[01] Notre Département n°19 déc 12/jan 2013
[01] Notre Département n°19 déc 12/jan 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°19 de déc 12/jan 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (277 x 392) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 11 Mo

  • Dans ce numéro : budget 2013, 1 euro dépensé = 1 euro utile !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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TRIBUNE/Les groupes politiques ont la parole GROUPE « L’AIN À GAUCHE » EN 2013, SOUTENIR L’EMPLOI ET LE SERVICE PUBLIC GROUPE ID SINCÈRE ? GROUPE D’UNION RÉPUBLICAINE DES RÉFORMES À CONTRE-COURANTS… La récente déclaration commune Etat- Départements constitue une véritable satisfaction puisqu’il a été annoncé que le gouvernement assurera des ressources pérennes et suffisantes aux Conseils généraux pour financer les allocations de solidarité. S’il ne fait pas partie des trente départements en grande difficulté, l’Ain n’échappe pas aux évolutions nationales. Ainsi, le budget social restera en 2013 le premier, à hauteur de 200 millions d’euros. Nous réaffirmerons aussi le principe de la gratuité des transports scolaires, qui n’existe déjà plus que dans 28 départements. Avec un coût par élève de 630 euros, le budget correspondant s’établira à 29 millions d’euros. C’est un effort considérable de la collectivité en direction des familles et la preuve que le service public est préservé dans l’ensemble du territoire de l’Ain. Par ailleurs, le Conseil général assumera ses responsabilités vis-à-vis du tissu économique local : nous maintiendrons notre niveau d’investissement à hauteur de 123 millions d’euros. Pour donner aux plus jeunes les meilleures chances, pour faciliter l’accès aux services en tous points du territoire, pour relever le défi écologique, il faut investir massivement et à long terme dans l’éducation, le logement et nos moyens de transport. La Chambre régionale des comptes venant de délivrer un satisfecit au Conseil général pour sa gestion depuis 2008, nous devons aussi suivre le cap du maintien des équilibres financiers et de l’assainissement de la dette. Les orientations budgétaires pour 2013 répondent pleinement à ces exigences. Lors de la dernière session du Conseil général, Monsieur le Président a affiché sa satisfaction concernant les résultats positifs du Département en termes de gestion. En effet, l’AIN, dans le classement, reste un des Départements imposant le moins les contribuables, ayant une dette mesurée et un ratio de gestion faible par habitant. Il n’en reste pas moins, et la démonstration en est aisée, que lors du vote du dernier budget prévisionnel, nous avions fait remarquer que certaines recettes comme la taxe sur les entreprises (qui remplace la taxe professionnelle) et le montant des droits de mutation paraissaient particulièrement sous-évalués et que pour trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget, il n’était pas utile d’avoir recours à une augmentation des taux d’imposition du Département mais bien de réévaluer ces recettes. Lors du vote de la décision budgétaire modificative, le montant des recettes perçues était bien en hausse et montrait que notre raisonnement était juste et ces augmentations d’impôts servent uniquement à d’autres financements et donnent plus de souplesse à l’exécution du budget. Groupe des élus Indépendants-Démocrates Daniel Juliet Gérard Paoli Michel Perraud www.groupe-id.fr Lors de la de la réunion d’octobre de l’assemblée départementale, de nouvelles modalités de répartition du fonds départemental de péréquation alimenté par les taxes additionnelles à certains droits d’enregistrement, ont été adoptées… sans aucune lisibilité quant aux nouveaux critères de répartition. Si les intentions affichées sont louables : améliorer le sort des petites communes, nous ne pouvons que dénoncer ce qui apparaît comme une manipulation politique. Ainsi, après avoir mis à mal les systèmes d’appui à l’investissement, qui reposaient sur des règles claires, la majorité de gauche essaie de se récupérer en augmentant les recettes de fonctionnement des plus petites communes, au lieu de privilégier des investissements d’avenir. Plusieurs autres dossiers sensibles étaient à l’ordre du jour, comme celui du recrutement du directeur des affaires européennes et transfrontalières, un dossier sur lequel l’exécutif a refusé la discussion, alors que nous aurions souhaité pour notre part, un travail de fond sur l’organisation même de ce service qui compte désormais 5 agents dont trois chefs ! Par ailleurs, non content d’avoir, depuis 2008, fait subir aux habitants de l’Ain une augmentation de 35,2% de leur fiscalité, l’exécutif annonce une nouvelle hausse pour 2013. À côté de cela, la décision modificative proposée pour 2012 contient 9,2 millions d’euros de dépenses supplémentaires en fonctionnement courant et une baisse de 5,5 millions d’euro pour les dépenses d’avenir. De quoi s’inquiéter pour l’avenir de notre département et de ses habitants ! Les élu(e)s du groupe L’Ain à Gauche www.ainagauche.fr Les élus du groupe d’Union Républicaine (groupe des élus de droite, UMP et DVD) www.ain-cg-droite.fr Mél : contact@ain-cg-droite.fr 22 Notre département, le magazine du Conseil général de l’Ain – N°19 décembre 2012 - janvier 2013
