[01] Notre Département n°18 sep/oct 2012
[01] Notre Département n°18 sep/oct 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°18 de sep/oct 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 11,5 Mo

  • Dans ce numéro : logement, bien chez soi.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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TRIBUNE/Les groupes politiques ont la parole groupe « l’ain à gauche » LE CONSEIL GENERAL AGIT POUR TOUS ! L’action du Conseil général n’a cessé de se renforcer au fil des années, au titre de ses compétences obligatoires – la solidarité, les routes et le transport, les collèges – mais aussi pour le logement, le développement économique, l’environnement, le sport et la culture. Pour accompagner les plus fragiles d’entre nous, le Département consacre 192 millions d’euros cette année à la solidarité : près de 58 millions d’euros pour les personnes âgées, 51 millions pour les personnes en situation de handicap, 35 millions au titre du revenu de solidarité active. Dans un département où il naît 7 000 enfants par an et où l’on accueille en nombre des familles nouvelles, le Conseil général se doit aussi de préparer l’avenir : Former dans de bonnes conditions dès le collège, c’est permettre aux jeunes de poursuivre leur scolarité et d’accéder aux métiers qui recrutent. Voilà pourquoi notre majorité lance un ambitieux plan de rénovation et de constructions de collèges à hauteur de 90 millions d’euros pour la période 2012-2018, qui s’ajoutent aux 22 millions consacrés annuellement à la jeunesse, au sport et à la culture. Soutenir l’emploi et la croissance, c’est rester aux côtés des acteurs économiques, notamment touristiques, dans cette période de crise, pour près de 10 millions d’euros. Accompagner les communes dans leurs investissements, ce sont 7 millions d’euros d’aides aux communes et communautés de l’Ain ainsi que 11 millions au titre de la politique de l’eau et de l’assainissement en 2012. Nous le voyons, notre majorité prend pleinement en considération toutes les cellules de notre démocratie et agit. Les élu(e)s du groupe L’Ain à Gauche www.ainagauche.fr GROUPE ID PRÉVISIONS SCOLAIRES L’évolution démographique de notre Département étant une des plus dynamiques de l’hexagone, nous avons demandé au Président du Conseil général de bien vouloir lancer les études nécessaires pour évaluer de manière plus précise les besoins en collèges pour notre territoire et plus particulièrement pour les secteurs de la Côtière et du Pays de Gex, ceux-ci ayant une augmentation de population encore plus rapide que le restant du Département. Par exemple, pour le Pays de Gex, le collège très récent de Péron va bientôt arriver à saturation et les capacités d’accueil des collèges existants sont limitées. Il faudra certainement réétudier la carte scolaire et une nouvelle répartition des effectifs. L’ouverture de Péron avait amené une bascule du Nord au Sud : or, il semblerait que le cheminement inverse soit bientôt nécessaire. Cependant, le temps de maturation d’un collège (études, travaux, appels d’offre, construction) étant à peu près de 7 ans, il est grand temps de se pencher sur cette situation si l’on ne veut pas avoir à recourir à la surcharge des collèges existants ou à la difficile solution des classes provisoires en préfabriqué. En ce qui concerne la Compensation Financière Genevoise, Monsieur le nouveau Ministre de l’Intérieur a suspendu la décision de son prédécesseur instaurant une nouvelle clef de répartition entre l’Ain et la Haute-Savoie, cela en l’attente d’un comptage précis des populations frontalières dans chacun des secteurs. C’est une sage et juste décision. Bonnes vacances à tous. Groupe des élus Indépendants-Démocrates Jean Chabry Daniel Juliet Gérard Paoli Michel Perraud Site web : www.groupe-id.fr 22 Notre département, le magazine du Conseil général de l’ain – n°18 septembre-octobre 2012 groupe d’Union Républicaine Illisible et injuste ! Voici une année que la majorité de gauche a instauré son nouveau système d’aide aux communes, système dit « territorialisé ». Comme nous l’avions craint, le bilan de cette mesure est négatif pour la plupart des communes de l’Ain qui, après avoir subi une année « blanche », sans aucune aide en 2011, souffrent de voir leurs projets non retenus en 2012 en raison des priorités d’attribution du fonds territorialisé, priorités dont on a bien du mal à cerner les critères ! Les difficultés rencontrées par les collectivités sont les suivantes : • Impossibilité de connaître avant l’attribution générale des subventions, si tel ou tel projet est retenu,• Méconnaissance du pourcentage de subvention accordé par le Conseil