[01] Notre Département n°14 déc 11/jan 2012
[01] Notre Département n°14 déc 11/jan 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de déc 11/jan 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (277 x 392) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 5,7 Mo

  • Dans ce numéro : le budget 2012 garde le cap du service public !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Crédit photo : Patrick Forestier UN « PLAN COLLÈGES » SANS PRÉCÉDENT L’AIN COMPTE 7 400 NAISSANCES ET ACCUEILLE 8000 NOUVEAUX HABI- TANTS CHAQUE ANNÉE. Du coup, les collèges saturent dans le Val-de-Saône, la Dombes et le Bas-Bugey. Il manque 5 collèges neufs. Cette programmation de nouveaux collèges aurait pu être repoussée car les élèves sont malgré tout accueillis. Mais que dire d’un Département qui n’investit pas pour ses jeunes, qui ne leur assure pas des conditions d’apprentissage nécessaires à leur avenir ? Les Conseillers généraux ont fait le choix de ne pas sacrifier la jeunesse ! Pour cela, ils sollicitent un effort collectif. La hausse du foncier bâti va intégralement financer ce plan sans précédent de construction et de rénovation d’établissements. Sur la période 2012-2017, 95 millions d’euros seront affectés à la construction de 5 nouveaux collèges et à la mise aux normes des restaurants scolaires. Poursuivre les grands projets L’Ain continuera en outre d’investir pour le développement de notre territoire. 42 millions d’euros soutiendront les grandes infrastructures routières en cours : déviation de Dortan, rocade nord-est de Bourg, RD 1075, déviation de Belley, suppression de passage à niveau à Lalleyriat ainsi que la maintenance des 4 500 km de routes départementales. La qualité de l’eau nécessite des aménagements lourds : 11 millions d’euros sont dégagés. L’aide aux communes bénéficie toujours d’une enveloppe de 7,2 millions d’euros, avec un nouveau système d’attribution négocié par territoire (voir encadré p.11). Pour développer les transports collectifs, deux projets sont sur les rails : le tram Saint-Genis-Pouilly- Cern et la future ligne de bus à hautniveau de service Gex-Ferney-Voltaire. Afin de faciliter les communications internet, le développement de la fibre optique va bénéficier d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros. Le programme global d’investissements accuse une baisse de 3,5% mais le Conseil général de l’Ain reste le département qui investit le plus par rapport aux départements de même taille. Financer les investissements Sur votre feuille d’impôt sur le foncier bâti, le Département percevra désormais uniquement la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Préférant avoir recours à l’emprunt, la précédente majorité n’a pas ou très peu augmenté le taux de cette taxe. Aujourd’hui, les propriétaires de l’Ain paient 68% de moins que la moyenne des départements français. Stabiliser cet impôt revient à geler les investissements. Pour maintenir l’attractivité de notre département, un rattrapage progressif des taux est donc nécessaire. Il s’effectuera au fil des années pour que le Conseil général continue d’assumer les missions qui sont les siennes : collèges, routes, social, transports et sécurité civile (sapeurs-pompiers), sans pénaliser trop fortement les ménages. Par exemple, pour un appartement de 75 m² à Bourg-en-Bresse, 10 Notre département, le magazine du Conseil général de l’Ain – N°14 decembre 2011/janvier 2012 PLAN COLLÈGES 2012-2018 Collèges Belley Nombre d’élèves 850 +64 (Segpa*) Montant Année de livraison 20 M 2015 Montceaux 600 17 M 2016 Trévoux 600 17 M 2016 Bellegarde Louis Dumont 600 20,4 2017 Bugey Sud Construction avec le Conseil Général de l’Isère à l’étude financement non arrêté 600 16 M 2018 *Segpa : section d’enseignement général professionnel adapté cela représentera 25 euros en plus. Priorité à la sécurité Les sapeurs-pompiers de l’Ain prouvent chaque jour leur engagement au service de la population. Leurs interventions augmentent sans cesse et certaines casernes sont vétustes. Le Département a pris conscience de l’enjeu de la sécurité civile dès 2008 en créant 20 postes supplémentaires de sapeur-pompier professionnel. Malgré une implication financière du Conseil général beaucoup plus forte qu’ailleurs, le Sdis sera le seul service public à bénéficier d’une hausse de participation du Conseil général de 2 millions d’euros (+ 6,6%). La participation du Département au budget de fonctionnement du Sdis (Service départemental d’incendie et de secours) s’élèvera donc à 32 millions d’euros. Un geste fort en direction des sapeurs-pompiers mais aussi des communes qui participent également à la sécurité civile. Plus d’infos : retrouvez l’intégralité du budget 2012 en vidéo sur : www.ain.fr
L’Éclairage de Christophe Greffet, Vice-président délégué aux finances L’Ain doit se désendetter Afin de poursuivre l’assainissement de ses finances, le Conseil général réduira le recours à l’emprunt de 10 millions d’euros par rapport à l’année écoulée. Budget 2012 ce qu’il faut retenir 218 millions d’euros Revenu de solidarité active, santé du jeune enfant, allocations d’autonomie... 59 millions d’euros Collèges, jeunesse... 94 millions d’euros Routes, transports, économie... 27 millions d’euros Qualité de l’eau, développemement durable, sport et culture... 32,735 millions d’euros Sécurité civile FEUILLE D’IMPÔTS : CONCRÈTEMENT POUR VOUS ? Votre impôt sur le foncier bâti est réparti entre plusieurs collectivités : votre commune, votre intercommunalité et votre Conseil général. Une autre partie finance également la taxe spéciale d’équipement et la taxe sur les ordures ménagères. En 2012, le taux de la part qui finance le Conseil général va passer de 10,90% à 12,54% de la base taxable. Cela représente une augmentation de votre impôt de 15 à 50 euros en fonction de la taille de votre logement et de votre lieu d’habitation. Cependant, avec ce taux réévalué, le Département reste parmi les Départements français aux taux d’imposition les plus faibles. Sachez qu’en 2011 le taux du foncier bâti dans l’Ain était de 68% inférieur au taux moyen national. EN EUROS 1000 800 600 400 200 0 Montant 2012 impôt foncier sur le bâti +42 292 238 278 MAISON PONT D’AIN Département Intercommunalité, ordures ménagères... Communes +25 +29 AIDES AUX COMMUNES Plus de transparence et de solidarité territoriale Les aides aux communes sont désormais gérées par territoire. Les priorités ont été présentées à tous les élus locaux, réunis lors de 7 conférences territoriales cet automne. Les débats qui ont suivi ont permis aux maires de faire valoir les situations particulières. Cette nouvelle procédure permet une répartition des aides plus équitable, plus juste et plus transparente. « Nous avons mis en place des taux d’aide variables qui tiennent compte des ressources des petites communes. Les taux sont plus faibles mais n’affichent pas de plafond. Ainsi, pour un projet de rénovation d’école, prioritaire cette année, une petite commune va percevoir jusqu’à 150 000 euros d’aide du Conseil général, soit deux fois plus qu’avec l’ancien système », explique Guillaume Lacroix, vice-président délégué à l’économie et à l’aide aux communes. Pour autant, le montant global annuel de l’aide ne change pas : 6 millions d’euros plus 1,2 million provenant des amendes de police. 177 136 202 157 325 228 APPARTEMENT À BOURG MAISON À VILLEREVERSURE 11



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