[01] Notre Département n°10 déc 10/ jan 2011
[01] Notre Département n°10 déc 10/ jan 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°10 de déc 10/ jan 2011

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Ain

  • Format : (277 x 392) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : agriculture... l'Ain choisit le goût avant tout.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 14 - 15  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
14 15
L a crise n’a pas épargné notre département et nombre de nos concitoyens connaissent des difficultés aujourd’hui. D’après l’étude commanditée par l’association Alfa 3A et dévoilée en novembre dernier, l’Ain est rattrapé par le chômage et la précarité est en nette progression. Un habitant de l’Ain sur 10 vit en dessous du seuil de pauvreté. Ce contexte inédit fait progresser mécaniquement, pour le Conseil général, ses dépenses sociales. Les services sociaux du Département voient exploser le nombre des bénéficiaires d’allocations universelles de solidarité (RSA, PCH, APA*). La crise n’explique pas tout Pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin, le Département augmente fortement ses dépenses sociales. Les recettes, elles, ne progressent plus : l’État gèle ses dotations après avoir promis des transferts de recettes égales aux charges déléguées au Département. La réforme fiscale, quant à elle, réduit les ressources du Budget 2011, préser Malgré la crise, malgré la baisse des recettes et la hausse simultanée des dépenses sociales, malgré l’incertitude qui pèse sur l’avenir des ressources départementales et malgré le gel des dotations de l’État, le Conseil général reste le premier acteur de la solidarité et de la proximité. Aux côtés des habitants de l’Ain mais aussi des communes et des associations, qui sont les centres névralgiques de la vie locale, le Département vient de voter son budget 2011. Votre magazine départemental vous le présente en insistant sur les enjeux inédits qui ont présidé à son élaboration. Département : la suppression de la taxe professionnelle entraîne une perte nette de 3,5 millions d’euros, la taxe d’habitation n’abondera plus le budget départemental. Toutes ces mesures aboutissent à un seul résultat : le Département ne maîtrise plus que 15% de ses recettes. Comment poursuivre les investissements, soutenir l’économie et assumer ses compétences obligatoires que sont les aides sociales, le réseau routier, les collèges ? Préserver une autonomie financière Aujourd’hui, le Département s’affranchit de cette nouvelle donne qui voudrait faire des Conseil généraux des collectivités sans capacité d’initiative. Même avec des moyens considérablement réduits, il veut continuer d’agir pour maintenir un service public départemental de proximité. Pour y parvenir, les élus de l’Ain ont été amenés à prendre des décisions importantes pour garantir à la collectivité une capacité d’action et retrouver une certaine Dans l’Ain, une situation paradoxale 14 Notre département, le magazine du Conseil général de l’Ain – N°10 décembre 2010 BUDGET 2011 : PRIO ET À LA PROTECTIO *APA : + 6% de bénéficiaires en moyenne chaque année depuis 2008. (Allocation personnalisée d’autonomie) - D’un côté, des dépenses de fonctionnement et une fiscalité parmi les plus faibles de France L’Ain fait partie des 10 Départements français les plus modestes quant à leurs dépenses de fonctionnement, bien en dessous de la moyenne nationale. En 2010, les taux de la fiscalité dans l’Ain restent largement inférieurs à la moyenne nationale. - D’un autre côté, l’Ain fait partie des Départements les plus endettés de France. Il se situe au 13 e rang des Départements français les plus endettés. Les emprunts dits « toxiques », à taux variables, souscrits avant 2008, représentent 56% de la dette départementale. La dette était, en 2010, de 697 euros par habitant, lorsque la moyenne était de 495 euros par habitant… Phovoir
ver l’essentiel RITÉ À LA SOLIDARITÉ N DES HABITANTS *RSA : + 55% de bénéficiaires depuis 2008. (Revenu de solidarité active) autonomie financière. Cela passe par une maîtrise rigoureuse des coûts de fonctionnement : chaque dépense a été réinterrogée. Pour être transparent et juste, des efforts sont demandés à chacun en fonction de ses moyens. L’évolution de la masse salariale et des budgets de fonctionnement des services est stoppée, les dotations aux organismes partenaires sont stabilisées. Un plan de maîtrise de la dépense sociale est mis en place. Le Département vérifiera l’utilisation positive des allocations de l’APA et de la PCH auprès des bénéficiaires. *PCH : + 28% de bénéficiaires entre 2009 et 2010. (Prestation de compensation du handicap) Patrick Forestier DES CHOIX ET DES EFFORTS POUR MAINTENIR L’ÉQUILIBRE Jacques NALLET, vice-président du Conseil général délégué aux finances Studio Herwey Le Conseil général n’a pas attendu l’exercice 2011 pour réduire ses dépenses et s’adapter à la nouvelle donne économique, financière et fiscale. Il est de son devoir d’équilibrer son budget à travers des efforts équitablement répartis. Il n’en reste pas moins que la plupart de nos politiques publiques seront impactées : nous n’avions pas d’autres choix. Mais une part d’incertitude demeure, puisqu’aujourd’hui, l’État est dans l’incapacité de fournir l’ensemble des données nécessaires au bouclage du budget… Départements de France : une volonté unanime d’aller de l’avant À l’issue du 80 e congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenue en Avignon en octobre dernier, les présidentes et présidents de Conseils généraux, toutes sensibilités confondues, ont fait savoir leur volonté de travailler ensemble à la recherche d’une solution pérenne pour l’avenir de leur situation financière. Ils ont adopté à l’unanimité une résolution visant à réclamer la compensation des dépenses de solidarité versées pour le compte de l’État. Ce dernier, en la personne de Michel Mercier, ministre de l’aménagement du territoire et de l’espace rural (aujourd’hui Ministre de la justice), présent lors de ce congrès, reconnaissait « l’existence d’un déséquilibre mécanique entre les recettes et les dépenses sociales des Départements » et se disait prêt à travailler avec les Conseils généraux sur ce sujet. 15



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :