[01] Notre Département n°5 déc 09/jan 2010
[01] Notre Département n°5 déc 09/jan 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de déc 09/jan 2010

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 2,7 Mo

  • Dans ce numéro : promouvoir l'égalité des chances.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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JC Rifflard CAR - TRAIN - COVOITURAGE PRIORITÉ AUX TRANSPORTS COLLECTIFS Préservez la planète et votre pouvoir d’achat ! Le Département finance deux outils pour vous y aider : un site de covoiturage et un réseau de transports en car rénové et renforcé avec plus de 36 lignes régulières et un prix unique à 2 euros quel que soit le trajet. Avec une offre de transports plus complète, ce service public départemental atteint 33 millions d’euros de dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, en 2010, les travaux du pôle multimodal de Bellegarde devraient s’achever alors que débuteront ceux de la gare de Bourg-en-Bresse. Le Département aidera à financer les études nécessaires à la réalisation du tramway de Saint-Genis-Pouilly. Plus d’infos : 04 74 22 14 20 - www.car.ain.fr - www.covoiturage.ain.fr Les interventions en faveur des personnes handicapées et âgées (l’Allocation personnalisée d’autonomie et la Prestation de compensation du handicap) progressent. Elles représentent la principale charge du budget social à l’heure actuelle. Trois ouvertures de places nouvelles sont programmées : Romans-Ferrari, nouveau Budget 2010 : des volontés en actions PROXIMITÉ Le Département à vos côtés à tous les âges de la vie foyer Adapei à Villars-les-Dombes et extension de 30 places du foyer de Beaupont. Le secteur de l’enfance vient également d’être renforcé par de nouveaux recrutements. La Protection maternelle et infantile est ainsi mieux dotée pour assurer un service de proximité et répondre aux obligations en matière de bilans de santé. 12 Notre département, le magazine du Conseil général de l’Ain – N°5 décembre 2009 EN BREF + 1,5% Le montant des bourses départementales d’études a été revu à la hausse pour cette rentrée scolaire. L’aide accordée à plus de 5 700 élèves de la 4 e à la terminale représente un budget de 606 000 euros en 2010. Elle apporte un coup de pouce aux familles dont les revenus sont modestes. Cantines tarifs inchangés Pour soulager le budget des familles, le Département a décidé de ne pas augmenter en 2010 le tarif des repas dans les cantines des collèges « à gestion intégrée » (dont les prix relèvent de la compétence du Département). 200 € par collégien Le Département vient de voter la dotation annuelle de fonctionnement allouée à chaque collège pour assurer la gestion pédagogique et matérielle. Les montants sont maintenus pour l’an prochain. Cela représente plus de 200 euros par élève, soit un budget total de près de 7 millions d’euros pour les 63 collèges publics et privés sous contrat d’association de l’Ain. Lire par ailleurs le supplément « Naître dans l’Ain… le Département vous guide » en pages centrales de votre magazine. Plus d’infos : 04 74 22 94 00 Supplément du magazine « Notre département » DÉCEMBRE 2009 NAÎTRE DANS L’AIN… le Département vous guide
Studio Herwey L’ESSENTIEL LE BUDGET EN CHIFFRES Ain : en 2009, des taux de fiscalité largement inférieurs à la moyenne nationale Taxe d’habitation Budget 2010 : 576 millions d’euros L’ÉCLAIRAGE de Jacques NALLET, vice-président délégué aux finances « La crise immobilière privera encore le Département de 10 millions d’euros de ressources au titre des droits de mutation en 2010. L’État n’honore pas ses dettes, et il manque encore 15 millions d’euros pour 2009. Les dépenses sociales (RSA, handicap, insertion…) et de solidarité s’envolent. Comment équilibrer un budget 2010 en limitant volontairement la hausse des taux de la fiscalité à 1,2%, tout en assurant le financement des besoins de nos concitoyens (routes, collèges, transports, activités économiques, agriculture…) ? C’est la gageure du budget 2010 à laquelle nous avons répondu par un strict encadrement des dépenses de fonctionnement et par l’abandon du projet de construction d’un hôtel du Département. » PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ DES CHANCES AGIR POUR LA SOLIDARITÉ (collèges, jeunesse, soutien scolaire…) (Revenu de solidarité active, santé du jeune enfant, allocations d’autonomie…) PRÉSERVER NOTRE QUALITÉ DE VIE (qualité de l’eau, gestion des déchets, sport et culture…) Taxe professionnelle Foncier bâti 22% 16,5% 18,5% Foncier non bâti Ain 5,68% 8,07% 7,23% 25,42% Moyenne nationale 8,23% 9,65% 12,54% 33,99% Isère 7,10% 9,75% 11,81% 35,19% Saôneet-Loire 7,94% 8,65% 12,75% 21,09% Jura 9,52% 8,18% 17,54% 32,62% DÉVELOPPER NOS TERRITOIRES (routes, transports, soutien à l’économie…) 43% PRÈS DE 20 M € NON COMPENSÉS PAR L’ÉTAT EN 2010 L’État ne compense pas les charges qu’il transfère aux Départements. Exemple avec trois prestations sociales en 2010 : • Revenu de solidarité active : 8,9 millions d’euros restent à la charge du Département en 2010 ; • Allocation personnalisée à l’autonomie : 8,1 millions d’euros restent à la charge du Département en 2010 ; • Prestation compensatoire de handicap : 2,65 millions d’euros reste à la charge du Département en 2010… … à ces 20 millions d’euros s’ajoute un manque à gagner estimé à 3,16 millions d’euros, lié à la suppression de la taxe professionnelle en 2010. 2 e L’Ain est classé 2 e département français pour la modestie de ses dépenses courantes. Il est le 4 e département français pour la modestie de ses dépenses de personnel. Source « Le Point », édition du 29/10/09 13



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