[01] Notre Département n°16 mai/jun 2012
[01] Notre Département n°16 mai/jun 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°16 de mai/jun 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 11,8 Mo

  • Dans ce numéro : transport scolaire, service compris !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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TRIBUNE/Les groupes politiques ont la parole groupe « l’ain à gauche » Une collectivité de proximité et d’action Malgré le vent contraire des réformes nationales, notre département a maintenu le cap sur l’avenir. Le compte administratif 2011 que nous avons approuvé lors de la dernière session en est le reflet. Les dépenses d’investissement restent supérieures à celles de la période 2004-2007. La politique routière reste le premier budget d’investissement avec 40,2 millions d’euros, parce qu’il faut maintenir à niveau notre réseau routier. 2011 a vu la livraison du collège du Revermont et la réouverture de la Cité mixte de Bellegarde. C’est un effort de 22 millions d’euros d’investissement en direction des collèges. C’est aussi un subventionnement fort du logement social à hauteur de 21 millions d’euros et une vraie solidarité vis-à-vis des territoires soutenus pour près de 20 millions d’euros, en particulier dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Ces dépenses traduisent les actions concrètes mises en œuvre au service des habitants de l’Ain. En particulier l’aide directe aux familles avec la gratuité maintenue des transports scolaires pour les collégiens ; la solidarité envers les plus fragiles, personnes âgées, sans emploi ou en situation de handicap ; envers la jeunesse enfin, avec un soutien fort aux actions éducatives et à la rénovation des lieux d’enseignement. Ce compte administratif est bien la démonstration du respect des engagements de la majorité pris lors du budget primitif. Il prouve aussi, 30 ans après les premières lois de décentralisation, la pertinence de l’échelon départemental et la nécessité de lui conserver sa capacité d’action. Les élu(e)s du groupe L’Ain à Gauche www.ainagauche.fr GROUPE ID L’inacceptable et le non fondé Il y a quelque temps, Monsieur le Président du Conseil général de l’Ain nous faisait part d’une demande pressante de Monsieur Monteil, Président du Conseil général de la Haute-Savoie. Celui-ci souhaitait voir modifier la clef de répartition du produit de la Compensation Financière Genevoise, faisant passer les taux de 24% à 20% du fonds pour le département de l’Ain et de 76% à 80% en faveur de la Haute-Savoie, prétextant que la répartition en vigueur depuis 1975 reposait sur un nombre de frontaliers erroné. Cependant, cette clef de répartition ne doit pas uniquement se calculer au prorata du nombre de frontaliers, mais elle doit également tenir compte du caractère particulier de la zone de l’Ain qui accueille 80% des fonctionnaires du CERN et plus des 2/3 des fonctionnaires des organismes internationaux. Ces populations, bien que non frontalières, génèrent des frais importants à leurs collectivités locales d’accueil, sans parler des travailleurs du canton de Vaud résidant presque en totalité dans ce secteur de l’Ain. Si cette nouvelle clef de répartition venait à être adoptée, ce serait une réelle catastrophe tant au niveau des budgets des communes que sur le plan des investissements. Ainsi, notre groupe a expressément demandé au Président du Conseil général de l’Ain d’exiger un décompte très précis du nombre de travailleurs frontaliers et de leur secteur tout en prenant en considération les « cernois » et les fonctionnaires internationaux, d’intervenir auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur afin que rien ne soit arrêté avant la connaissance de ces décomptes et de demander également que cette clef de répartition ne soit pas figée dans le temps pour respecter l’évolution de ce secteur. Bref, il est donc urgent de défendre fermement cette zone frontalière contre ce risque de déstabilisation lourd de conséquences pour notre Département. Groupe des élus Indépendants-Démocrates Jean Chabry Daniel Juliet Gérard Paoli Michel Perraud Site web : www.groupe-id.fr 22 Notre département, le magazine du Conseil général de l’ain – n°16 mai-juin 2012 groupe d’Union Républicaine Une opposition constructive Tandis que la majorité de gauche politise outrageusement les débats, nous préférons nous attarder sur les sujets ayant des incidences directes sur votre vie quotidienne. Trois points parmi d’autres sur lesquels nous sommes intervenus : L’allocation de vétérance due aux anciens sapeurs pompiers volontaires : la majorité départementale voulait faire payer cette allocation aux seules communes possédant un Centre de Première Intervention. Nous nous élevons depuis des mois contre cette mesure injuste et dangereuse pour la pérennité des corps de sapeurs pompiers des communes concernées. Nous avons été heureux d’entendre le Président du Conseil Général annoncer qu’il revenait sur sa décision pour 2012 et qu’il avait enfin pris rendez-vous avec les associations des maires pour traiter ce sujet ! La gratuité des transports scolaires : nous avions vigoureusement protesté contre l’idée de la majorité départementale de remettre en cause la gratuité des transports scolaires en demandant une participation aux familles pour l’établissement des cartes d’accès aux transports. Dans l’attente d’une étude approfondie, cette mesure a heureusement disparu du projet de règlement qui reste pourtant encore trop flou sur certains points. La transparence : nous avons argumenté pour que les décisions relatives aux grands travaux du département continuent à être traitées en réunion plénière, publique, de l’assemblée. Nous nous réjouissons d’avoir obtenu gain de cause sur ce point important pour la vie démocratique du conseil général. Nous restons bien entendu attentifs à l’évolution de ces questions ! Les élus du groupe d’Union Républicaine (groupe des élus de droite, UMP et DVD) Site internet : www.ain-cg-droite.fr Mél : contact@ain-cg-droite.fr