Général avant l’attribution finale de la subvention• Pourcentage d’aide très modique pour les gros projets d’équipements sportifs notamment, qui pouvaient être subventionnés auparavant, sur un droit de tirage de 10 ans En conséquence, les communes, notamment les communes rurales dont les budgets sont très contraints, ne peuvent que difficilement établir leurs plans d’investissements ne connaissant ni les priorités annuelles du Conseil Général ni les pourcentages des subventions potentiellement allouées, ni leur « chance » de voir leur projet retenu ! C’est ainsi que des projets communaux et intercommunaux restent « en rade » : Dommage pour l’aménagement du territoire de notre Département ! A quand la révision de ce système illisible et injuste ? Les élus du groupe d’Union Républicaine (groupe des élus de droite, UMP et DVD) Site internet : www.ain-cg-droite.fr Mél : contact@ain-cg-droite.fr
les décisions du conseil/Compte-rendu de l’Assemblée C’est voté Réunis en session ou en commission permanente, les élus ont adopté, notamment, les mesures suivantes : 837 000 € de subventions sont attribuées au parc public de logements. Elles serviront à financer des logements destinés aux familles en difficulté situées dans les secteurs où l’offre est la plus tendue. Bus à haut niveau de service Le projet de bus à haut niveau de service sur la RD 1005, entre Gex et Ferney-Voltaire, fait l’objet d’une concertation publique programmée entre le 30 août et le 5 octobre. Ce bus serait un levier pour le développement territorial et faciliterait le transport dans l’agglomération transfrontalière. Elèves apiculteurs Le rucher-école de Servas a formé 61 élèves-apiculteurs en 2011 et a inscrit 84 nouveaux élèves pour 2012. Le Département subventionne un projet d’amélioration du fonctionnement à hauteur de 80% dans le cadre de son partenariat avec le Syndicat d’apiculture de l’Ain. économie sociale et solidaire Lancé une première fois en 2011, l’appel à projets émergents en économie sociale et solidaire est reconduit en 2012. 65 000 euros seront ainsi destinés au démarrage d’activités nouvelles. Politique culturelle Une aide de 59 600 euros est destinée à l’organisation de chantiers de fouilles archéologiques placés sous contrôle du service de l’archéologie de la Drac Rhône-Alpes. Alléger les cartables Les collèges Saint-Éxupéry à Ambérieu-en-Bugey, du Valromey à Artemare, Victoire-Daubié à Bourg-en-Bresse, Marcel-Aymé à Dagneux, Xavier-Bichat à Nantua et Péron ont souhaité bénéficier du dispositif départemental visant à alléger le poids du cartable des élèves de 6 e et 5 e : ils bénéficieront d’un deuxième jeu de manuels scolaires ou d’une version numérique. Sportifs de haut niveau La commission permanente a accordé 109 200 euros d’aides à des sportifs de haut niveau de l’Ain. Des aides complémentaires pour un montant de 8 400 euros ont été attribuées en juillet dernier, notamment à Étienne Daille, Canoë Kayak Club Vallée de l’Ain, seul licencié de l’Ain sélectionné pour les Jeux Olympiques, et à Marine Brevet (Viriat), privée de JO pour cause de blessure. Routes 10,8 millions d’euros seront consacrés aux chantiers de renouvellement des revêtements routiers en 2012. Site de la Charité L’aménagement de la bibliothèque provisoire du Centre d’études universitaires de Bourg et de l’Ain (Ceuba - antenne de l’université Jean Moulin Lyon 3) a fait l’objet d’un constat d’achèvement et de mise à disposition des locaux. Structures d’accueil petite enfance Le Conseil général et la Caisse d’allocations familiales ont décidé de financer un quatrième programme d’investissement pour les structures d’accueil « petite enfance ». Le Département soutiendra le projet de Brégnier-Cordon à hauteur de 118 200 euros et celui de la Communauté de communes de Vallière à Saint-Just à hauteur de 15 000 euros. Aides aux communes Réduire le nombre de victimes de la route est au cœur des préoccupations du Conseil général. Il a ainsi été décidé d’attribuer 187 972 euros à 13 projets destinés à l’amélioration de la sécurité routière dans l’Ain. Médecins dans l’Ain Pour inciter les étudiants en médecine générale à effectuer un stage dans l‘Ain et les pousser à y faire carrière, le Département a attribué 44 000 euros d’aides pour la période de mai à octobre à 16 étudiants. Social La restructuration de la maison de retraite de Nantua par le Centre Hospitalier du Haut-Bugey bénéficiera d’une subvention départementale de plus de 1,5 million d’euros pour la partie « immobilier » et d’une autre de 20 000 euros pour la partie « mobilier ». www.ain.fr rubrique vos élus - recueil des actes administratifs 23



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