[02] l'Aisne n°222 nov 18 à mar 2019
[02] l'Aisne n°222 nov 18 à mar 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°222 de nov 18 à mar 2019

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Aisne

  • Format : (210 x 250) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 7,4 Mo

  • Dans ce numéro : mobilisés pour l'Aisne !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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12 rétrospective Aisne partenariat bilan 2O18 2018 a vu se concrétiser les premières réalisations menées grâce à Aisne Partenariat Voirie (APV) et Aisne Partenariat Investissement (API), deux dispositifs de financement mis en place par le Département à destination des communes et intercommunalités. APV, financement solidaire Le dispositif APV (Aisne Partenariat Voirie) découle de la réforme du Fonds de solidarité (FDS) arrivé à terme fin 2017. L’APV fonctionne sur le principe d’un fonds constitué par des cotisations tenant compte des ressources de chaque commune. A ces cotisations s’ajoute une participation complémentaire du Département de 150%. Le taux des subventions accordées varie entre 40% et 70% du montant HT des travaux. Sur les 804 communes axonaises, 789 ont adhéré à l’APV et 587 dossiers ont été retenus. Le fonds APV pour 2018 s’élève à 8 M € dont 2,6 M € de cotisations des communes auxquelles s’ajoutent 5,4 M € du Conseil départemental. Ce fonds a été réparti en deux enveloppes  : une enveloppe de 3 M € gérée par une commission départementale et consacrée aux ouvrages d’art, traverses d’agglomération, dégâts d’intempéries et voiries intercommunales ; une enveloppe de 5 M € gérée par les commissions cantonales et destinée aux travaux de voirie communale. #Aisnemag n°222 Soutien à l’économie locale Mobilisés Dans le cadre du dispositif APV, les travaux sont majoritairement réalisés par des entreprises locales. Les 8 M € d’APV ont généré 32 M € de travaux sur le territoire. pour l´ai s ne Marchais  : un exemple PARLAnt L’aménagement de la traverse de Marchais (RD 24) est un projet de 380 000 € , soutenu à hauteur de 169 378 € par le Département  : 30 000 € de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, 54 208 € de subvention au titre de l’APV, 85 170 € de subvention au titre du sous-programme « Traverse 2018 » (pour la couche de roulement). Traverse de Domptin  : SUBVENTIon de 77 000 € AU titre de l’APV
L'APV en CHIFFRES 855 256 € pour la création/réfection d’ouvrages d’art 936 400 € pour la réalisation de traverses d’agglomération 6 M € pour des opérations de voirie Aisne Partenariat Investissement (API) est un dispositif de financement qui vient remplacer le Contrat départemental de développement local (CDDL) créé en 2005. Il est destiné à soutenir les projets « structurants » pour le territoire mais aussi les projets « locaux » des communes. L’aide aux projets structurants tient compte de l’action départementale et vise plus particulièrement les projets en faveur de la réussite éducative et de la promotion du patrimoine  : création de médiathèque, extension de groupe scolaire, réalisation de maison de santé, restauration d'église, etc. Pour 2018, 56 projets portés par 49 communes, 4 syndicats et 3 communautés d’agglomération ont été soutenus à hauteur de 4,53 M € . Pour le soutien aux projets locaux, comme la création d’un terrain multisport en accès libre, il s’agit rétrospective 13 API, structurer et assurer l´avenir de financer avec réactivité les besoins des communes dans des délais que le CDDL ne permettait pas. Mis en place courant 2017, l’API a attribué cette année ses premières subventions parallèlement à un dispositif transitoire pour les dossiers dépendant encore des CDDL. Le dispositif API sera généralisé à compter de 2020. En 2018, 166 dossiers ont été déposés et 129 communes ont bénéficié de subventions départementales pour un montant total de 1,17 M € . Un groupe scolaire en TRAVAux La réhabilitation du groupe scolaire de Saint-Erme-Outre-et- Ramecourt (675 000 € ) est soutenue par le Département de l’Aisne à hauteur de 30% via l’API. n°222 #Aisnemag



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