[01] Notre Département n°20 mar/avr 2013
[01] Notre Département n°20 mar/avr 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°20 de mar/avr 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (277 x 392) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 21,3 Mo

  • Dans ce numéro : handicap... je construis mon avenir.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 16 - 17  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
16 17
Le point sur... LA COMPENSATION FINANCIÈRE FRANCO- GENEVOISE La Compensation financière franco-genevoise (CFFG) est une dotation que la République et canton de Genève verse chaque année, depuis 1973, aux deux Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Cette somme permet de financer de nombreux équipements publics et les infrastructures du pays de Gex et du pays bellegardien rendus nécessaires par la forte présence de travailleurs frontaliers. Les habitants de l’Ain qui travaillent à Genève paient leur impôt sur le revenu à la source. Il est prélevé directement sur leur fiche de paie suisse. Pourtant, ils utilisent dans leurs communes les crèches, les piscines, les routes départementales, les transports en commun, les collèges, financés par les impôts français. Depuis 1973, le canton de Genève rétrocède chaque fin d’année au Département une partie de l’impôt sur les salaires pour chaque travailleur frontalier qui vit dans l’Ain. En 2012, cette somme se monte à plus de 46 millions d’euros. Elle permet de financer les infrastructures collectives nécessaires à la qualité de vie de nos habitants. Équité territoriale La compensation genevoise est versée au Département. Il en redistribue 60% aux communes de l’Ain où vivent des frontaliers. Jusqu’alors réservée au pays de Gex et du pays bellegardien, cette part qui s’élève à 27,8 millions d’euros pour 2012, sera maintenant répartie entre les 204 communes de l’Ain qui abritent des frontaliers, au nom de l’équité territoriale. Le pays de Gex et le pays bellegardien continueront ainsi à percevoir la plus grande partie de cette CFFG, mais des communes plus COMPENSATION FINANCIÈRE GENEVOISE 198,8 M 16 Notre département, le magazine du Conseil général de l’Ain – N°20 mars-avril 2013 éloignées de la frontière, comme Echallon (36 frontaliers), Anglefort (33 frontaliers) ou Le Poizat (19 frontaliers) qui connaissent une forte croissance du nombre de frontaliers vont pouvoir bénéficier de ce reversement. Priorité aux transports et au logement social Les territoires frontaliers voient leur population augmenter régulièrement. Cela nécessite de nouvelles infrastructures pour faciliter les déplacements, et la construction de logements dont obligatoirement une partie de logements sociaux. 100% de la part de la CFFG perçue par le Département, soit 18,6 millions d’euros, est consacrée à améliorer la qualité de vie dans le secteur gessien et bellegardien. Deux nouveaux projets importants mais très coûteux vont pouvoir se réaliser grâce à ces fonds : le prolongement de la ligne de Tramway qui doit relier Genève au Cern et à Saint- Genis-Pouilly et la ligne de bus à haut niveau de service qui doit relier Gex, Ferney-Voltaire et la frontière. L’objectif est de proposer une alternative au « tout voiture ». 2,5 millions d’euros viendront également soutenir en 2013 les projets de construction de logements sociaux dans un secteur en forte tension immobilière. 76,7% - 152,5 M 23,3% - 46,3 M Part Département 40% /18,5 M• Finance des infrastructures dans la zone frontalière (transport, route, eau et assainissement, collège...)• Choix des projets en concertation avec les élus
Repères 1973 : un accord est signé entre la France et la Suisse. Le canton de Genève verse chaque année aux Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie une compensation financière égale à 3,5% de la masse salariale brute acquittée par les entreprises genevoises qui emploient des travailleurs frontaliers français. 15 248 : c’est le nombre de travailleurs frontaliers qui habitent dans l’Ain. Un chiffre en hausse qui n’inclut pas les employés d’organismes internationaux, dont une grande part vit dans l’Ain. X 2 : la compensation financière genevoise est la seule recette du Département qui a doublé en 7 ans, au bénéfice de tous les habitants de la zone frontalière. 18,5 millions d’euros : c’est la part de la CFFG qui revient au Département. Cette somme est intégralement investie dans des infrastructures destinées à améliorer la qualité de vie des habitants du pays de Gex : prolongement du tramway, bus à haut niveau de service, soutien à la station de sports d’hiver Monts-Jura, aide à la construction de logements sociaux… Part communes et intercommunalité 60% /27,8 M Chaque commune utilise la somme allouée comme elle l'entend. 3 questions à Rachel Mazuir, sénateur de l’Ain, président du Conseil général A quoi correspond la CFFG ? « Ce versement correspond à une part de l’impôt payé en Suisse par les personnes qui travaillent dans le canton de Genève et vivent en France : les frontaliers. Il a toujours été destiné à compenser, surtout dans notre département, le manque d’activité industrielle dans le secteur limitrophe de Genève et donc le manque de revenus fiscaux pour les communes au titre de la taxe professionnelle. Je me suis battu cette année pour que la part de CFFG de l’Ain ne passe pas arbitrairement de 24 à 20% la Haute-Savoie récupérant 4% supplémentaire. C'est en effet ce qu’avait décidé le précédent gouvernement. J’ai obtenu gain de cause auprès de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, et c’est bien là l’essentiel. » Qui établit les priorités dans les infrastructures à réaliser ? « Les communes et intercommunalités utilisent comme elles le souhaitent la part de la CFFG qui leur revient. Pour la part départementale, le choix des investissements et des actions à financer est effectué à l’issue d’une réunion de concertation entre les élus du Conseil général de l’Ain et ceux des communautés de communes du pays de Gex et du pays bellegardien. En 2013, une partie de cette dotation sera utilisée pour de grands investissements de transports collectifs tels que les projets de Tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), réclamés par les élus locaux. » La participation du Département aux équipements collectifs va-t-elle changer ? « 100% de la CFFG départementale sera utilisée au profit des habitants des secteurs frontaliers. Et nous continuerons à travailler en concertation et dans la proximité avec les élus locaux de tous horizons. La création d'une commission particulière va même rendre cette concertation quasiment permanente. L’important est d’améliorer la qualité de vie dans des territoires où la vie est chère surtout pour nos concitoyens qui ne travaillant pas en Suisse. » 17



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :