[01] Notre Département n°10 déc 10/ jan 2011
[01] Notre Département n°10 déc 10/ jan 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°10 de déc 10/ jan 2011

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (277 x 392) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : agriculture... l'Ain choisit le goût avant tout.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Des priorités assumées avec responsabilité Face à une baisse de revenu, un ménage fait des choix et préserve ce qui lui est essentiel. Dans le même esprit, le Conseil général recentre son intervention sur ses compétences obligatoires et sur le respect des engagements pris : les opérations, subventions et actions des schémas départementaux déjà votés seront honorés. Des exemples : le schéma de développement économique, la conférence agricole (voir dossier p.9) ou encore le soutien à la filière bois. Les nouvelles sollicitations, elles, seront pour la plupart mises en attente. Des investissements nouveaux prioritaires ont tout de même été dégagés pour permettre, notamment aux communes, de construire des équipements de proximité comme des écoles, des salles des fêtes, des stations d’épuration tout simplement parce qu’ils sont indispensables pour ne pas compromettre l’avenir. 53 millions d’euros pour l’entretien des routes départementales ont été provisionnés car la sécurité du réseau doit être assurée. En 2011, les étudiants du Ceuba (Centre universitaire de Bourg-en-Bresse et de l’Ain) intégreront les bâtiments de la L’économie sociale et solidaire, c’est quoi ? Jacky BERNARD : L’économie sociale et solidaire, c’est une autre manière d’entreprendre qui place l’homme au cœur des activités. Ces structures associent engagement social et initiative économique et reposent sur des valeurs, telles que la solidarité. D’autre part, les résultats de ces entreprises sont prioritairement réinvestis dans l’activité car il n’y a pas d’actionnaires. Leur autre particularité, c’est qu’elles sont gérées démocratiquement en appliquant le principe « une personne, une voix ». Tous les membres ont effectivement le même droit de vote aux assemblées générales. 20 millions d ‘euros seront consacrés à l’entretien des collèges, à la poursuite des projets de restructuration et de rénovation des établissements de Meximieux, Hauteville-Lompnes, Châtillon-sur-Chalaronne et des demi-pensions de Pont d’Ain, Poncin et Saint-Trivier-de-Courtes. Quand développement économique et solidarité vont de pair 16 Notre département, le magazine du Conseil général de l’Ain – N°10 décembre 2010 Charité, entièrement rénovés et les travaux des collèges de Meximieux, de Châtillonsur-Chalaronne et d’Hauteville-Lompnes permettront d’améliorer l’accueil des élèves. Certains centres d’intervention et de secours ont besoin de gros travaux pour que les pompiers travaillent dans de bonnes conditions : 7,4 millions d’euros vont être consacrés à la Côtière pour la construction d’une nouvelle caserne. Enfin, le Conseil général poursuivra son aide à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux en 2011, à un rythme un peu moins soutenu qu’en 2010. Ainsi, malgré les difficultés du moment, le Département cible ses interventions dans l’intérêt de tous les habitants de l’Ain, pour en limiter l’impact sur la fiscalité. Pour faire face, la progression de la taxe foncière sur les propriétés bâties se limitera en 2011 à l’augmentation des dépenses sociales, soit 4% de hausse. Le Département ne renonce pas à faire des choix dans le cadre de ses compétences ou parce que l’intérêt général le commande. Plus d’infos : www.ain.fr * RSA : Revenu de solidarité active APA : Allocation personnalisée d’autonomie PCH : Prestation de compensation du handicap Guillaume Lacroix, vice-président délégué aux affaires économiques, à l’aide aux communes et à l’administration générale, et Jacky Bernard, vice-président délégué à l’enfance et à la famille, à la cohésion sociale et à la santé, reviennent sur les enjeux de l’économie sociale et solidaire que le Conseil général entend promouvoir. Et concrètement dans l’Ain ? Guillaume LACROIX : Cette année, nous mettons en place un nouveau dispositif visant à aider les formes de développement économique porteuses à la fois de croissance et d’emplois, mais aussi de solidarité et de cohésion sociale. À l’heure où la crise économique fait des ravages, il nous paraît essentiel de soutenir ces structures (coopératives, mutuelles, associations…) qui mettent la personne humaine au centre de leurs activités. Elles montrent aussi une grande résistance face à la crise et ne sont pas délocalisables. Le Conseil général de l’Ain est d’ailleurs le 1er Département de Rhône-Alpes à faire de l’économie sociale et solidaire l’une de ses priorités, sans engager de dépenses nouvelles pour la collectivité.
666 millions d’euros C’est le montant global du budget du Département de l’Ain pour l’année 2011. Fiscalité locale : quel impact sur votre feuille d’impôt ? Dès 2011, le Département ne percevra plus la taxe d’habitation. Seulement 10% de la taxe foncière, payée par les propriétaires immobiliers, reviendront au Conseil général. Pour ne pas grever davantage le budget des ménages en cette période difficile, le Département a décidé de limiter sa hausse des taux sur le foncier bâti à 4% et ce uniquement pour faire face à l’augmentation des dépenses de solidarité non compensées par l’État. Par exemple : en 2010, pour un ménage qui payait 500 euros de taxe foncière, 50 euros revenaient au Département. En 2011, la hausse de 4% représentera 2 euros de plus, soit 52 euros. À noter : la part Région de la taxe foncière revient en 2011 au Département, selon des modalités non précisées à ce jour. Des ressources pour f inancer nos choix 57 millions d’euros perçus dans le cadre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises contre 93 millions d’euros de la taxe professionnelle supprimée en 2010. 63,7 millions d’euros de recettes issues de la taxe foncière. À partir de 2011, c’est l’unique taxe perçue par le Département. 58 millions d’euros provenant des droits de mutation pour l’année 2010. Grâce à un regain du marché immobilier, ils sont en augmentation par rapport à 2009. Mais l’État retirera en 2011 une somme de 1,1 million d’euros sur cette recette, du fait d’un nouveau système de péréquation. 20% des ressources de fonctionnement proviennent des dotations de l’État mais le gouvernement en a décidé le gel pour les trois années à venir ! Budget 2011 : des priorités pour préserver l’essentiel 210 millions d’euros Revenu de solidarité active, santé du jeune enfant, allocations d’autonomie… 59 millions d’euros collèges, jeunesse… 30 millions d’euros 93 millions d’euros routes, transports, soutien à l’économie… 29 millions d’euros (qualité de l’eau, développement durable, gestion des déchets, sport et culture) C’est le budget alloué aux pompiers de l’Ain pour leur fonctionnement en 2011. Une autorisation de programme est également ouverte à hauteur de 8,5 millions d’euros pour le financement de nouvelles casernes et de réhabilitations. 17



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