[01] Notre Département n°12 jui/aoû 2011
[01] Notre Département n°12 jui/aoû 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°12 de jui/aoû 2011

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 59,8 Mo

  • Dans ce numéro : 2011-2014 une nouvelle étape.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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TRIBUNE/Les groupes politiques ont la parole GROUPE « L’AIN À GAUCHE » Vers un aménagement concerté du territoire En nous confiant trois nouveaux sièges à l’Assemblée départementale, les habitants de l’Ain nous ont renouvelé une confiance précieuse et nous tenons à les remercier. Ce vote sans appel est venu conforter notre action et soutenir un programme à la fois responsable et humain. Alors que nous sommes alarmés par des taux d’abstention records, il est de notre responsabilité de raviver l’espoir, non d’agiter les peurs ; d’agir plutôt que de multiplier les promesses intenables ou d’afficher une opposition stérile. Protéger les populations, agir pour l’avenir, être sur le terrain au quotidien : c’est ainsi que nous concevons le rôle de l’élu local. La récente réforme des aides aux communes s’inscrit dans cette perspective. Plus souple, ouverte à plus de projets, plus transparente pour les élus locaux et la population, la nouvelle « dotation des territoires » permet aussi d’associer les collectivités requérantes aux décisions de subvention. Dotée du même budget qu’en 2010, soit 7 millions d’euros, elle viendra financer uniquement des projets à démarrer dans l’année, améliorant ainsi l’utilisation des fonds alloués et le taux de réalisation des projets. Très ambitieuse face à un système qui était devenu rigide, voire obsolète, cette nouvelle politique accroît tant l’efficacité du dispositif que l’influence des élus locaux, enfin concertés sur l’aménagement de leur propre territoire. La minorité UMP s’y est opposée par principe. Depuis, le seul parlementaire de ce groupe a revu sa position, visiblement convaincu par l’accueil favorable des maires. Les élu(e)s du groupe L’Ain à Gauche www.ainagauche.fr GROUPE ID La vigilance s’impose Lors de la session plénière d’avril, la majorité départementale a présenté le rapport relatif à « la réforme des dispositifs d’aides aux communes ou aux groupements de communes ». Cependant, cette mesure présente un aspect positif par le fait qu’elle permettra au Département de mieux planifier les aides selon le budget annuel et une présentation des demandes avant mi-juin alors qu’auparavant celles-ci arrivaient au « fil de l’eau » et étaient traitées selon leur ordre d’arrivée et non en fonction de leur priorité. Il n’en reste pas moins que cette mesure ne définit pas clairement les thématiques aidées ni le pourcentage d’aides pouvant être espéré, qu’elle n’indique qu’une enveloppe globale pour un territoire ce qui pourrait faire croire que l’étude de ces dossiers risque de faire l’objet d’un clientélisme poussé. Notre seconde remarque porte, et le Président du Conseil général en a parlé, sur le manque d’effectifs criant des Sapeurs Pompiers dans notre Département où la démographie ne fait qu’augmenter et de ce fait, le nombre d’interventions. On nous promet des embauches mais on ne sait pas combien, ni à quel rythme ? Cela suivra-t-il une planification nécessaire si l’on veut respecter l’obligation d’assurer les secours ? Le gel a aussi frappé les investissements destinés à des créations ou regroupements de casernes vétustes et inadaptées. Là aussi, des décisions doivent être prises. Il faut reconnaître les urgences et inscrire, dans le temps, un véritable plan d’investissements à tenir. Le groupe ID suit ces deux dossiers de très près et fera les remarques nécessaires à l’exécutif départemental. Amicalement. Groupe des élus Indépendants-Démocrates Jean Chabry Daniel Juliet Gérard Paoli Michel Perraud 22 Notre département, le magazine du Conseil général de l’Ain – n°12 juillet-août 2011 GROUPE D’UNION RÉPUBLICAINE Réforme de l’aide aux communes : vitesse et précipitation… Le Conseil général a voté lors de la session budgétaire, une réforme des dispositifs d’aides aux communes, venant remettre en cause les modalités existantes de soutien aux collectivités. Dictés par des soucis d’efficacité et de transparence, ces régimes venaient garantir une égalité de traitement, en même temps qu’ils offraient une très grande lisibilité aux élus des communes et intercommunalités pour l’établissement de leurs plans de financement. Si l’idée d’une réforme était tout à fait acceptable, la façon dont elle a été décidée et mise en oeuvre, ne peut que nous inquiéter. On peut en effet craindre du retard dans les projets portés par les élus locaux, voire des annulations pures et simples, et ceci quelque soit les domaines visés : constructions scolaires, équipements sportifs, lotissements communaux, travaux exceptionnels de voirie, salles polyvalentes. Ce nouveau dispositif repose sur un fond d’investissement territorial limité à 6 millions d’euros, faisant encore mieux ressortir sa première finalité : réduire les subventions aux communes, lesquelles devront de surcroît déposer leurs intentions en juin 2011 pour leurs investissements de l’année 2012. Précipitée sur le fond, la réforme l’est donc aussi sur la forme, avec de surcroît, des convocations aux réunions d’information aux élus arrivant la veille, voire le lendemain des dates programmées. Le Groupe d’Union Républicaine a voté contre cette réforme mais nous restons à vos côtés afin de soutenir les projets présentés devant les instances départementales. Le groupe d’Union Républicaine http://unionrepublicaine01.wordpress.com
