[01] Notre Département n°20 mar/avr 2013
[01] Notre Département n°20 mar/avr 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°20 de mar/avr 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (277 x 392) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 21,3 Mo

  • Dans ce numéro : handicap... je construis mon avenir.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 22 - 23  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
22 23
TRIBUNE/Les groupes politiques ont la parole GROUPE « L’AIN À GAUCHE » NOUVELLE REPARTITION DE LA CFFG : POUR L’ÉQUITE ENTRE TERRITOIRES La majorité départementale vient d’impulser la modification de la répartition de la Compensation financière franco-genevoise (CFFG), qui est d’un montant de 46,3 millions d'euros (M). Versée par la Suisse, cette somme compense les charges liées à l’accueil de travailleurs frontaliers résidant en France mais payant leurs impôts en Suisse. Ils sont aujourd’hui 15 248 dans l'Ain et leur nombre ne cesse de croitre. Jusque-là répartie entre les communes des Communautés du Pays bellegardien et du Pays de Gex, la part communale de la CFFG (27,8 M) sera dès 2013, sur l’impulsion de notre majorité, attribuée à toutes les communes de l’Ain abritant des frontaliers. 160 communes supplémentaires seront ainsi bénéficiaires du dispositif avec, pour certaines, un apport budgétaire substantiel. Il s’agit là d’une mesure forte d’équité territoriale, saluée par tous et votée par l’Assemblée départementale à la quasi unanimité (moins une voix). Par ailleurs, le Conseil général a validé la proposition de notre majorité et affectera la totalité de sa part de la CFFG (18,5 M) à des projets considérés par tous comme prioritaires sur les territoires du Pays de Gex et du Bassin bellegardien. L’accroissement démographique y justifie en effet de forts investissements, à l’instar du Tramway de Saint-Genis-Pouilly, du Bus à haut niveau de service entre Gex et Ferney-Voltaire, de projets de développement du territoire bellegardien ou encore d'opérations de logement sur les deux bassins de vie... Les élu(e)s du groupe L’Ain à Gauche www.ainagauche.fr GROUPE ID SANS CONCERTATION La nouvelle décision, prise sans concertation, du Conseil général sur la répartition du fond de compensation financière Genevoise, a laissé les secteurs impactés (Communautés de Communes du Pays de Gex et du bassin Bellegardien) atterrés par celle-ci. En effet, sur la part des 60% traditionnellement reversée aux communes en fonction de leur nombre de frontaliers, émergent maintenant toutes les communes les plus lointaines de la zone d’attribution historique, quel que soit leur nombre de frontaliers. La démonstration d’un impact financier de ces communes n’étant pas faite, étant donné leur éloignement de Genève. Sur le fond commun des 40% mis en place pour satisfaire à la création d’infrastructures nécessaires à l’agglomération, le Département se défausse de certaines compétences qu’il exerce sur les fonds propres sur le reste du territoire, à savoir : - Logement social - Infrastructures routières - Collèges - Eau assainissement C’est traiter ce secteur d’une manière discriminatoire et inacceptable alors que ce fond frontalier a bien son expression de compensation : compensation à la charge amenée par l’accueil de ces frontaliers et compensation au coût de la construction plus élevé dans ce secteur par rapport au reste du Département. C’est ne pas comprendre la spécificité de ce secteur et rejeter le sixième de la population départementale. Groupe des élus Indépendants-Démocrates Daniel Juliet Gérard Paoli Michel Perraud Site web : www.groupe-id.fr 22 Notre département, le magazine du Conseil général de l’Ain – N°20 mars-avril 2013 GROUPE D’UNION RÉPUBLICAINE QUESTION DE CHOIX ! En ce début 2013, nous adressons aux habitants de l’Ain tous nos vœux chaleureux pour une très bonne et heureuse année. Malheureusement, au niveau de la collectivité, le vote du budget ne nous a pas permis de terminer l’année sur une note optimiste. En effet, le bilan des décisions de la majorité de gauche, pour 2013, est lourd : • Une nouvelle hausse du taux de la taxe foncière portant à 44,2% l’augmentation cumulée subie par les habitants depuis 2008,• Une hausse de 4% des dépenses de fonctionnement courant alors que dans le même temps l’Etat annonce une diminution drastique de ses contributions financières pour les années à venir,• Une baisse globale de 6% des dépenses d’avenir indispensables au mieux-vivre de nos concitoyens,• La confiscation de l’intégralité de la taxe d’électricité, soit 6,2 millions d’euro, reversée pour moitié jusqu’en 2008 au syndicat d’électricité de l’Ain afin de financer les travaux favorisant notamment un meilleur développement économique des territoires,• Des critères de choix très discutables pour l’attribution des « fonds territoriaux » censés aider les collectivités dans la réalisation de leurs projets,• Une nouvelle répartition de la compensation financière francogenevoise contre l’avis des élus concernés sur le secteur frontalier, notamment pour ce qui concerne la part consacrée à la réalisation des infrastructures. Et la majorité départementale affirme préserver le pouvoir d’achat des habitants, l’équité territoriale, le niveau de services et privilégier le dialogue avec les élus locaux ? Les élus du groupe d’Union Républicaine (groupe des élus de droite, UMP et DVD) Site internet : www.ain-cg-droite.fr Mél : contact@ain-cg-droite.fr
