[02] l'Aisne n°194 jan/fév 2013
[02] l'Aisne n°194 jan/fév 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°194 de jan/fév 2013

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Aisne

  • Format : (230 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 5 Mo

  • Dans ce numéro : Investir au quotidien

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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18 dossier l'Aisne 194 - Janvier/Février 2013 L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) Versée par le Conseil général, cette allocation a pour objet de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie, en contribuant à rémunérer des services de compensation ou de prise en charge de la dépendance. Elle s’adresse à toutes les personnes âgées (quelles que soient les ressources). La perte d’autonomie est évaluée par les infirmières APA grâce à une grille d’évaluation spécifique. Les bénéficiaires sont répartis en quatre groupes, allant de 1 (moins grande autonomie) à 4 (plus grande autonomie). Pour les personnes âgées vivant à domicile, l’APA permet de recourir à une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou de bénéficier d’une surveillance régulière. Pour les personnes âgées résidant dans un établissement, l’APA vient financer en partie la prise en charge de la dépendance (l’une des composantes du coût du séjour). L’APA est alors versée directement par le Conseil général aux structures d’accueil. contact Direction de la Solidarité du Conseil général de l’Aisne service Personnes âgées à domicile 28 rue Fernand Christ 02011 Laon Cedex - 03 23 24 63 42 L’APA en chiffres L’APA au 30 juin 2012 : 13 143 bénéficiaires (53,6 ME) dont : - en établissement : 3 977 bénéficiaires pour un budget de 16,9 ME - à domicile : 9 166 bénéficiaires pour un budget de 36,7 ME En 2002 : 7 380 bénéficiaires pour un budget de 19,8 ME - Soit une hausse de plus de 85% Les politiques sociales du Ce sont les Départements qui gèrent les trois allocations sociales (le Revenu de solidarité active, l’Allocation personnalisée d’autonomie et la Prestation de compensation du handicap). La situation sociale se dégradant, le chômage s’aggravant et l’espérance de vie s’allon- La Prestation de compensation du handicap (PCH) D’après la loi du 11 février 2005 : « constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle durable ou définitive d’une ou de plusieurs fonctions physiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » Cette loi, qui insiste sur la garantie de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire, donne droit à une compensation pour la personne handicapée (il s’agit de la PCH Prestation de compensation du handicap). Elle insiste également sur la création des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées), l’insertion professionnelle des personnes handicapées, la scolarisation, l’accessibilité. Le Conseil général est le gestionnaire de la PCH, destinée à compenser les conséquences du handicap en améliorant le quotidien des personnes handicapées. La PCH contribue à financer l’ensemble des aides humaines, animalières, techniques et domestiques, aménagement de logement ou du véhicule ou aides présentant un caractère particulier, exceptionnel ou ponctuel. Cette prestation remplace peu à peu l’allocation compensatrice pour l’aide d‘une tierce personne (ACTP). contact MDPH de l’Aisne Route de Besny 02000 Laon 03 23 24 89 99 La PCH en chiffres La PCH au 20 novembre 2012 : 2 615 bénéficiaires dont : - 912 bénéficiaires de l’ACTP - 1 703 bénéficiaires de la PCH En 2011, 14,5 ME ont été affectés au paiement de ces deux allocations. 60 50 40 30 20 10 Evolution des dépenses de l'APA Chiffres exprimés en millions d’euros Bénéficiaires en établissement Bénéficiaires à domicile 19,8 9,5 31,1 31,2 9,7 10,3 33,9 11,3 35,5 12,4 37,8 13,3 21,4 20,9 22,6 23,1 24,5 40,7 14,1 26,6 45,3 15,0 30,3 51,2 48,9 16,6 15,7 33,2 34,6 53,6 16,9 36,7 L’appel à projets Insertion Pour coller avec l’offre de formation du territoire et avec les besoins des usagers, les actions d’insertion sont aujourd’hui sélectionnées par appel à projets. Le principe est de concevoir avec les acteurs de terrain, à l’initiative du Département, des cahiers des charges précis auxquels répondent les différents porteurs de projets et chantiers d’insertion. Cette solution nouvelle permet de préserver la diversité du champ de l’insertion, en offrant une gamme complète de chantiers, allant de très sociaux à professionnalisés. En 2012, 121 projets ont été retenus pour un montant de 3,33 ME. 10,3 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 au 30 juin 2012 contact Direction des Politiques Sociales et Familiales service insertion - 03 23 24 88 77