LES DÉCISIONS DU CONSEIL/Compte rendu de l’Assemblée C’EST VOTÉ Réunis en session, les élus ont adopté, notamment, les mesures suivantes : Certines desservie La ligne 127 du réseau car.ain.fr dessert désormais le centre de Certines. Cette ligne de transport du Département relie Ambérieu-en-Bugey à Bourg-en-Bresse. Afin d’inciter les Certinois a utiliser ce mode de transport en commun, la municipalité prend en charge la moitié du coût du trajet pour les habitants de la commune, sur présentation d’un justificatif de domicile. 1000 C’est le nombre de jeunes qui ont eu recours au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) en 2010 pour faire face à des difficultés financières importantes. L’aide alimentaire reste la priorité dans plus de la moitié des cas, suivie par les problèmes de mobilité et d’hébergement dans une moindre mesure. Ce fonds annuel de près de 400 000 € est abondé par le Conseil général, la Caisse d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole. Les missions locales jeunes reçoivent les demandes d’aide individuelles et proposent également des actions collectives ponctuelles comme la journée de lutte contre le sida ou pérennes comme les 3 parcs de mobylettes mis à disposition ou le travail avec les deux épiceries solidaires. Le budget alloué par le département au FAJ en 2011 se monte à 267 700 €. Travaux au collège de Divonne Une somme de 119 000 € a été débloquée pour faire face à des travaux urgents au collège « Marcel Anthonioz » à Divonne-les-Bains. Ils concernent en particulier une isolation du bâtiment d’habitation, le remplacement de la moquette dans des salles de cours techniques et la pose d’un plafond suspendu dans la salle de restauration. Chaque année, le Département réserve une enveloppe budgétaire pour faire face à des travaux de maintenance urgents dans les collèges, souvent suite à un sinistre ou à une panne. Les collèges de Saint- Trivier-de-Courtes, de Villarsles-Dombes et de Reyrieux vont également en bénéficier d’ici à la fin de l’année scolaire. Étrez : arboretum La commune d’Étrez va aménager un arboretum sur un espace de 3 hectares pour préserver les essences régionales et offrir un lieu de découverte de l’espace forestier. Le Département apporte une contribution de 8 860 € à ce projet dans le cadre de la protection des espaces naturels sensibles. Moulin des ponts Ce carrefour, situé à Villemotier, sur la RD 1083, est très accidentogène. Afin d’améliorer la sécurité des automobilistes, le Département souhaite construire un giratoire. Pour limiter les nuisances sonores de ce futur aménagement pour les riverains, une somme de 220 000 € sera consacrée à la pose de dispositifs anti-bruit, bien que la réglementation ne l’impose pas. Montluel : pôle multimodal La ville de Montluel bénéficiera fin 2012 d’un pôle d’échange multimodal autour de la gare, destiné à faciliter les déplacements quel que soit le mode de transport. Un parking de 177 places permettra aux automobilistes de prendre le train ou l’une des deux lignes du réseau car.ain.fr en direction de Lyon (ligne 171) ou à destination de Bourg-en-Bresse (ligne 132). 4 arrêts accessibles aux personnes à mobilité réduite amélioreront les conditions de dépose des usagers qui empruntent chaque jour les différentes lignes scolaires et régulières du Département. Un cheminement permettra aussi un accès simplifié aux piétons et cyclistes. Le Département prendra en charge 40% du coût des aménagements liés à la future halte routière. Frontaliers Depuis plusieurs années, le Groupement transfrontalier européen accueille les travailleurs frontaliers de l’Ain qui rencontrent des problèmes professionnels. Une assistante sociale prenait en charge environ 55 dossiers par an. L’évolution du nombre de frontaliers dans l’Ain conduit le groupement a mettre en place une antenne dans le bassin bellegardien et à renforcer la mission avec l’arrivée d’une conseillère juridique. Pour faire face à cette extension d’activité, le Département fait évoluer sa participation annuelle de 69 700 € à 110 000 €. Multisaisons Les stations de ski du département s’adaptent au manque de neige et à l’évolution des pratiques touristiques en proposant des activités variées toute l’année. Un appel à projets a été lancé pour les aider financièrement. Le Département a voté une enveloppe de 400 000 e pour le Plateau d’Hauteville- Brénod, 250 000 e pour Giron- Belleydoux et 125 000 e pour « sur Lyand », pour la période 2011-2014. 23



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