les décisions du conseil/Compte-rendu de l’Assemblée C’est voté Réunis en session, les élus ont adopté, notamment, les mesures suivantes : 179 418 e C’est le montant des subventions du Département aux collèges de l’Ain pour l’organisation de séjours linguistiques 2011-2012. Les demandes de subventions, validées par l’Inspection d’académie, émanent de 46 établissements publics et 14 établissements privés et portent sur 114 projets de voyages (principalement en Angleterre, Italie, Espagne et Allemagne), en vue de perfectionner les élèves de 5 e, 4 e et 3 e aux langues étrangères. Forêt Le Conseil général soutient la filière bois de l’Ain. 23 mesures ont été engagées depuis deux ans. Le budget annuel consacré par le Département à l’aide forestière privée et publique dépasse les 500 000e. Collèges Les élèves du collège « Le Joran » à Prévessin-Moëns travaillent cette année avec une école suisse de Moudon. Ce projet commun a pour but de donner aux jeunes des notions d’astronomie et de cosmologie. Le thème de cette année sera « L’univers… Pourquoi ? Comment ? » Les collégiens collaboreront avec l’organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern), ils pourront, grâce à l’aide financière de 3 000 e du Conseil général de l’Ain, s’enrichir culturellement et scientifiquement. Centres de loisirs Toutes les familles du département dont les enfants fréquentent des établissements organisateurs d’activités de plein air peuvent prétendre à une aide financière du Conseil général. Cette subvention peut atteindre 4,30 e par jour et par enfant, déduits de la facture présentée aux parents. Elle est versée directement aux structures organisatrices (associations, collectivités) et varie en fonction de l’accueil proposé : séjours de vacances, accueils de loisirs sans hébergement avec ou sans repas, séjours courts, séjours spécifiques et mercredis de neige. Prévention 28 éducateurs spécialisés à la prévention de la marginalisation des jeunes sont actuellement en poste sur 12 territoires du département. Depuis 30 ans, le Département a mis en place une action de prévention spécialisée dans l’Ain. Ces 28 emplois temps plein sont reconduits jusqu’en 2014. L’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ADSEA) et l’Association pour le logement, la formation et l’animation (ALFA 3A) gèrent ces éducateurs de rue avec le concours des communes et des intercommunalités concernées. Aides aux jeunes Le Département organise et finance le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) pour un montant de 267 700e. La Caisse d’allocations familiales de l’Ain (CAF) et la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône (MSA) sont également partenaires du FAJ, ainsi que trois missions locales jeunes. L’aide alimentaire reste la première finalité des aides du FAJ, suivie par les aides à la mobilité et à l’hébergement. Économie sociale et solidaire Le Conseil général attribue une enveloppe annuelle de 55 000 e pour financer des projets créateurs d’emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). 7 structures ont été retenues : l’épicerie solidaire « Au marché conté », « Bou sol », « Association réseaux échanges solidarité » (Reso), « Vet’cœur », « Val horizon » (recyclerie), « Artisans du monde », « Scop assobois » (chantiers pour maisons écologiques). Environnement Le Conseil général finance deux projets pour la protection et la promotion de la Dombes. 150 000 e seront consacrés à des travaux sur la réserve départementale de la Dombes, et 120 000 e pour la communication touristique et environnementale sur le site du Parc des oiseaux. Espaces naturels Le Département soutient le Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels (Cren). Dans l’Ain, le Cren gère 42 sites remarquables, des tourbières et pelouses sèches du Bugey, des zones humides de Bresse, des sites du Val-de-Saône, des marais dans le Pays de Gex, ainsi que deux secteurs dans le camp militaire de la Valbonne et la base aérienne d’Ambérieu-en-Bugey. Pour la programmation 2012, le Conseil général verse 146 956e. Haut niveau 87 athlètes perçoivent une bourse départementale. Le Conseil général consacre 109 200 e aux sportifs de l’Ain. L’aide versée varie selon le niveau du sportif : 3 000 € pour les « élites », 2 400 € pour les seniors, 1 600 € pour les jeunes et 800 € pour les espoirs. Une aide essentielle pour ces sportifs qui portent haut les couleurs de l’Ain. Sécurité L’arrêt de car « Groboz » , situé sur la commune de Villemotier, à l’intersection de la départementale 86 et de la voie communale 14, sera sécurisé. Le montant des travaux s’élève à 8 167e. Les élèves pourront attendre le car en toute sécurité. Routes En 2006, l’État a accordé au Département une compensation financière de 13 M e pour réaliser sur les routes un ensemble de travaux. L’aménagement entre Bourg-en- Bresse et La Vavrette étant moins onéreux que prévu, l’enveloppe financière n’a pas été totalement consommée. Par conséquent, deux aménagements de sécurité supplémentaires en bénéficieront : au carrefour de la sortie d’autoroute d’Attignat (RD 1479) et au carrefour de Vaux-en-Bugey (RD 1075). Don de terrain à Balan Le Département cède à la commune de Balan un terrain de plus de 3 000 m², évalué à 54 000e, en vue de l’aménagement d’un parking à proximité de la gare de La Valbonne. Il s’agit de la participation du Conseil général au projet d’aménagement des abords de la gare. Ce projet s’inscrit dans une politique de développement des transports collectifs. www.ain.fr, rubrique vos élus - recueil des actes administratifs 23



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