[03] Reflets d'Allier n°31 janvier 2011
[03] Reflets d'Allier n°31 janvier 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°31 de janvier 2011

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de l'Allier

  • Format : (229 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 6,5 Mo

  • Dans ce numéro : plus proches de vous... les services sociaux départementaux.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Dossier Un exercice budgetaire sous contrainte Les Départements sont unanimes. La dégradation de leur situation financière ne peut plus durer. Entre la perte de leur autonomie fiscale et l’augmentation des allocations individuelles de solidarité non intégralement compensées par l’État, ils ont de plus en plus de mal à boucler leur budget. L’Allier n’échappe pas à ces contraintes. Av e c de s d é p en s e s obligatoires qui augmentent et des recettes qui s’amenuisent, les Conseils généraux rencontrent des difficultés financières structurelles. D’année en année, leurs marges de manœuvre se réduisent pour mener leurs politiques publiques territoriales. Le diagnostic est partagé au niveau national. Ainsi, en octobre dernier, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a tiré la sonnette d’alarme. Elle demande donc logiquement à l’État d’apporter rapidement une réponse pérenne et concertée à cette situation (voir l’article P.7). Le compte n’est pas bon Bien entendu, l’Allier, signataire de cette résolution, n’échappe pas au malaise ambiant. Suite à la réforme fiscale, le pouvoir du Département de fixer les taux ne s’exerce plus que sur le foncier bâti. En effet, après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, cette année c’est au tour des leviers fiscaux sur la taxe d’habitation et sur le foncier non bâti d’être supprimés. Concrètement, l’autonomie fiscale du Département de l’Allier est ainsi passée de 32% à 15%. Désormais, 1% d’augmentation de la fiscalité représente 550 000 €, contre 1,3 M € les années précédentes. Cette baisse de recettes (de 135 M € en 2009 à 55 M € en 2011 de fiscalité directe perçue) devrait être en partie compensée par des dotations d’État. Mais les simulations annoncées se font attendre, avec le risque qu’elles ne prennent pas en compte la réalité de chaque territoire. 14////Janvier 2011 L’Assemblée de l’ADF, à Avignon, a mis, à l’unanimité, en exergue la situation d’impasse financière des Départements. Autre vecteur d’inquiétude, le secteur social à travers le financement des allocations de solidarité. Versées pour le compte de l’État, leur financement est régi par des principes de compensations dues aux Départements. Mais ces Le montant total des non-compensations de l’État > 34 M € en 2008 > 39 M € en 2009 > 48 M € en 2010 Soit un cumulde 121 M € sur une période de 3 ans.compensations stagnent, alors que le nombre de bénéficiaires augmente. Le coût du Revenu de solidarité active (RSA) reste fortement lié à la situation sociale et économique actuelle. En parallèle, l’Allier, en raison de ses particularités démographiques et du vieillissement de sa population, voit augmenter de manière constante les sommes consacrées à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à la Prestation de compensation du handicap (PCH). Malgré ce contexte national difficile, le Conseil général a établi son budget en respectant le pacte financier initial, soit une hausse de fiscalité en 2011 qui se limitera à 2,78%. 7 www.allier.fr
L’Allier resiste D’un montant de 404 M €, le budget 2011 du Conseil général a été établi dans un contexte financier difficile. À l’équilibre grâce à l’inscription d’une recette que le Département réclame à l’État devant la justice, il témoigne de sa volonté de tenir ses engagements FCTVA 7,10 M et de renforcer ses interventions dans le domaine de la solidarité. Le Conseil général a orienté son budget 2011 autour de 3 axes : la proximité, l’équité et l’efficacité. En dépit des difficultés rencontrées, l’action départementale demeure déterminante pour le dynamisme et l’attractivité du territoire. Le Conseil général maintient donc ses interventions dans ses domaines de compétences obligatoires, en même temps qu’il tient ses engagements sur les priorités et les politiques volontaristes qu’il a engagées. En matière d’investissement, le niveau est fixé à 60 M € (travaux et subventions d’équipement), ce qui est légèrement supérieur aux montants constatés dans des Départements de même taille. Les investissements directs (collèges, routes départementales, bâtiments…) représentent 28 M €. Les investissements indirects quant à eux s’élèvent à 32 M €. Ces derniers sont constitués des aides aux communes et aux structures intercommunales mais aussi à l’habitat, à l’agriculture, aux entreprises, à l’artisanat, etc., des politiques engagées sur lesquelles le niveau d’intervention est maintenu. Un Département solidaire Par ailleurs, le Conseil général reste l’acteur majeur de la solidarité locale. La priorité autour de l’insertion et du travail sur le parcours vers l’emploi des bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) demeure un axe essentiel. Le renforcement de l’engagement citoyen et l’incitation à la construction de projets collectifs sur les territoires constituent les objectifs principaux de la démarche de développement social local que le Département a impulsée. Enfin, la politique en faveur des personnes âgées et la réflexion sur la prise en charge de la dépendance continuent d’être des engagements absolus. C’est pourquoi le budget consacré à la solidarité a été abondé de 5,16%, le portant à près de 156 M €. Maîtrise des dépenses Le budget 2011 sera en léger recul, de 2,79%, par rapport à 2010. Cependant, le pacte financier prévu pour la période 2009-2011 a été respecté, et grâce au plan pluriannuel de fonctionnement et d’investissement adopté en 2009, les finances départementales ont pu être maîtrisées. La chute brutale de l’épargne brute Recettes liées au secteur social 43,77 M Recettes Recettes liées au TIPP 22,43 secteur M social 43,77 M € (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) TIPP 22,43 M € (Taxe intérieure sur les Fiscalité indirecte produits pétroliers) 50,30 M Fiscalité indirecte 50,30 M € Dotations de l’État 73,37 M Dotations de l’État 73,37 M € Dépenses Cadre de vie 29,64 M (Culture, environnement, jeunesse, logement et sports) Solidarité 187,25 M (Personnes âgées, personnes handicapées, insertion…) constatée dans d’autres Départements a ainsi pu être évitée. Mais la particularité du budget 2011 reste qu’il parvient à l’équilibre grâce à l’inscription d’une recette correspondant à une partie de la dette de l’État, soit 8,5 M €. Ce choix n’est pas isolé puisque 60 Départements ont décidé de présenter à leur assemblée délibérante des budgets annexés mettant en Dotation Globale d’Equipement 2,60 M (Fonds de compensation de la TVA) Emprunts 34,20 M Dotation globale d’équipement 2,60 M € Éducation 41 M Autres 25,87 M (Subventions, Dotation départementale d’équipement des collèges…) Fiscalité directe et FCTVA 7,10 M € Compensation fiscales Emprunts 34,20 144,77 M € M Contribution directe 56,53 M € Budget 2011 Autres (Subventions, DDEC…) 82,40 M € Compensation fiscales 88,24 M € Infrastructure et développement 64,55 M Sécurité 22,02 M (Sapeurs-pompiers) Fonctionnement et patrimoine de l’institution 59,94 M évidence le montant de la dette nationale à leur égard qui s’élève à 35,6 Me pour notre département. Le choix de l’Allier, qui va encore plus loin dans son combat pour l’équité territoriale, marque la volonté de la collectivité de proposer un budget de « résistance » pour sensibiliser les Bourbonnais aux enjeux et aux menaces qui pèsent sur l’avenir de la ruralité. 7 Janvier 2011////15



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