[01] Notre Département n°19 déc 12/jan 2013
[01] Notre Département n°19 déc 12/jan 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°19 de déc 12/jan 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (277 x 392) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 11 Mo

  • Dans ce numéro : budget 2013, 1 euro dépensé = 1 euro utile !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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EN COUVERTURE thinkstockphotos.fr 1 euro dépensé = 1 euro utile ! Budget 2013 Le Conseil général vient de voter le budget 2013. Un budget responsable. Solidarité, avenir de la jeunesse, transports et sécurité civile constituent le socle incompressible de son intervention. Pour renforcer ce bouclier anti-crise, le Département investit 123 millions d’euros pour booster l’économie départementale. Un budget à votre service en 5 priorités ! Bouclier social La moitié du budget du Département sera une nouvelle fois consacrée à la solidarité. L’allongement de la durée de vie fait mécaniquement progresser le montant de l’aide à l’autonomie des personnes âgées. Une meilleure prise en charge des personnes handicapées pèse sur les budgets. Et le nombre de bénéficiaires du Revenu de solidarité active suit la courbe ascendante du chômage. Parallèlement à ces situations sociales difficiles, nous assistons à une progression importante du nombre d’enfants placés en familles d’accueil ou à la Maison de l’enfance, ce qui implique de nouveaux financements du Conseil général, en charge de la protection de l’enfance en danger. 50% du budget de fonctionnement du Conseil général est ainsi consacré au soutien des habitants les plus en difficulté. Transports scolaires : gratuité maintenue 630 euros : c’est le coût moyen de transport d’un élève sur une année scolaire. La plupart des familles auraient du mal à faire face à cette dépense en constante augmentation avec l’évolution du prix des carburants. Cette année encore, le Conseil général n’a pas voulu amputer leur pouvoir d’achat. Il maintient une gratuité * alors qu'une majorité des Départements français sollicite une participation financière des parents d’élèves. Sécurité de tous L’intervention des sapeurs-pompiers paraît évidente et indispensable à tous. En 2013, cela reste une priorité du Département, un service essentiel à la population. Il abonde plus de 78% du budget du service d’incendie et de secours, dont 32 millions d’euros au titre du fonctionnement et 2 millions d’euros au titre de l’investissement. Peu de Départements s’investissent autant. L’Ain prend ses responsabilités. * Voir conditions sur www.ain.fr 8 Notre département, le magazine du Conseil général de l’Ain – N°19 décembre 2012 - janvier 2013
Priorité à la jeunesse 300 collégiens viennent augmenter les effectifs des établissements. Pour qu’ils étudient dans de bonnes conditions et trouvent un collège proche de chez eux, le Département rénove actuellement 3 collèges : Hauteville, Meximieux et Châtillon-sur-Chalaronne. Il vient de livrer le collège Saint-Exupéry à Bellegarde. D’ici à 2018, Il construira 5 nouveaux établissements à Belley, Montceaux, Trévoux, Bellegarde Louis-Dumont et dans le Bas-Bugey (Briord : collège à recrutement interdépartemental). Accompagner les territoires 8 000 habitants de plus dans l’Ain chaque année, ce sont des crèches en plus, des logements sociaux à construire, des solutions de transports à trouver, des réseaux d’eau à développer. Une tâche que les communes ne peuvent assumer seules. Le Département continuera à financer les projets structurants pour que les services publics se maintiennent dans toutes nos communes quelle que soit leur taille. IMPÔTS LOCAUX : L’AIN DANS LES 12 DÉPARTEMENTS LES MOINS FISCALISÉS DE FRANCE En 2013, le Conseil général va augmenter de 9% les impôts sur le foncier bâti, seule taxe dont il détermine le taux. C’est le seul levier dont dispose la collectivité pour faire face à l’augmentation de ses dépenses sociales. Cette progression permettra de maintenir le niveau de service apporté aux habitants de l’Ain. 3 QUESTIONS À CHRISTOPHE GREFFET, vice-président du Conseil général, délégué aux finances Le budget 2013 s’annonce difficile ? Les dépenses de fonctionnement du Conseil général vont augmenter de 4% l’an prochain alors que nos recettes en provenance de l’Etat et de la taxe foncière n’évolueraient que de 2,3%. Nous devons faire face à cet effet de ciseaux. Les recettes liées aux droits de mutation sont très incertaines face à l’atonie du marché immobilier. Et le Département ne perçoit plus les produits de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle. Les marges de manœuvres sont donc réduites. Quels choix avez-vous dû faire ? Il n’y avait pas d’économies possibles dans le secteur social, compétence obligatoire qui représente la moitié de notre budget. Cependant, nous maîtrisons nos dépenses de fonctionnement puisque nous faisons partie des 5 Départements français les plus raisonnables dans ce domaine. Nous n’avons pas voulu réduire de manière drastique les investissements en matière de transports, de collèges, de logements sociaux, sur lesquels les communes comptent pour maintenir une offre de service à leurs concitoyens. Nous avons donc calculé au plus juste et nous allons être contraints d’augmenter de 9% les impôts sur le foncier bâti. Nous avons limité cette hausse qui impacte les propriétaires mais elle nous semble inéluctable pour maintenir le même niveau de service public aux habitants à un moment où ils en ont bien besoin. Nous restons tout de même dans les 12 Départements les moins fiscalisés de France. Les emprunts toxiques contractés par l’ancienne majorité amputent chaque année un peu plus le budget avec des intérêts exorbitants ? Nous sommes très exposés aux emprunts toxiques puisque la moitié de notre encours est constituée de prêts structurés. Nous avons essayé de renégocier avec les banques les prêts les plus coûteux, avec succès dans un cas, sans succès dans l'autre. Nous assignons en justice le Crédit agricole pour que les responsabilités pour défaut de conseil soient établies. A titre d’exemple, l’emprunt « snowball » en question générera 2 millions d’euros d’intérêts l’an prochain. C’est inacceptable ! Entretien vidéo avec Christophe Greffet sur ain.fr rubrique vidéo 9



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