[01] Notre Département n°29 déc 14/jan-fév 2015
[01] Notre Département n°29 déc 14/jan-fév 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°29 de déc 14/jan-fév 2015

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : zoom sur le budget 2015.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Élections départ Ce qui change en 2015 Aujourd’hui L’Assemblée départementale est le Conseil général 1 et 1er tour 2 e tour conseiller général par canton son suppléant Majorité absolue = plus de 50% des voix Majorité relative Élu pour 6 ans. L’Assemblée est renouvelée par moitié tous les 3 ans. cantons dans 43l’Ain 43 conseillers généraux élisent le Président du Conseil général mars 2015 Le Conseil général devient le Conseil départemental 2 et cantons dans 23l’Ain 46 1er tour 2 e tour conseillers départementaux par canton : un homme une femme conseillers départementaux élisent le Président du Conseil départemental 10 Notre département, le magazine du Conseil général de l’ain – n°29 décembre 2014/Janvier 2015 Majorité absolue avec, a minima, 25% des électeurs inscrits qui doivent s’exprimer. Majorité relative L’Assemblée sera désormais renouvelée dans son intégralité tous les 6 ans.
ementales Réforme territoriale : de fil en aiguille, Les électeurs sont appelés aux urnes les dimanches 22 et 29 mars 2015 pour élire leurs conseillers départementaux (ex conseillers généraux). Nouvelle carte des cantons de l’Ain, nouveau mode de scrutin : Votre magazine revient sur ces nouveautés. Réalisé par l’État, le redécoupage des cantons vient corriger les inégalités démographiques entre les territoires, conformément aux exigences du Conseil d’État. Désormais, les cantons seront composés d’une population moyenne de 26 000 habitants (plus ou moins 20%). Carte détaillée parue dans « Notre Département » N°26. Élections départementales : dimanches 22 et 29 mars 2015 les départements préservés dans leur rôle de proximité. * 16 décembre 2010 : la loi dite « réforme des collectivités territoriales » est votée. Elle vise la simplification de l’organisation territoriale en France. Elle crée les métropoles comme nouveaux établissements publics et incite au rattachement des communes à une intercommunalité. La loi supprime la clause générale de compétence pour les Départements. * La loi du 17 mai 2013 réforme les modes de scrutin des collectivités et intercommunalités. Pour le Département, elle prévoit un redécoupage des cantons et précise les nouvelles modalités des élections départementales (ex cantonales) applicables dès 2015. * 27 janvier 2014 : la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient clarifier les compétences des collectivités. Elle rétablit la clause générale de compétence des Départements et des Régions. * 8 Avril 2014 : dans son discours de politique générale, le premier ministre Manuel Valls annonce la suppression des conseils départementaux (ex conseils généraux) à l’horizon 2021 et la réduction de moitié du nombre de Régions en France. Pour mieux clarifier les compétences, la suppression de la clause générale de compétence est évoquée. * juin 2014 : le projet de loi pour une « nouvelle organisation territoriale de la République » prévoit un transfert des compétences du Département vers la Région comme les collèges, les transports interurbains et scolaires, les routes. * 28 Octobre 2014 : le premier ministre, devant le Sénat, annonce que les Départements ruraux seront préservés. L’Ain figure selon toute vraisemblance parmi eux. 11



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