[02] l'Aisne n°217 jun/jui/aoû 2017
[02] l'Aisne n°217 jun/jui/aoû 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°217 de jun/jui/aoû 2017

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Aisne

  • Format : (210 x 250) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 11,2 Mo

  • Dans ce numéro : destination Aisne.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 18 - 19  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
18 19
18 l’Aisne en action En septembre prochain, le Conseil départemental ne gèrera plus le transport interurbain et le transport scolaire. De par la Loi, cette compétence est transférée à la Région Hauts-de-France et aux Communautés d’Agglomération qui en ont fait la demande. Aisne’Mag vous explique ce qui va changer. La loi du 7 août 2015, appelée loi NOTre (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) transfère la compétence transport du Département à la Région, qui devient la nouvelle autorité organisatrice du transport routier et ferroviaire. A ce titre, la Région définit les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin d’organiser au mieux l’intermodalité (passage d’un mode de transport à un autre) et la complémentarité des modes de transport. A compter du 1er septembre 2017, les communautés d’agglomération de Laon, de Soissons et de Chauny-Tergnier-la Fère exerceront directement la compétence transport scolaire sur leur territoire. De son côté, la Région Hauts-de-France devient, à cette même échéance, responsable du transport scolaire et interurbain sur le reste du département. #Aisnemag n°217 été 2017 La parole à... La Loi NOTRe fait perdre au département l’une de ses compétences emblématiques à compter du 1er septembre 2017, à savoir celle du transport scolaire. Depuis toujours, quelle qu’ait été la majorité, les assemblées départementales qui se sont succédées ont préservé la gratuité totale de ce service rendu aux écoliers, collégiens et lycéens Axonais, particulièrement à ceux issus des secteurs ruraux. ? Transport scolaire Ce qui change nicolas fricoteaux Président du Conseil départemental Cette compétence sera désormais assumée par la Région ainsi que par certaines Communautés d’agglomération. Ce transfert de compétence s’accompagne par un transfert de charge. Dans les années à venir, le Département de l’Aisne versera donc à la Région des Hauts-de-France les moyens financiers permettant de poursuivre la politique de gratuité des transports scolaires, là où la Région est compétente. Dans les années qui viennent, considérant que les politiques en matière de transports scolaires étaient différentes dans les 5 départements qui constituent la Région, le Conseil régional devra harmoniser toutes ces politiques d’ici à 2020. Aussi, même si les intentions de la Région ne sont pas connues à ce jour quant à cette harmonisation, les élus du Conseil départemental, toutes tendances confondues, souhaitent que le traitement accordé au département de l’Aisne soit comparable à celui réservé aux
Le transport scolaire sera-t-il toujours gratuit ? Là où le Conseil régional devient responsable des transports, ils restent gratuits pour tous les élèves et collégiens Axonais, qu’ils soient demi-pensionnaires ou externes, scolarisés dans l’établissement, public ou privé, rattaché à leur commune de résidence. Pour les élèves habitant les communautés d’agglomération de Laon, de Soissons et de Chauny-Tergnier-la Fère, la gratuité ou pas du transport scolaire relève de la seule décision de l’intercommunalité. départements du Nord et du Pas-de-Calais (en effet, à la différence de l’ancienne région Picardie, l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais participait au financement du coût du transport des lycéens). Par souci d’équité et toute proportion gardée, le contribuable Axonais ne peut payer davantage que les autres Départements des Hauts-de-France afin que soit éventuellement conservée la gratuité des transports scolaires au moment de l’harmonisation, à l’échelle régionale, de la politique de transports scolaires. A qui demander la carte de transport scolaire ? Pour les élèves domiciliés dans les Communautés d’agglomération de Laon, de Soissons et de Chauny-Tergnier-la Fère, et fréquentant un des établissements inclus dans le périmètre de ces territoires, il convient de s’adresser aux organismes assurant le transport pour chacun de ces territoires (voir carte) Pour les élèves domiciliés hors de ces communautés d’agglomération ou de communes, ainsi que pour les élèves scolarisés dans des établissements du Nord et de l’Oise, les imprimés de demandes de transport scolaire gratuit (autocar ou SNCF) seront à retirer auprès de l’établissement scolaire fréquenté qui se chargera, après retour, de les transmettre à la Région. Les élèves scolarisés dans la Marne doivent faire une demande de carte scolaire auprès de la Région grand-est (03 26 69 40 71). Et pour les élèves en situation de handicap ? Pour les élèves en situation de handicap, rien ne change, le Département continue d’organiser et de financer le transport. 1 3 l’Aisne en action 19 Centrale d’information des transports scolaires et transports interurbains de l’Aisne 03 23 53 50 50 1 CA* Chauny-Tergnier-La Fère KeoLIS CHAUNY – TERGNIER 150 avenue Jean Jaurès 02300 CHAUNY 03 23 40 27 90 2 CA* du Pays de Laon Compagnie Transports Pays de Laon (CTPL) 114 avenue Pierre MENDES-FRANCE 02000 LAON 03 23 79 07 59 3 CA* du Soissonnais Transports Urbains Soissonnais 8, rue de la Buerie 02200 Soissons 03 23 53 50 50 2 *CA = Communautés d’agglomération été 2017 n°217 #Aisnemag



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :