[01] Notre Département n°12 jui/aoû 2011
[01] Notre Département n°12 jui/aoû 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°12 de jui/aoû 2011

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 59,8 Mo

  • Dans ce numéro : 2011-2014 une nouvelle étape.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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AGENDA 21 NOTRE TERRITOIRE, VOUS LE VOYEZ COMMENT DEMAIN ? Pour faire face aux enjeux de développement durable, le Conseil général de l’Ain s’est lancé dans une démarche d’Agenda 21 qui permettra de repenser ses politiques. Elaborer un Agenda 21, c’est aussi construire un projet de territoire. Déjà impliqué en faveur du développement durable à travers ses missions de solidarité, pour l’épanouissement des plus jeunes par ses politiques jeunesse, ses engagements pour l’environnement, l’économie, le Conseil général a décidé d’aller plus loin. L’Agenda 21, futur moteur de l’action départementale, résultera des priorités établies en concertation avec les habitants et les partenaires du Conseil général. L’intérêt de cette démarche est de mettre davantage en adéquation les actions du Département avec les besoins et les attentes de tous. Trois phases dicteront son élaboration : le diagnostic des politiques, la concertation avec les habitants et les partenaires (lors de deux séries de réunions publiques à l’automne 2011 et début 2012), la formulation d’un plan d’actions notamment à partir des besoins exprimés. Exprimezvous : le développement durable dans l’Ain, qu’en pensezvous ? Votre avis nous intéresse. Répondez à l’enquête en pages centrales du supplément du magazine ou sur internet www.agenda21.ain.fr avant le 8 juillet 2011. Pour mieux comprendre l’Agenda 21, lire le supplément en pages centrales de ce magazine. 10 Notre département, le magazine du Conseil général de l’Ain – n°12 juillet-août 2011 PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL À QUESTION MONDIALE, RÉPONSE DÉPARTEMENTALE Les experts sont unanimes : l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines conduit au réchauffement de la planète. Avec l’amenuisement des ressources en pétrole et en uranium, avec l’augmentation importante du coût de l’énergie, les comportements individuels de chacun, mais aussi les politiques publiques doivent intégrer ces nouveaux enjeux. Le Conseil général, conscient que les collectivités ont un rôle à jouer pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, a décidé de s’engager dans un plan climat énergie territorial. L’objectif est de repérer les sources d’émissions de ces gaz dans le département, de mettre en évidence les moyens de les réduire et de proposer un plan d’actions visant à s’adapter aux impacts du changement climatique. L’Éclairage de André Philippon, vice-président délégué à l’environnement et au développement durable Penser global En tant qu’acteur de la politique locale, le Conseil général se doit aujourd’hui de contribuer directement à la lutte contre le changement climatique ou encore à la préservation des ressources, notamment en eau. Le plan climat énergie ou encore le plan départemental de l’eau vont dans ce sens. En reposant les problèmes à l’échelle du département, ils permettront de mettre en avant les moyens d’actions les plus adaptés. L’Agenda 21 s’inscrit lui aussi dans cette volonté de traiter les problématiques du développement durable de manière plus globale. Il apporte plus de modernité et de sens à l’action publique départementale. » PLAN DÉPARTEMENTAL DE L’EAU POUR QUE L’EAU COULE TOUJOURS DE SOURCE Bien que la politique de l’eau ne fasse pas partie des compétences obligatoires des Départements, le Conseil général de l’Ain a fait le choix de maintenir cette politique comme prioritaire. Il y consacre un budget annuel conséquent pour le financement de travaux d’eau et d’assainissement, l’aménagement de cours d’eau, la restauration des zones humides… Afin de hiérarchiser les enjeux et définir des priorités d’intervention, le Conseil général s’est engagé dans l’élaboration d’un plan départemental de l’eau, en concertation avec tous les acteurs de l’eau de l’Ain (État, élus, agriculteurs, pêcheurs…). Il vise à faciliter l’atteinte du bon état des eaux à l’horizon 2015, dans le cadre d’une directive européenne. Il veille aussi à garantir, pour nous tous et les générations futures, une eau de qualité et en quantité suffisante pour satisfaire les besoins de chacun. Plus d’infos : Conseil général de l’Ain - 04 37 62 18 01 www.ain.fr
