou très dégradées. Devant ces résultats et les nouvelles dynamiques partenariales impulsées, tant au niveau de l’État que des autres collectivités locales, le Conseil général a naturellement voulu prolonger cette action. Il sera particulièrement vigilant sur divers points, comme la production de logements sociaux dans les communes qui en manquent, le traitement de la question des habitations indignes occupées ou encore la production d’une offre adaptée aux besoins. Cette évolution paraît nécessaire, notamment, au regard du vieillissement de la population qui représente un fort enjeu pour le département. n 15 000 € de travaux). Depuis 2006, plus de 120 logements ont été concernés par ce soutien dans les communes rurales inscrites dans des opérations d’amélioration de l’habitat. › Tél. 04 70 34 41 96 ➔ Les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) Certains secteurs de l’Allier, à la demande des élus locaux, sont couverts par des OPAH portées par les intercommunalités. Le Conseil général participe financièrement dans les OPAH rurales dans une optique d’interventions coordonnées. n Halte à la précarité énergétique ! Pour de plus en plus de personnes, se chauffer est devenu un luxe. Cela est même inabordable pour les foyers les plus modestes dont l’habitation est mal isolée. Pour lutter efficacement contre ces situations souvent critiques, le Conseil général a signé un Contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique. Déclinaison du programme national « Habiter mieux », il permet de financer des travaux de rénovation thermique entrepris par les propriétaires occupants disposant de faibles revenus. Soumis à conditions de ressources, ce dispositif ouvre des financements à des travaux garantissant une amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique. En plus des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), il peut être complété par d’autres interventions : aide de solidarité écologique, financements complémentaires (prêts et subventions) des caisses de retraite ou des organismes prêteurs. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 80% du projet. Des avances de subventions sont envisageables dès le démarrage du chantier. La cellule Habitat-Énergie du Conseil général oriente ses interlocuteurs vers les opérateurs partenaires et propose une assistance gratuite et personnalisée pour le montage technique, administratif ainsi que financier du dossier. Depuis sa création en 2011, ce programme a déjà permis des interventions dans 209 logements, offrant un retour sur investissement moyen sur 5 ans. n POUR EN SAVOIR PLUS Cellule Habitat-Énergie du Conseil général, tél. 04 70 34 41 84 – www.allier.fr Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), tél. 0 820 15 15 15 – www.habitermieux.fr Reflets d’Allier - Novembre 2012 13



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