LES DÉCISIONS DU CONSEIL/Compte-rendu de l’Assemblée C’EST VOTÉ Réunis en session ou en commission permanente, les élus ont adopté, notamment, les mesures suivantes : De 1,10 à 3 euros c’est l’aide accordée par jour lorsque vous inscrivez votre enfant dans un centre de loisirs, de vacances ou de séjour thématique. La structure déduit de votre facture cette aide du Département. CARS SCOLAIRES Deux aires de stationnement pour les cars scolaires vont être sécurisées aux abords du collège de Brou et des lycées sur le parking de la Vinaigrerie à Bourg-en-Bresse. L’objectif des travaux est d’améliorer les conditions d’attente des élèves et de sécuriser l’accès dans ces secteurs très passants. Le Département participe à ces aménagements à hauteur de 9 900 euros. ECO-TAXE POIDS LOURDS Les véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes vont être taxés en fonction des kilomètres parcourus. Cette éco-taxe, mise en place par l’État, va engendrer des contrôles automatiques des poids-lourds sur la RD1083 à Marlieux, sur la RD1079 à Saint- Cyr-sur-Menthon et sur la RD1075 à Saint-Martin-du-Mont et Lagnieu. Une partie des recettes de cette taxe devrait être reversée au Département. APAJH Cette association pour adultes et jeunes handicapés gère à Meximieux un service d’accompagnement à la vie sociale et un service d’accueil de jour. Le Département vient de reconduire son partenariat à travers une convention pluriannuelle. L’Apajh recevra une subvention annuelle de fonctionnement de plus d’1,5 million d’euros. IMMOBILIER D’ENTREPRISE Au titre de l’aide à l’immobilier locatif d’entreprise, la SCI Stéphane Morel va percevoir une aide de 179 220 euros pour la construction d’un bâtiment industriel à Château-Gaillard. Il est destiné à l’entreprise Akéoplus, société spécialisée dans la conception de moules pour l’injection de pièces. MOBILIER PROTÉGÉ 10 500 euros sont attribués à Jassans-Riottier pour la restauration de l’orgue de l’église Notre-Dame de l’Assomption, protégé au titre des Monuments Historiques. MUSICIENS Le Département a accordé 15 000 euros aux sociétés de la Fédération musicale de l’Ain pour préparer leurs adhérents instrumentistes aux concours de fin de cycles. Les 14 sociétés concernées reçoivent une dotation en fonction du nombre d’élèves et des disciplines présentées. 378 élèves sont concernés. PISCICULTURE Deux opérations de restauration de la qualité écologique et d’optimisation de la production piscicole des étangs de la Dombes se sont vu accorder 215 000 euros de subventions sur 3 ans. Les différents organismes intervenant sur ces opérations ainsi que le Parc des oiseaux qui mène une étude sur les assecs s'engagent à partager leurs résultats afin que les crédits alloués permettent de progresser efficacement. MARIONNETTES La compagnie Arnica s’est installée une semaine au collège de la Dombes à Saint-André-de- Corcy afin de créer avec une classe de 3 e un spectacle de théâtre de marionnettes et d’objets. Les élèves ont manipulé et suivi tout le processus de création avec les artistes. En janvier, ils présenteront les saynètes à toutes les classes de 3e. Le Département soutient la Compagnie Arnica à hauteur de 5 000 euros. PROJETS ÉDUCATIFS D’autres collèges de l’Ain bénéficient d’une aide financière du Département pour mener à bien un projet éducatif artistique. Le collège privé Saint-Pierre à Bourg propose depuis 3 ans une classe « orchestre ». Le collège Xavier-Bichat à Nantua collabore avec la maison du Théâtre à Jasseron sur la question du vivre ensemble en abordant les liens franco-algériens après la Guerre d’Algérie. Le collège Roger- Vailland de Poncin sensibilise les jeunes à l’art contemporain à partir d’œuvres prêtées par les artothèques de la région. PAS DE RETRAIT DES QUARTIERS SENSIBLES L’Ain bénéficie de 4 Contrats urbains de cohésion sociale (Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Cotière et Bellegarde). Face à une réforme des zones géographiques prioritaires de la politique de la ville, Jacques Rabut, vice-président du Conseil général délégué à la cohésion sociale, a réaffirmé au gouvernement le souhait du Département de maintenir ce dispositif partout, dans la mesure où il a prouvé son efficacité. www.ain.fr rubrique vos élus - recueil des actes administratifs 23



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