18 l’Aisne en action En septembre prochain, le Conseil départemental ne gèrera plus le transport interurbain et le transport scolaire. De par la Loi, cette compétence est transférée à la Région Hauts-de-France et aux Communautés d’Agglomération qui en ont fait la demande. Aisne’Mag vous explique ce qui va changer. La loi du 7 août 2015, appelée loi NOTre (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) transfère la compétence transport du Département à la Région, qui devient la nouvelle autorité organisatrice du transport routier et ferroviaire. A ce titre, la Région définit les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin d’organiser au mieux l’intermodalité (passage d’un mode de transport à un autre) et la complémentarité des modes de transport. A compter du 1er septembre 2017, les communautés d’agglomération de Laon, de Soissons et de Chauny-Tergnier-la Fère exerceront directement la compétence transport scolaire sur leur territoire. De son côté, la Région Hauts-de-France devient, à cette même échéance, responsable du transport scolaire et interurbain sur le reste du département. #Aisnemag n°217 été 2017 La parole à... La Loi NOTRe fait perdre au département l’une de ses compétences emblématiques à compter du 1er septembre 2017, à savoir celle du transport scolaire. Depuis toujours, quelle qu’ait été la majorité, les assemblées départementales qui se sont succédées ont préservé la gratuité totale de ce service rendu aux écoliers, collégiens et lycéens Axonais, particulièrement à ceux issus des secteurs ruraux. ? Transport scolaire Ce qui change nicolas fricoteaux Président du Conseil départemental Cette compétence sera désormais assumée par la Région ainsi que par certaines Communautés d’agglomération. Ce transfert de compétence s’accompagne par un transfert de charge. Dans les années à venir, le Département de l’Aisne versera donc à la Région des Hauts-de-France les moyens financiers permettant de poursuivre la politique de gratuité des transports scolaires, là où la Région est compétente. Dans les années qui viennent, considérant que les politiques en matière de transports scolaires étaient différentes dans les 5 départements qui constituent la Région, le Conseil régional devra harmoniser toutes ces politiques d’ici à 2020. Aussi, même si les intentions de la Région ne sont pas connues à ce jour quant à cette harmonisation, les élus du Conseil départemental, toutes tendances confondues, souhaitent que le traitement accordé au département de l’Aisne soit comparable à celui réservé aux