NOUVEAU DES AIDES PLUS JUSTES, ÉQUITABLES ET TRANSPARENTES Réunion d’information aux élus locaux à Bellegarde-sur-Valserine, mardi 3 mai. Aider les communes et intercommunalités à rénover un bâtiment, à construire une nouvelle école ou à aménager le cœur d’un village est essentiel pour le développement de nos territoires et le maintien de la qualité de vie de chacun d’entre nous. Bien qu’ils ne relèvent pas de ses compétences obligatoires, le Conseil général s’engage à maintenir, et même à améliorer, ses dispositifs d’aides. Lors de réunions d’information ayant rassemblé, en mai dernier, les maires et les présidents d’intercommunalités, Rachel Mazuir, président du Conseil général de l’Ain, a témoigné de sa « volonté de maintenir et même d’augmenter ces aides dans les années à venir ». Il a, par ailleurs, insisté sur « la réforme nécessaire de leurs modalités d’attribution relevant d’une réelle démarche participative ». transparence Exit le « saupoudrage » et les incohérences : les aides aux communes seront dorénavant gérées par territoire et selon des priorités définies par tous les élus locaux, réunis en conférence territoriale. Cette nouvelle procédure permettra une étude collective de tous les dossiers, au même moment, et une répartition des aides plus équitable, plus juste et plus transparente. Pour autant, le montant global annuel de l’aide ne change pas : 6 millions d’euros plus 1,2 million provenant des amendes de police. Afin de soutenir plus efficacement les projets des communes et des intercommunalités, le Conseil général de l’Ain réforme ses dispositifs d’aides aux collectivités pour plus de transparence, de concertation et de solidarité territoriale. solidarité territoriale Les projets relevant du droit commun recevront des aides au titre des différents schémas départementaux (politique de l’eau et d’assainissement, schémas économique et touristique, études d’urbanisme…). Pour les autres projets, sept territoires ont été définis. Ils bénéficieront chacun d’une enveloppe globale au prorata de sa population et de sa superficie. La liste des projets pouvant être financés par ces aides est longue : équipements sportifs, travaux de sécurité sur voirie, opération d’urbanisme en cœur de village, salles polyvalentes, constructions scolaires, bibliothèques, patrimoine public, locaux d’enseignements artistiques, centres de loisirs... Mais aussi mairies, médiathèques, bâtiments communaux, maisons médicales, qui auparavant ne pouvaient pas bénéficier du soutien départemental. Conseil général de l’Ain 04 37 62 11 11 www.ain.fr concertation L’attribution des aides est simplifiée : dans un premier temps, les communes et intercommunalités doivent présenter au Conseil général une fiche d’intention par projet. Après instruction par les services départementaux, s’ensuivra un examen lors de sept conférences territoriales qui permettront d’établir la liste des opérations qui seront soutenues par le Département avec, pour chacune d’elles, un montant de subvention arrêté. L’enjeu de la réforme consiste donc bien à redonner la parole aux élus. Collectivement, ils sélectionneront les projets dans un esprit de solidarité territoriale instauré par la réforme. À la rencontre des élus locaux Octobre-novembre 2011 : rencontre avec les maires lors des 7 conférences territoriales pour débattre de leur projet avant l’examen des dossiers par l’Assemblée départementale en décembre 2011.• Jeudi 6 octobre : Bugey Sud• Mercredi 12 octobre : Dombes - Val de Saône• Jeudi 13 octobre : Syndicat mixte Bugey-Côtière - Plaine de l’Ain• Vendredi 14 octobre : Bourg-en-Bresse-Revermont• Vendredi 4 novembre : Bresse – Val de Saône• Jeudi 10 novembre : Bellegarde – Pays de Gex• Vendredi 18 novembre : Haut Bugey 11



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