Conseil général : un budget de 263 ME dossier 19 l'Aisne 194 - Janvier/Février 2013 geant, les budgets sont en constante hausse. Le Conseil général est également pilote de l’action sociale notamment en matière de protection de l’enfance. Montant des dépenses pour l’allocation RSA Chiffres exprimés en millions d’euros 70 60 Les dépenses pour l’allocation RSA ont doublé en 8 ans. L’action sociale Le FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes) constitue un dispositif de prévention et de lutte contre l’exclusion des jeunes de 18 à 25 ans les plus en difficultés. Il se présente sous forme d’aides individuelles (subsistance), d’aides collectives (appui à des projets) ou d’aides d’urgence (chèque service). Le FAJ en chiffres Au 25 novembre 2012, 764 FAJ individuels et 12 collectifs ont été accordés. Soit un budget de 764 000 E (au 25 octobre 2012). 50 40 30 20 10 60,84 64,31 69,40 34,67 38,50 41,78 41,63 40,47 49,11 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Le FDASE (Fonds Départemental d’Aide Sociale Exceptionnelle) est destiné à aider les Axonais les plus défavorisés. Il comprend deux volets : un contrat d’aide personnalisé en faveur des jeunes de 20 à 25 ans ; un secours exceptionnel attribué aux plus démunis. Le Revenu de solidarité active (RSA) Depuis le 1 er juin 2009, le Département est chef de file de la politique d’insertion. Le RSA a remplacé le RMI (Revenu minimum d’insertion) et l’API (Allocation parent isolé). Le RSA est destiné à garantir aux familles les plus démunies des moyens financiers minimaux d’existence. Il est versé aux personnes sans activité professionnelle (RSA socle), ou qui ne tirent que de très faibles ressources de leurs activités (RSA socle et activités), ou en complément de revenus pour des salariés, jusqu’à un certain niveau de ressources en fonction de leur situation familiale (RSA activités). Le dispositif RSA est financé par le Conseil général qui en confie la gestion à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Ce dispositif vise à lutter contre la pauvreté tout en favorisant l’accès à une insertion professionnelle durable. Le RSA en chiffres Le RSA au 30 juin 2012 : 19 823 allocataires dont : - 12 567 RSA socle - 5 493 RSA activités - 1 763 RSA socle et activités Soit un budget de 69,4 ME en 2012. L’aide sociale à l’enfance La loi du 5 mars 2007 a confié aux Départements la protection de l’enfance. Le service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a pour mission d’aider les familles en difficultés dans leurs devoirs d’entretien, de garde, de surveillance et d’éducation de leurs enfants. Des prestations sont susceptibles d’être accordées à une famille selon sa situation. Elles sont accordées par décision du Président du Conseil général qui juridiquement décide seul. contact Direction des Politiques Sociales et Familiales service aide à l’enfance et à la famille 03 23 24 63 08 L’ASE en chiffres Le nombre de placements est relativement stable depuis 2007. En 2011, 1 167 mineurs ont été confiés à un assistant familial et 337 à un établissement pour un coût total de 49,5 ME (28,4 ME pour la rémunération des assistants familiaux et 21,1 ME de frais d’hébergement). Pour 2012, un budget de 50,5 ME a été voté. contact service action sociale 03 23 24 63 61 Le FDASE en chiffres Au 25 novembre 2012, 734 dossiers avaient été accordés (dont 642 pour aide exceptionnelle). Soit un budget total de 342 000 E (au 25 octobre 2012). Au 25 octobre 2012, 92 dossiers « frais d’inhumation » ont été accordés pour un montant total de 31 400 E. Le FSL (Fonds de Solidarité Logement) accorde aux personnes défavorisées diverses aides liées au logement (accès au logement, maintien dans un logement, accompagnement social, aides au paiement des fournitures d’énergie, etc.). Les critères et barèmes d’attribution de ces aides sont revus régulièrement afin de les adapter aux évolutions sociétales et à la jurisprudence. contact service logement 03 23 24 62 59 Le FSL en chiffres 1 830 dossiers ont été approuvés au titre du FSL (aide au logement) en 2011, pour un montant total de 1,32 ME.



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