LES DÉCISIONS DU CONSEIL/Compte-rendu de l’Assemblée C’EST VOTÉ Réunis en session ou en commission permanente, les élus ont adopté, notamment, les mesures suivantes : 17 800 euros C'est le montant des aides attribuées aux porteurs de quatre actions de solidarité internationale. Le 1er projet concerne le Sénégal. Il prévoit l'aide au transfert de savoir-faire en culture maraîchère. Le second, à Madagascar, concernera la réhabilitation et l'extension d'un collège. Les deux derniers ont lieu dans le département : l'un pour l'animation de la Semaine de la Solidarité Internationale, et l'autre pour le soutien aux comités de jumelage des communes. JEUNESSE Au titre des aides départementales aux activités de plein air, 1 163 085 euros sont attribués à 164 associations et 36 organisations publiques. Ces aides viennent en déduction du prix payé par les familles pour les centres de loisirs. PROXIMITÉ DES SERVICES SOCIAUX À Belley, le Département a acquis des locaux en vue d’une extension de la Maison de la Solidarité Bugey. Toujours dans son objectif de service de proximité, à Virieu-le-Grand, un bail a été conclu avec la Communauté de communes Bugey Arène Furans et permettra à une assistante sociale du Département d’assurer une permanence. CULTURE POUR TOUS Six projets d’inclusion culturelle par la pratique artistique en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap sont soutenus par le Conseil général, à hauteur de 16 100 euros. CARTABLES ALLÉGÉS L’action en faveur de l’allégement du poids du cartable bénéficie ce mois aux collèges publics Saint- Exupéry à Bellegarde et Ampère à Oyonnax, ainsi qu’au collège privé Saint-Joseph à Miribel. TOURISME Un projet transfrontalier est conduit par le Conseil du Léman : il s’agit d’une découverte du territoire (départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, cantons de Vaud, du Valais et de Genève) à travers des « Itinéraires dématérialisés » (réalité augmentée sur téléphone portable). La participation du Conseil général à ce projet est d'un peu plus de 8 000 euros. DÉVELOPPER LE TOURISME Les aides départementales en faveur du développement touristique ont mobilisé 203 850 euros de crédits en novembre. Sur ce montant, 133 000 euros vont au développement des meublés de tourisme labellisés « Gîtes de France » ou « Clévacances ». DES ORDINATEURS POUR TOUS Dans le cadre de son action en faveur des bénéficiaires du RSA (pour les personnes ayant suivit un parcours de formation informatique), le Département met en place une action de « lutte contre la fracture numérique » avec le soutien de différents partenaires, en récupérant des ordinateurs de seconde main puis en les remettant à jour. Le prix de mise à disposition est de 50 euros et le Conseil général finance les 150 euros restant, en plus de la maintenance pendant 3 mois. DÉMOGRAPHIE MÉDICALE Les Communautés de communes Terre d’Eaux, Belley-Bas Bugey et Rhône Chartreuse de Portes se sont unies pour mener une étude sur l’organisation des soins de premiers secours. La Ville et l’agglomération de Bourgen-Bresse lancent une étude identique. Dans les deux cas, le Conseil général financera l’étude à hauteur de 50%. SOUTIEN À L’AGRICULTURE Des aides significatives au titre des interventions économiques du Département en matière agricole : 100 000 euros contribueront à la modernisation du Centre de sélection de la volaille de Bresse à Béchanne (Saint-Etienne-du-Bois), 150 000 euros vont à la Cuma « Luzerne de Bresse Lescheroux » pour la création d’une unité collective de séchage utilisant l’énergie verte. BOURSES D’ÉTUDES Pour l’année 2012-2013, 2 447 bourses d’études départementales sont attribuées, pour un montant de 273 216 euros aux collèges. ÉQUIPEMENT PETITE ENFANCE En partenariat avec la Caf, le Conseil général de l’Ain soutient les communes qui investissent en faveur de la petite enfance. À ce titre, il vient d’octroyer une subvention de 310 800 euros à la commune de Montluel pour la construction d’un multi-accueil de 60 places. ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES Le Conseil général n’est pas la seule collectivité à se révolter contre les effets nocifs des emprunts toxiques. La preuve : il vient de renouveler son adhésion à l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », à laquelle il appartient depuis 2011. POLITIQUE DU LOGEMENT Quelque 950 000 euros bénéficient, en janvier, au logement social, pour la quasitotalité dans le parc public. www.ain.fr rubrique vos élus - recueil des actes administratifs 23



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :