[01] Notre Département n°16 mai/jun 2012
[01] Notre Département n°16 mai/jun 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°16 de mai/jun 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 11,8 Mo

  • Dans ce numéro : transport scolaire, service compris !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Patrick Forestier EN COUVERTURE Transport scolaire service compris ! Chaque jour dans l’Ain, plus de 40 000 élèves sont transportés par le Département pour se rendre à l’école, au collège ou au lycée. Il met en musique ce ballet complexe de près de 500 autocars, animé par un impératif : que chaque enfant soit conduit à l’heure et en toute sécurité dans son établissement scolaire. 8 Notre département, le magazine du Conseil général de l’ain – n°16 mai-juin 2012
Patrick Forestier 24 Départements prennent en charge l’intégralité des frais de transport scolaire pour les élèves de la maternelle au lycée. Parmi eux le Conseil général de l’Ain a choisi de maintenir la gratuité malgré un coût en constante augmentation, d’environ 630 euros par an et par élève. Cette politique favorise l’égalité des chances, axe fort de la collectivité. Car, train, taxi pour des élèves handicapés, les possibilités de se déplacer sont adaptées à chacun. En début d’année, chaque élève emprunte un circuit lui permettant de rejoindre son établissement. Mais en cours d’année, le Conseil général prend en compte la vie scolaire, les déménagements, les séparations des parents, les stages … Rien n’est donc figé. Un nouveau règlement Afin d’établir des règles équitables, la gratuité est liée au respect des conditions d’âge, de domicile, de distance par rapport à l’établissement et de respect du secteur scolaire. Pour les élèves qui dérogent aux conditions de gratuité, il est néanmoins possible d’emprunter les services de transports scolaires, dans la limite des places disponibles, moyennant une participation de 50 euros par trimestre. Elle couvre un quart des frais engagés par le Département afin de ne pénaliser personne. Tous ces éléments sont consignés dans un règlement, qui vient d’être mis à jour par l’Assemblée départementale. Il permet aux familles de trouver toutes les réponses à leurs questions sur les transports scolaires. (Règlement disponible sur www.ain.fr) Stabiliser les dépenses Afin de stabiliser les dépenses liées aux transports scolaires, certaines règles ont été mises en place. Par exemple, la création d’un nouveau point d’arrêt est soumise à des critères stricts pour ne pas allonger inutilement les temps de transport des élèves. L’heure est aujourd’hui à l’optimisation des moyens. Ainsi, les circuits existants peuvent être utilisés par les élèves du public et du privé et par les élèves en dérogation sous conditions (voir tableau p.10). La création de nouveaux circuits devra bénéficier en premier lieu aux élèves de l’enseignement public scolarisés dans leur établissement de secteur. Cette contrainte ne fait pas perdre de vue l’objectif commun de la sécurité et de la réussite scolaire de nos enfants. L’Éclairage de Conditions de gratuité* - L’enfant doit avoir plus de 3 ans. - Sa famille doit être domiciliée dans l’Ain, à plus de 3 km de son établissement scolaire en zone rurale et à plus de 5 km de l’établissement en zone urbaine. Jean-Pierre Roche, vice-président délégué aux transports et aux déplacements « Nous maintenons la gratuité des transports scolaires malgré un coût élevé pour la collectivité afin de garantir l’égalité des chances pour chaque élève. Afin de préserver un service public de qualité, nous mettons en place un règlement et une charte des transports scolaires. Département, élèves, transporteurs et parents doivent chacun respecter leurs droits et leurs devoirs. Cette clarification est nécessaire. » 9



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